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Discussion : Incident technique dans copropriété

  1. #1
    Membre Junior

    Infos >

    Bonsoir,

    En tant que syndic bénévole, j ai été informé ce soir par voie orale qu un des copropriétaires a fait des travaux dans sa cuisine et, voulant refaire un écoulement des eaux usés un peu plus bas, a creusé dans le mur périphérique pour accéder au tuyau des collectif des eaux usés et me dit que tout a cassé lorsqu il a ouvert le mur dans lequel le tuyau en fonte était encastré et qu il fallait que le syndic prenne en charge en urgence les travaux.
    Je précise que cette conduite était encastrée dans un mur périphérique de la structure de la copro et que la copro n a jamais été informé de ses travaux au préalable.
    D'après vous que faire ?
    Je vais contacter notre assurance demain
    néanmoins j imagine bien que seule une manipulation de cassage du mur a pu lui permettre d accéder a la conduite.
    Je ne peux m empêcher de penser que les coups du burineur ont pu cassé ce tuyau mais ceci n est que supputation.

    Merci de vos éclairages

    Bruno

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour
    et me dit que tout a cassé lorsqu il a ouvert le mur dans lequel le tuyau en fonte était encastré et qu il fallait que le syndic prenne en charge en urgence les travaux.
    Que le syndic intervienne certes, mais il faut faire des constats mettre en route l'assurance si jamais il y a de l'eau qui fuit, et en profiter pour faire constater que... le syndicat n'y est pour rien et que les travaux vont être à la charge du fautif.
    Ne faites rien sans un constat soit amiable soit pas huissier;..


    Je ne peux m empêcher de penser que les coups du burineur ont pu cassé ce tuyau mais ceci n est que supputation.
    Ce qui est certain, c'est qu'il n'avait pas le droit de buriner la.

  3. #3
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    D'abord vous vérifiez que c'est vrai en allant chez lui puis si oui

    1) vous tapez aux portes des gens branchés sur cette colonne. Tant pis si c'est tard. Parce que si il a tout cassé, ça va pas être joli quand les gens vont se réveiller demain et tirer la chasse ou prendre leur douche .. Mieux vaut être réveillé au milieu de la nuit puis partir un matin sans sa douche et le reste qu'avoir des odeurs de M... chez soi pendant des mois.

    2) En urgence vous contactez l'assurance du syndicat et lui demandez l'autorisation ECRITE de faire venir le plombier habituel du syndicat pour des éventuelles mesures conservatoires.

    3) Vous appelez un huissier pour aller constater le truc demain. Que lui non plus ne touche à rien, si possible...
    Dernière modification par Ermeline ; 12/06/2019 à 23h34.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    en 0, je mettrai : aller chez le copro constater de visu "l'anomalie" et en conclure éventuellement les conseils de Ermeline et si besoin lui dire à ce moment de ne plus rien faire....

  5. #5
    Pilier Junior

    Infos >

    et lui rappeler que les travaux sur partie communes doivent faire l'objet d'une autorisation votée en AG (donc avec une demande de lise à l'ODJ préalable)....au cas où il envisagerait d'autres "actions"

  6. #6
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour à tous et encore merci de vos supports,

    Une précision : il s agit d'une des descentes car il y en a 2 et celle ci est celle de la cuisine donc pas d objets particuliers...hum hum

    Le lendemain, le copropriétaire m attendait de pied ferme , m a agrippe le bras, en me tirant chez lui en me demandant de venir voir le soucis. c était très brusque. Clairement il me met une pression phénoménale en ce moment lui et son épouse pour que je diligente les travaux au nom de la copro. Bref..
    Je rentre et là mon dieu.. je constate, Le copro a fait des saignées partout et surtout désencastrer le tuyau d écoulement et suis persuadé étant donné le type d écoulement a cassé le tuyau déjà fragilisé par les années en frappant avec son burineur pour faire apparaitre le tuyau.
    En effet il m a bien expliqué que sa sortie (son T) était trop haute dans l écoulement et qu il en voulait une plus basse et a donc donc cassé le mur (je précise de bien 45 cm) pour faire apparaitre le tuyau pour faire une nouvelle entrée, sauf que sur un tuyau en fonte on ne peut que difficilement faire ça, ce n est pas du PVC et utiliser une scie trépan..Bref...
    Je ne vois pas comment il constate que c est cassé alors que c était encastré.
    Le copro a fait une réparation de fortune en attendant car nos eaux doivent passer et malheureusement cela continue de fuire dans le mur extérieur.
    Lui s en fiche car il n y habite pas encore mais met la pression pour faire faire la réparation pour ensuite apposer sa cuisine intégrée.

    je vous laisse le soin de voir les photos ci joint avec la réparation temporaire et le tuyau cassé tenu à la main.
    Je précise qu il vient d emménager et a tout cassé dans l appart et l ancien proprio n'a jamais eu de fuites quelle qu'elle soit.

