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Discussion : Copropriétaire après donation ?

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Je suis actuellement locataire avec ma compagne d'une maison en rénovation (depuis 2 ans) appartenant aux parents de ma compagne. Notre loyer correspond à la somme du crédit à rembourser par mes beaux parents. D'ici quelques années, mes beaux-parents envisagent de faire la donation de cette maison à ma compagne.

    Nous ne sommes actuellement ni pacsé, ni marié et sans enfants. Je sais que je n'aurai aucun droit sur cette donation mais j'aimerai tout de même me constituer un patrimoine (car j'ai pas mal d'économies et j'aimerai investir). En cas de séparation ou de décès, je ne souhaiterai pas me retrouver sans logement, c'est pourquoi j'aimerai savoir quelles pourraient être mes options : un mariage avec le choix de la communauté universelle ? Essaie de faire un prêt dès aujourd'hui pour acheter un appartement pour en faire une location (dans le but faire un placement d'argent) ? Racheter au prix du marché la moitié de la part de ma compagne pour en devenir copropriétaire?

    A savoir que j'ai ai acheté la cuisine avec mes économies (7000 euros), que j'investie de mon temps pour la rénovation de cette maison et que je paie la moitié du loyer en attendant la donation.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    c'est pourquoi j'aimerai savoir quelles pourraient être mes options : un mariage avec le choix de la communauté universelle ?
    On ne se marrie pas 'pour' obtenir la moitié de la maison de son partenaire.
    En outre, si la donation est à votre compagne, cela fera partie de son patrimoine propre;

    je paie la moitié du loyer en attendant la donation.
    ... ce qui parait équitable et ne fait naitre aucun autre droit que ceux liés au locataire.

    j'ai ai acheté la cuisine avec mes économies (7000 euros)
    Donc vous possédez la cuisine, et si vous pouvez le faire valoir, vous pouvez repartir avec. Mais en location, payer la cuisine, c'est une étrange façon de faire. Ca pose la question de savoir si c'était avec l'accord du bailleur et quel était cet accord, et le cas échéant de ce que vous avez fait de l'ancienne cuisine.
    Par ailleurs si vous vous séparez et que vous faites valoir cette cuisine, il pourrait y avoir a faire un calcul de vétusté.
    Des meubles de cuisine, ca vieillit assez vite.
    Dernière modification par ribould ; 12/06/2019 à 09h30.

  3. #3
    Membre

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    On ne se marrie pas 'pour' obtenir la moitié de la maison de son partenaire.
    Je le sais bien... Le mariage, si il est envisagé, serait pour diverses raisons et non pas juste celle de la maison.

    ...ce qui parait équitable et ne fait naitre aucun autre droit que ceux liés au locataire.
    Je suis d'accord avec vous. Mais je vois ça sur le long therme : Nous payons le loyer à hauteur du crédit que remboursent mes beaux-parents, c'est presque comme si ma copine et moi payons ce crédit (dixit mes beaux-parents) ou plutôt comme si elle payait ce crédit (pour sa futur maison) et que je l'aidais financièrement mais sans aucune reconnaissance juridique. Ce qui me gêne c'est que sur la durée du crédit je payerai 60 000 euros mais si je veux racheter une part de la maison, cette somme ne peut-être prise en compte, c'est là où ça me parait moins équitable ....

    Donc vous possédez la cuisine, et si vous pouvez le faire valoir, vous pouvez repartir avec. Mais en location, payer la cuisine, c'est une étrange façon de faire. Ca pose la question de savoir si c'était avec l'accord du bailleur et quel était cet accord, et le cas échéant de ce que vous avez fait de l'ancienne cuisine.
    A la base, cette maison n'était pas un logement habitable d'où l'absence de cuisine. Ma copine n'ayant pas les moyens et ne rentrant pas dans le budget travaux de ses parents, j'ai acheté la cuisine (Nous ne savions pas à l'époque comment serait gérer la maison plus tard rachat?, donation? etc). Est-ce qui serait donc plus judicieux que je demande à ma compagne de me rembourser la moitié de la cuisine pour éviter des problèmes plus tard ?

    Cela changerait quoi pour nous que je rachète à hauteur de 50% cette maison ou une plus petite part ? Aurais-je la même sécurité en cas de décès ou séparation ?

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Si vous êtes tous deux locataires, tous deux sur le bail, vous avez les mêmes droits, donc les mêmes devoirs. A ce stade, vous devriez peut-être oublier qu'un jour votre compagne héritera (peut-être... tant que c'est pas fait....) de cet appartement et penser comme si c'était un bail lambda auprès d'un proprio inconnu.
    Il est à ses parents, l'appartement, pas à vos parents.

    Sinon, vous êtes en couple, et pas marié. Tout est "arrangement". Si vous trouvez l'arrangement actuel défavorable pour vous, il faut vous marier, après conseil d'un notaire sur un éventuel contrat de mariage, ou renégocier l'arrangement avec votre compagne et/ou le bailleur.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Cela changerait quoi pour nous que je rachète à hauteur de 50% cette maison ou une plus petite part ? Aurais-je la même sécurité en cas de décès ou séparation ?
    En cas de séparation, ca compliquerait évidemment les choses, d'autant que cela les doublerait peut-etre d'un autre drame familial, la maison de famille étant déchirée entre personnes dont une hors famille; Je ne pense pas que cela soit un bon choix dans cette option surtout s'il y a des enfants à cette époque.

    Ma copine n'ayant pas les moyens et ne rentrant pas dans le budget travaux de ses parents, j'ai acheté la cuisine (Nous ne savions pas à l'époque comment serait gérer la maison plus tard rachat?, donation? etc). Est-ce qui serait donc plus judicieux que je demande à ma compagne de me rembourser la moitié de la cuisine pour éviter des problèmes plus tard ?
    Ca n'est pas forcément une idée que de remettre à plus tard un arrangement et la je n'ai pas grand chose a proposer.
    En vous projetant dans le futur, si elle devient unique propriétaire, quel est l'arrangement que vous prévoyez? Les 7 000 euros de mobilier de faible durée de vie sont tout de même moins important que l'immeuble de quelques dizaines de milliers d'euros.

  6. #6
    Membre

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    Merci pour vos réponses, elles m’ont bien éclairé sur la situation

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Et pour compléter ce que dit Ribould, pensez à une chose : juridiquement, vous n'êtes pas en train d'aider votre compagne à acheter cet appartement. Vous êtes en train d'aider LE BAILLEUR à acheter l'appartement. Et votre compagne aussi. Soit ce que font tous les locataires dont le bailleur n'a pas fini de payer le crédit...

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Vous êtes en train d'aider le bailleur à rembourser leur emprunt. Parce que l'appartement a été acheté depuis belle lurette, le vendeur ayant eu la totalité du prix de vente.

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