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Discussion : conflit sur la superficie locative

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour à tous,

    Une association sportive a loué pendant trois décennies un local d'environ 150 m2 et en son temps avait établi un état des lieux signé entre le propriétaire et l'association sportive. Lors de la cessation d'activité de l'association sportive, un état des lieux a été réalisé entre le propriétaire et le président de l'association pour la sortie des lieux, somme toute normal, sauf que le propriétaire s'est rendu compte que la superficie locative était plus importante que prévu de l'ordre de 180 m2 au lieu des 150 m2.
    À ce jour le propriétaire réclame la différence de la superficie par un montant X sur l'ensemble de la location.
    Y a t'il une loi ou éventuellement une jurisprudence qui explique clairement que le propriétaire n'a aucun recours de pouvoir réclamer cette différence de superficie locative par un montant X? On pourrait penser que d'emblée l'erreur du propriétaire est tout simplement à sa charge, mais pour l'instant il n'en est rien, car le propriétaire a l'intention de mettre en procès l'association en question.
    Avez- vous une réponse juridique à m'apporter ? Merci pour vos réponses. Cordialement à tous...

  2. #2
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par SENSO Voir le message
    Bonjour à tous,

    Une association sportive a loué pendant trois décennies un local d'environ 150 m2 et en son temps avait établi un état des lieux signé entre le propriétaire et l'association sportive. Lors de la cessation d'activité de l'association sportive, un état des lieux a été réalisé entre le propriétaire et le président de l'association pour la sortie des lieux, somme toute normal, sauf que le propriétaire s'est rendu compte que la superficie locative était plus importante que prévu de l'ordre de 180 m2 au lieu des 150 m2.
    À ce jour le propriétaire réclame la différence de la superficie par un montant X sur l'ensemble de la location.
    Y a t'il une loi ou éventuellement une jurisprudence qui explique clairement que le propriétaire n'a aucun recours de pouvoir réclamer cette différence de superficie locative par un montant X? On pourrait penser que d'emblée l'erreur du propriétaire est tout simplement à sa charge, mais pour l'instant il n'en est rien, car le propriétaire a l'intention de mettre en procès l'association en question.
    Avez- vous une réponse juridique à m'apporter ? Merci pour vos réponses. Cordialement à tous...
    Etes vous le locataire ?

    Quelle est la nature du bail ? code civil ?
    si oui ce sont les clauses du bail qui s'appliquent

  3. #3
    Membre Benjamin

    Infos >

    Non je ne suis pas le locataire je donne juste un coup de main à mon ami le président de l'association sportive.
    S'agissant de la nature du bail je ne le connais pas, pour l'instant le président de l'association est en vacances...
    Vous m'informez que ce sont le clauses du bail qui s'appliquent mais y a t'il un texte de loi qui précise cela...
    Merci pour votre réactivité.

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour
    Vous m'informez que ce sont le clauses du bail qui s'appliquent mais y a t'il un texte de loi qui précise cela...
    Impossible de répondre tant qu'on ne sait rien de précis (ni même de vague ici).

    Par ailleurs, quel est le raisonnement du bailleur (et non pas du propriétaire) pour sa demande? (parce que j'ai quand même du mal à croire ce que vous exposez)

    le propriétaire s'est rendu compte que la superficie locative était plus importante que prévu de l'ordre de 180 m2 au lieu des 150 m2.
    On parle de quel type de surface, parce que surface 'locative', je ne connais pas.

  5. #5
    Membre Benjamin

    Infos >

    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    BonjourImpossible de répondre tant qu'on ne sait rien de précis (ni même de vague ici).

    Par ailleurs, quel est le raisonnement du bailleur (et non pas du propriétaire) pour sa demande? (parce que j'ai quand même du mal à croire ce que vous exposez)

    On parle de quel type de surface, parce que surface 'locative', je ne connais pas.
    désolé pour les infos mais j'en sais pas plus. ce que je suis sûr c'est que la surface de location était de 150 m2 ce qui était
    indiqué sur le contrat bail. le propriétaire étant le même le bailleur.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Le souci c'est qu'entre la surface développée et la surface habitable, il peut y avoir un facteur 2.

  7. #7
    Pilier Junior

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    en cas d'erreur sur le métrage c'est le locataire qui pourrait demander une diminution (éventuellement)
    en aucun cas le propriétaire ne peut demander une majoration

    demandez lui de préciser quel article de loi s'applique dans ce cas

  8. #8
    Membre Cadet

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    Au bout de 30 ans je pense qu'il y a de toutes les façons prescription pour toutes demandes de ce type...Attendons d'avoir les détails de l'histoire qui semble originale.

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