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Discussion : complément frais de notaires après signature

  1. #1
    Membre

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    Bonjour

    j'ai signé mon acte de vente le 21/05 pour l'achat d'une maison. Je viens tout juste d'apprendre que le notaire représentant les vendeurs s'est trompé dans les frais de notaire mentionnés au compromis et appelés à la vente. Il me demande 5 500¤ de plus, soit +16% par rapport aux frais annoncés au départ.

    J'imagine que je ne vais pas avoir d'autres possibilités que de régler cet énorme écart mais est-il néanmoins possible d'obtenir un échelonnement du règlement.
    Merci de votre aide sur le sujet
    Cordialement
    Cyril

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    On comprend que vous n'aviez pas votre propre notaire : c'est dommage !
    ce cas de dépassement est quand même plutôt rare, puisque en général les notaires comptent la provision "un peu large";
    Quelle est la justification de cet écart ?

  3. #3
    Membre

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    Citation Envoyé par yapasdequoi Voir le message
    Bonjour,
    On comprend que vous n'aviez pas votre propre notaire : c'est dommage !
    ce cas de dépassement est quand même plutôt rare, puisque en général les notaires comptent la provision "un peu large";
    Quelle est la justification de cet écart ?


    merci pour votre message. J’ai bien aussi ma notaire de mon côté. L’estimation des frais a été réalisée par la notaire du vendeur. J’ai demandé le détail frais que je n’ai pas reçu. J’ai juste reçu un message m’indiquant que des erreurs avaient été réalisées...

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Perso je ne sais pas si je laisserai passer cela. Le notaire a une assurance en cas de bourde. Il n'a qu'à la faire fonctionner.
    Dernière modification par July ; 17/06/2019 à 15h38.
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  5. #5
    Membre Cadet

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    Malheureusement il est impossible de répondre ici avant de connaître le détail de ces frais supplémentaires, par contre votre propre notaire aurait dû vérifier, elle est quand même rémunérée pour cela dans la transaction.
    Donc commencez par avertir votre notaire en lui demandant le détail des frais.
    Relancez l'autre notaire pour la même chose.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Ce supplément est-il consécutif aux frais de garantie si une hypothèque est demandée par le prêteur, alors qu'il avait été envisagé lors du compromis un prêt sans garantie réelle ?

  7. #7
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Yooyoo Voir le message
    Bonjour,

    Ce supplément est-il consécutif aux frais de garantie si une hypothèque est demandée par le prêteur, alors qu'il avait été envisagé lors du compromis un prêt sans garantie réelle ?
    En effet, il s'agit éventuellement d'un surcoût lié à un changemnt des conditions de l'acte.
    Bref sans plus de détails ....

  8. #8
    Membre

    Infos >

    Citation Envoyé par Castorjunior Voir le message
    Malheureusement il est impossible de répondre ici avant de connaître le détail de ces frais supplémentaires, par contre votre propre notaire aurait dû vérifier, elle est quand même rémunérée pour cela dans la transaction.
    Donc commencez par avertir votre notaire en lui demandant le détail des frais.
    Relancez l'autre notaire pour la même chose.


    Bonsoir et merci pour votre réponse. Il semblerait que le montant demandé correspond aux émoluments des notaires. En effet, les différentes taxes sont bien mentionnées dans l’acte de vente. En faisant une simulation, le montant demandé se rapproche des émoluments. Si cela est confirmé, puis-je agir sur le sujet?
    merci

  9. #9
    Pilier Sénior

    Infos >

    Il semblerait que
    Ayez d'abord une certitude.

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