    J ai donc demandé qu il fasse appel à son assurance suite à la demande notre assurance des communs sauf qu en ce moment, il nourrisse une animosité trés forte à mon encontre.

    Suite à ma demande voici la réponse de leur assurance :

    "

    Nous donnons suite à notre communication téléphonique de ce jour. Comme convenu, vous trouverez ci-dessus toutes nos coordonnées.
    Vous avez acheté un appartement XXXXXXXXXXXXXX situé dans un immeuble en copropriété.
    En faisant des travaux de rénovation, vous constatez que la colonne de descente des eaux usées de l'immeuble est vétuste.
    Nous vous informons que nous ne pouvons intervenir pour les travaux d'entretien à effectuer sur cette colonne.
    D'une part, il ne s'agit nullement d'un sinistre et d'autre part, les frais d'entretien des parties sont à charge des copropriétaires en fonction de leur millième et non à charge de leurs assureurs.
    Pour ces motifs, nous ne pouvons réserver de suite favorable à la demande de votre Syndic.En vous souhaitant bonne réception de la présente,






    "

    Bien sur, j imagine que le copro n a pas précisé qu il a défoncé le mur qui contenait le tuyau.
    je ne comprends pas pourquoi une expertise n est pas diligentée.

    Je vais envoyer cela à notre assurance avec mes photos prises sur place.

    Sans vouloir m avancer, c est son assurance RC qui devrait jouer..Bref

    Désolé pour la longueur.

    Merci





  7. #7
    Pilier Sénior

    Infos >

    ans vouloir m avancer, c est son assurance RC qui devrait jouer..Bref
    Peu importe, j'aurais commencé par un huissier; mais c'est deja écrit au moins deux fois;

    Ensuite on vous a parlé de l'assurance du syndicat, il était logique que la ca termine comme ca. Du coup maintenant vous allez attendre la fin du ouiquende;...

  8. #8
    Membre Junior

    Infos >

    En fait j ai suivi ce qu m a dit mon assurance des communs et elle m a demandé de demander au copro de faire constater par son assurance, or celle ci n a meme pas pris le temps de diligenter un expert.
    de manière générale, pensez vous que cela soit réellement du ressort du syndic la réparation de ce que vous voyez ?
    Je n ai pas de parti pris, juste une question d équité, hors de question que les copropriétaires paient pour les manipulations malencontreuses d un copro.

  9. #9
    Pilier Sénior

    Infos >

    Visiblement vous avez présenté les choses d'une certaine facon à votre assureur et lui d'une autre au sien. Personne ne parle du même sinistre;

    Globalement votre copro semble avoir déclaré qu'en ouvrant sa cloison, il a 'découvert' une colonne descendante en très mauvais état avec un gros trou, et cassée en deux. Une chance qu'il ait ouvert la cloison.
    Vous avez déclaré que l'un d'entre vous a percé un mur au burineur et que le burin a cassé la colonne.

    Il y a urgence à faire un constat puisque le constat amiable est impossible. Le constat pourrait montrer qu'il n'y a pas d'eau qui s'est écoulée, et que donc le trou ne peut exister que depuis très peu. Ne le dites surtout pas a votre copro qui se dépêcherait d'enlever son pansement qui lui cause préjudice du coup.
    Dernière modification par ribould ; 15/06/2019 à 13h11.

  10. #10
    Membre Junior

    Infos >

    Bonne analyse. Du coup, qui dois faire le constat? moi (via huissier) ou une des 2 assurances (assurance de copro ou assurance personnelle du coproprietaire ?

