Affichage des résultats 1 à 5 sur 5

Discussion : Condamnation au titre des charges mais paiement impossible, merci.

  1. #1
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour,
    Je viens de recevoir une décision de justice qui me condamne au paiement de charges diverses. Cependant je suis dans l'impossibilité de faire face à cette condamnation.
    Aussi, je suis désormais dans l'obligation de quitter mon logement puisque le congé pour vente à été validé par le tribunal.
    J'ai actuellement une demande de logement social depuis le 4 octobre 2017 mais sans aucune proposition.
    Comment cela va t il se passer ? Rien de très positif pour le moment.
    Merci.
    Dernière modification par superlogement ; 17/06/2019 à 11h11.

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour

    Si vous êtes insolvable, faites le valoir en déposant un dossier de surendettement ; ce sont eux qui décideront ce qu'il vous est possible de payer et en combien de temps .
    Actuellement le fait de ne pas pouvoir payer ne vous rend pas moins condamné à devoir cette dette .

    Pour le logement, faites valoir l'urgence auprès d'une assistante sociale, qui peut vous orienter vers un dossier de DALO :Droit au logement opposable (Dalo) : faire valoir son droit a un logement | service-public.fr

  3. #3
    Membre Junior

    Infos >

    merci.
    Y aurait il un sujet qui traite du surendettement sur le forum ?
    Merci.

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Ben la situation de surendettement c'est la commission de surendettement qui la statue ; pas un forum .
    Deposer un dossier de surendettement | service-public.fr
    Ensuite elle propose des mesures de rétablissement personnel
    C'est une démarche qui vous est personnelle, puisqu'il y a potentiellement des inconvénients à le faire .
    Surendettement : mesures imposees par la commission | service-public.fr

  5. #5
    Membre Junior

    Infos >

    Encore merci.
    Bonne journée !

Discussions similaires

  1. [Copropriété, Syndic & ASL] condamnation à des dommages et intèrets de l'un des propriétaires pour charges impayées
    Par Arthénice dans le forum Immobilier
    Réponses: 13
    Dernier message: 21/03/2016, 19h32
  2. [Propriétaire et Locataire] occupant à titre gratuit mais devant regler les charges
    Par dtq34 dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 01/05/2013, 20h18
  3. [Vie commune, Rupture] Transcription impossible par manque de document (impossible de contacter mon ex-femme)
    Par nurburgring dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 1
    Dernier message: 07/08/2011, 18h45
  4. [Copropriété, Syndic & ASL] titre de propriété sans parking mais charges réclamées
    Par Jeanpierre83 dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 09/10/2008, 22h48
  5. [Déroulement du procès] jugement et condamnation, suis je en droit de monter cette condamnation a qui veux la voir ?
    Par F3a3e dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 2
    Dernier message: 11/11/2007, 08h42