Affichage des résultats 1 à 3 sur 3

Discussion : Future Servitude pour passage de canalisations d'eaux usées du voisin.

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour,

    Je suis en train d'acquérir une maison avec terrain sur lequel des servitudes de trefond vont être créées, et je suis inquiet. Je m'explique :
    Les vendeurs vendent maison + terrain, le terrain étant grand ils ont décidé de le diviser en 2 pour gagner plus. La partie la plus proche de la route sera celle de nos futurs voisins, tandis que nous achetons donc le lot B, en retrait. Chacun aura son propre accès à la route (le notre étant déjà créé).
    > le lot A (terrain uniquement) est en cours de vente pour y voir construire une maison dessus également.
    > le B (maison + terrain) = celui que nous achetons

    Sur le compromis de vente, le terrain n'étant pas encore vendu au jour du compromis, la notaire a fait inscrire des servitudes qui m'inquiètent. En effet, autant il est indiqué que si les fils électriques/téléphones qui me raccordent gênent ils pourront les déplacer de leur terrain, pas de soucis, mais autant il est indiqué qu'ils VONT se raccorder aux eaux usées qui se situent sur mon terrain. Il existe une dalle béton au nord de mon terrain (au dessus du garage) avec un espèce de regard sur lequel le notaire m'a expliqué qu'ils se raccorderont car ça serait plus court pour eux que de faire une tranchée sur tout le sud de mon terrain pour rejoindre le réseau eaux usées existante (tout à droite).
    "Servitude de trefond grevant le lot B au profit du lot A : L'acquéreur s'engage à constituer au profit du lot A toute servitude de tréfonds qui serait nécessaire aux propriétaires du futur lot A pour les besoin de la construction soit :
    - eaux usées en fonction de l'implantation future de la maison aux frais de l'acquéreur du lot A"

    Là, ça me déplaît. En effet, bien que les travaux seront à sa charge, déjà ça va défoncer le terrain, tout ce qui est bétonné, mais en plus en cas de soucis plus tard (bouchon? rejet ? autre), j'imagine que tous les travaux de réparation seront à ma charge car cela dégueulera sur mon terrain et impossible de savoir d'où viendra le problème.
    Par ailleurs, rien ne m'indique si la tuyauterie existante est assez "large" pour supporter le double de passage..

    De plus, on me force à supporter le passage des eaux usées du futur voisin sans contre partie, est-ce légal?

    Que puis-je faire pour me protéger ?


    Merci pour votre aide,
    Cordialement
    Dernière modification par JPtitiz ; 16/06/2019 à 14h19.

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Je comprends que vous soyez inquiet, mais il aurait fallu éclaircir tout cela avant la signature du compromis.
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  3. #3
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour
    Même avis
    Je trouve bizarre qu'ils préfèrent en effet casser une dalle de béton sur x mètres que de faire une tranchée dans de la terre sauf si distance courte
    Revoyez le Notaire si ce n'en est qu'au projet

Discussions similaires

  1. Réponses: 16
    Dernier message: 28/04/2016, 18h02
  2. [Voisinage] Canalisation d'eaux usées de mon voisin qui passe sous ma future maison
    Par minouche222 dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 09/11/2015, 12h07
  3. [Travaux et Construction] Servitude pour passage de canalisations d'eaux usées.
    Par FB74 dans le forum Immobilier
    Réponses: 17
    Dernier message: 01/06/2012, 11h38
  4. [Travaux et Construction] Servitude pour passage de canalisations d'eaux usées.
    Par Gigi38660 dans le forum Immobilier
    Réponses: 9
    Dernier message: 27/04/2012, 21h54
  5. Réponses: 10
    Dernier message: 05/11/2010, 14h48