    Je n ai pas déclaré à mon assurance quoi que ce soit, sauf que le coproprietaire a bien du ouvrir le mur, je ne vois pas comment il l aurait récupéré dans cet état dans ce cas, c est tout ce que j ai dit. La logique mécanique voudrait que lorsque vous frappez contre un mur ce ne soit pas de bonne augure pour ce qui derriere surtout une structure rigide comme de la fonte déjà altérée par les années.
    et il ne s agit pas d une cloison simple en placo mais bien d un mur avec les canalisations encastrées et scellés dans le béton.

    Pour info, est ce que les photos faites servent à quelque chose en définitive ?
    J ai également fait une vidéo.
    et pour ma gouverne, confirmez vous à la vue des photos que ce type de travaux n auraient jamais dû être faits sans consentement au préalable du syndic?
    Dernière modification par bannani ; 15/06/2019 à 13h21.

  11. #11
    Pilier Sénior

    Infos >

    perso, je confirme les travaux n'auraient jamais du être faits sans l'accord du syndicat (et non du syndic).....

    De toute façon, vu la façon dont cette opération a déjà été menée, aucune assurance ne prendra en charge la désinvolture de bricoleur qui pleurent après coup.

    Maintenant, il faut que le syndicat prenne l'opération en main pour mettre en demeure le "bricoleur" de remettre en l'état d'origine, puis ensuite une AG (voir en urgence) pour décider quoi faire pour le copro désirant ces travaux.
    Le travail de remise en état doit être validé étape par étape par le syndicat et non pas on camoufle tout derrière la cloison.

  12. #12
    Pilier Junior

    Infos >

    il faut absolument faire constater par huissier: c'était la 1ère chose à faire

  13. #13
    Membre Junior

    Infos >

    Merci à vous tous, je vais dans un premier temps contacter l assurance des communs pour voir si l on peut diligenter un expert ou autre, sinon dan la foulée, je prends contact avec un expert batiment ou huissier pour faire des constatations techniques.

  14. #14
    Pilier Junior

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    pourquoi attendre une semaine, voir plus, qu'un expert soit éventuellement mandaté par l'assurance MRI ?

    alors que dés lundi vous pouvez contacter un huissier, qui viendra dresser un PV de constat et prendre des photos.

    l'huissier est un officier public et ministériel

  15. #15
    Membre Junior

    Infos >

    OK, simplement, je dois juste m assurer qu un huissier puisse bien constater un aspect technique tel que celui ci.
    Tel que par exemple : le copro n a pas pu enlever une cloison et découvrir un tuyau cassé car en fait le tuyau est encastré dans un mur scellé ensuite, il ne peut donc être découvert en enlevant une paroi ou autre BA13 . Il ne peut être "à jour " qu en creusant le mur.
    Cet aspect me semble important afin d'identifier l action menée par le copro et éventuellement ses responsabilités.
    Je vais donc quand meme dés demain contacter un huissier pour parler de ce point.
    Merci de vos éclairages

  16. #16
    Pilier Sénior

    Infos >

    l'huissier ne tirera aucune conclusion technique il décrira ce qu'il voit. a vous de bien lui faire constater que le mur a été cassé ....

  17. #17
    Membre Junior

    Infos >

    Très bien Merci de votre éclairage, je vous tiens informé très rapidement.
    Cette communauté m a été d une grande aide pour y voir plus claire.

  18. #18
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Et c'est qui qui a réduit la dimension de la colonne vers l'étage du dessous ? C'est un truc qu'il faut jamais faire... C'était comme ça ou c'est encore lui ?

    Mais je plussoie les autres
    1) Constat d'huissier en lui faisant bien noter que le mur est ouvert et prendre UN MAX DE PHOTOS, qui parleront bien mieux que n'importe quel blabla.
    2) Déclaration RAR à VOTRE assurance en lui donnant les coordonnées de SON assurance. Qui devrait, il me semble, intervenir pour payer la réparation au titre non pas de l'assurance Dégât des eaux mais de son assurance responsabilité civile.

    3) et je rajouterais devis du plombier de l'immeuble, vous gagnerez du temps. A vu de nez, si les dégâts vont pas plus haut, et que vous avez pas besoin de changer l'étage du dessous, colonne en fonte, sur 1m de haut, avec culotte de raccordement, 1000 à 2000¤ selon que vous avez ou pas une traversée de plancher. J'ai sous les yeux un devis qui a 3 jours pour abaissement d'une culotte fonte, colonne en extérieur cour, qui pénètre ensuite dans l'appartement, 1225euros TTC. Mais bon c'était pas cassé n'importe comment par un charlot... la proprio paye la note, comme de juste, a fait venir directement le plombier de l'immeuble, communiqué le devis au syndic et au CS...,... payera aussi les raccords en façade, faits par le ravaleur de l'immeuble...
    Ce qui est con c'est que si elle avait fait faire ça y'a un an, quand plombiers et ravaleurs étaient là pour tout l'immeuble, ça lui aurait couté même pas la moitié...

    Faites venir le plombier pour faire le devis en même temps que l'huissier. Il saura dire à l'huissier ce qu'il faut regarder et photographier.
    Dernière modification par Ermeline ; 16/06/2019 à 20h50.

  19. #19
    Membre Junior

    Infos >

    oui tout ce que vous voyez sur les photos et j ai également une vidéo a été fait ou ordonné par le copropriétaire, je n en sais pas plus, j ai été mis devant le fait accompli, on ne sait pas ce qui se passe dans les parties privatives, normal.
    Il a bricolé un tuyau pvc avec une reduction au bout pour prolonger le tuyau fonte, je ne sais pourquoi ?Je n ai pu le constater que le jeudi 13 juin dernier au soir.
    Et en tant que syndic, si je demande , c est le genre de personne à ne pas chercher à comprendre et vous envoyer sur les roses et pas avec délicatesse.
    Bref..Demain huissier avec prise de rdv rapide. Je vais prendre contact avec des plombiers au plus rapide.
    Il me dit avoir déjà fait (bien entendu ) 2 voire 3 devis et il y en a pour 7000 euros HT !! je n ai pas vu ces devis de visu.
    Il a pris les devants et a demandé aux entreprises de me renvoyer les devis, je n en sais pas plus.
    Il a fait toutes les démarches sans méme m informer de quoi que ce soit.
    Il me met une pression journalière pour que je diligente les travaux (m'interpelle dans les couloirs, m appelle sur mon portable personnel, m'a la dernière fois agrippé l avant bras fortement en me tirant dans son appartement pour que je vienne constater alors que j étais bien entendu prêt à y entrer) .

    Imaginez vous jusqu où cela va ?
    Je reste calme et carré dans ma démarche en lui rappelant les roles du syndic et que je ne prends pas parti pour quoi que ce soit et que je suis ce que m indique l assurance dans un premier temps en faisant ma mission.
    Bien entendu, dans de tels cas je suis un process fléché par notre assurance et dans l'intérêt collectif.
    Aucune décision ne sera prise sans validation de la responsabilité certaine.
    reste que son bricolage commence à se voir sur la façade extérieure car cela reste du bricolage. voir photo ci dessous

    Pour plus de précision, l étage du dessous (rdc) (les photos correspondent au 1er étage) lui appartient aussi.
    et l appartement où se situe les dégâts (1er étage) , il vient de l acheter, n y habite pas encore donc il n a pas de désagrément mais est bloqué sur la partie cuisine tant que ce n est pas réparé, et il veut avancer les travaux rapidement.
    Je vous tiens informé.
    Le soucis c est que l on commence à avoir des conséquences sur la façade extérieure avec son bricolage provisoire, voir photos.

    - - - Mise à jour - - -

    photo extérieure

  20. #20
    Pilier Sénior

    Infos >

    Je vais prendre contact avec des plombiers au plus rapide.
    Attention, pas au plus rapide. C'est de la fonte. C'est pas n'importe quel plombier qui sait travailler la fonte.

    Vous êtes dans quelle région ? Sur la région parisienne, je peux vous donner quelques plombiers qui savent. On vient de toutes les refaire, nos colonnes... avec appel d'offre de l'architecte, donc j'ai au moins 3 adresses de plombiers

    Et à 7000euros, vous changez une colonne sur plusieurs étages.

    Faites également constater les problèmes en façade par l'huissier.

    Et pour la "réduction", c'est parce qu'il a cassé la fonte tellement bas qu'il pouvait pas raccorder avec un tuyau du même diamètre sans aller casser dessous. Et du coup, il doit y avoir une partie qui passe à coté, dans les murs.

    Il vous FAUT aussi faire passer l'huissier dans l'appartement du dessous.
    Dernière modification par Ermeline ; 16/06/2019 à 22h51.

  21. #21
    Pilier Sénior

    Infos >

    Evitez de mettre la situation en conflit ouvert avant le passage d'huissier. Il y a urgence.

  22. #22
    Pilier Sénior

    Infos >

    Je plussoie Ribould : tant que l'huissier n'est pas passé, vous arrondissez les angles...

  23. #23
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour,
    alors les nouvelles :

    Mon assurance me demande aux copropriétaires un écrit pour savoir si c est lui qui a fait les travaux ou une société. J ai donc eu le copropriétaire au téléphone, et elle était furieuse en me fustigeant en me disant que je n ai pas à leur demander cela et que c est moi qui leur met des batons dans les roues en quelque sorte.
    En fin de matinée, j ai obtenu un accord pour faire venir un huissier à 12h30 en prétextant que jamais l assurance n enverra d expert tant que l on a rien de probant et constaté, Elle a acceppté avec difficulté et cela a pu se faire tout à l heure.
    J attends donc le retour de l huissier mais sincèrement, elle avait l air perdue dans cette situation mais a bien posé la question au copropriétaire de qui a ouvert le mur? Et il a répondu que c était lui personnellement.
    Reste plus qu a attendre mais cela ne devrait pas ^tre long.
    Pour "le plus produit "Le copropriétaire m amenacé devant l huissier de me poursuivre en justice et son avocat allait s occuper de moi
    la copropriétaire me demande une copie expresse du constat d huissier, suis je dans l obligation de lui donner une copie ?
    J enverrai dés réception bien entendu à notre assurance des communs ce constat.

  24. #24
    Pilier Sénior

    Infos >

    Mon assurance me demande aux copropriétaires un écrit pour savoir si c est lui qui a fait les travaux ou une société. J ai donc eu le copropriétaire au téléphone, et elle était furieuse en me fustigeant en me disant que je n ai pas à leur demander cela et que c est moi qui leur met des batons dans les roues en quelque sorte.
    C'est ça le risque d'avoir tourné autour du pot, le gaz continue a chauffer sous la marmite, je vous avais prévenu.

    J attends donc le retour de l huissier mais sincèrement, elle avait l air perdue dans cette situation mais a bien posé la question au copropriétaire de qui a ouvert le mur? Et il a répondu que c était lui personnellement.
    La ça fait plaisir à lire en revanche.
    Pour "le plus produit "Le copropriétaire m amenacé devant l huissier de me poursuivre en justice et son avocat allait s occuper de moi
    Excellent!
    Petite note de rappel: Une assignation n'est jamais une menace, c'est un acte logique pour résoudre un litige. Il n'y a jamais lieu de s'émouvoir quand on parle de vous assignez, au contraire, vous répondez que c'est impec, parce que au moins si on n'arrive pas à s'entendre, la justice sera la.

    la copropriétaire me demande une copie expresse du constat d huissier, suis je dans l obligation de lui donner une copie ?
    Expresse, je ne connais pas.
    Une copie, oui, elle l'aura forcément. Ne serait-ce que si cela va devant un JUge en tant que pièce justificative.

    Maintenant, si vous avez le rapport d'huissier, si l'assurance est en route, et si manifestement les fautifs ne veulent pas payer, nevous privez pas du plaisir mesurer de ne dire ni oui ni non mais sans aucune doute, et de remettre à plus tard.

    Plus il insiste, plus cela devient une monnaie de négociation, et vous allez en avoir besoin pour faire les devis, 3 si possibles.
    Dites vous que vous allez gagnez si ils refusent le second en disant 'tant qu'on n'a pas le rapport d'huissier, c'est niet'....

  25. #25
    Pilier Sénior

    Infos >

    la copropriétaire me demande une copie expresse du constat d huissier, suis je dans l obligation de lui donner une copie ?
    Vous n'avez pas à le lui donner , c'est le syndicat qui a payé... Mais au CS oui, vous serez obligé s'il le demande.
    Et aussi si ça va en justice... voire pour que votre assurance puisse se retourner contre sa Responsabilité Civile.
    Donc faites ce que vous dit Ribould, soyez normand pour l'instant Et dès réception du PV d'huissier, copie en RAR à l'assurance du syndicat.
    Et si le syndicat a une protection jurique, c'est le moment d'y faire appel. Parfois, un simple courrier d'avocat fait des miracles...
    Dernière modification par Ermeline ; 17/06/2019 à 19h52.

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