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Discussion : compteur eau individuel forfait syndic, trop payé

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,
    je viens de m apercevoir que le syndic facture 1 forfait sur ma consommation d eau, compteur divisionnaire dans mon bien.
    Lors de l achat du bien il ne m a pas été transmis de relevé du compteur par le vendeur (j ai pris le notaire de la vendeuse ! 1er achat immobilier ! ) On m a raconté que l eau était comme le chauffage en collectif et que le compteur vétuste dans le bien ne servait plus ! Je ne vis pas dans le bien il resté vide plusieurs années avec aucun relevé de compteur divisionnaire à ce jour (dol immobilier en +). Je n étais donc pas présente qd le prestataire venait relever les compteurs car il affichait une note dans l immeuble et n y vivant pas !

    Ma question est : le syndic doit il me rembourser le trop percu sur les 5 ou 10 ans dernières années : charges personnelles car compteur divisionnaire et non charges de copropriété.

    C est un prestataire : Atochem qui fait la releve des compteurs).

    A ce jour je viens juste d’envoyer 1 courriel au syndic pour demander à mes frais le passage d un technicien pour la releve du compteur). Merci de votre aide.
    Dernière modification par emma10 ; 12/06/2019 à 01h09.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    le syndic facture 1 forfait sur ma consommation d eau, compteur divisionnaire dans mon bien
    ... le syndicat.... pas le syndic.
    Lors de l achat du bien il ne m a pas été transmis de relevé du compteur par le vendeur (j ai pris le notaire de la vendeuse ! 1er achat immobilier ! ) On m a raconté que l eau était comme le chauffage en collectif et que le compteur vétuste dans le bien ne servait plus !
    Les arrangements entre acheteur et vendeur ne regardent pas le syndicat. Sans relevé, et sans clause au compromis et à la vente authentique, aucun recours possible contre votre vendeur, sauf mensonge avéré (par exemple on m'a écrit, au lieu de on m'a raconté).

    Ma question est : le syndic doit il me rembourser le trop percu sur les 5 ou 10 ans dernières années :
    Le syndic non, le syndicat non plus puisqu'il gère le lot, pas les personnes.Je corrige ma réponse: POuvez vous préciser ce que vous entendez par la?

    Vérifiez bien dans le réglement de copropriété ou dans les décisions d'AG récentes l'existence d'u forfait de facturation de la part du syndicat en cas d'absence de relevé d'index. C'est de bonne gestion,mais faut-il qu'il existe et qu'il ne soit pas décidé unilatéralement par le syndic.
    Dernière modification par ribould ; 12/06/2019 à 07h21.

  3. #3
    Membre Junior

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    Comme dit par Ribould :
    "Les arrangements entre acheteur et vendeur ne regardent pas le syndicat"

    Ceci dit, le moins que l' on puisse c'est que vous avez été négligeant en payant pendant plus de dix ans des consommations d' eau
    forfaitaires pour un appartement que vous n' occupiez pas.

    Normalement votre consommation forfaitaire a été déterminée suivant décision de l' A.G.
    Vous avez donc, comme pour les facturations intermédiaires E.D.F, détermination d' un index estimé. une consommation
    forfaitaire et une facturation provisoire.

    Vous devez faire en sorte qu' en fin d' année lors des relevés de compteurs, la société de relevage puisse procéder au relevage.
    elle pourra éventuellement constater le mauvais fonctionnement du compteur et envisager son changement.

    La régularisation se fera automatiquement entre le dernier indice estimé et l' indice réel. ce qui devrait aboutir à un avoir en votre
    faveur.

  4. #4
    Membre Cadet

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    Bonjour,
    Merci pour votre réponse.
    Sur une décision d AG figure = « fixation d un forfait de consommation d eau froide et en cas de non relevé de compteur d eau et/ou non accessibilité à l’appartement « . Adopté à la majorité simple.
    Merci de votre aide.

  5. #5
    Membre Junior

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    Je précise que la régularisation ne pourra se faire que sur les cinq dernières années.

  6. #6
    Membre Cadet

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    Bonsoir,
    Merci.
    Si je demande le passage d un technicien pour 2019 (j ignore si il est déjà passé donc ce sera à mes frais).
    Est ce que je peux considérer que les 5 dernières années c est de 2014 à 2018 ? ou englobe t on l année 2019 dedans et donc ce serait de 2015 à 2019 ?
    Qui va me rembourser ? Le syndic ? L’eau de la commune ?
    Dernière modification par emma10 ; 12/06/2019 à 17h07.

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Cette régularisation sur 5 ans peut en effet poser problème, a savoir quel est l'index de consomamtion réelle supposé permettre de mettre les comptes à zéro.

    Qui va me rembourser ? Le syndic ? L’eau de la commune ?
    Ni l'un ni l'autre, le sydnicat si il y a matière à vous rembourser.

  8. #8
    Membre Cadet

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    Bonsoir.
    L Appart à ete acheté en octobre 2010 (de surplus appart avec 1 dol immobilier et pour bien finir appel jugé caduc car
    L avocat en appel n a jamais envoyé ses conclusions au greffe). En regardant le récapitulatif annuel des charges pourl’année pour 2010, il apparaît que l ancienne propriétaire avait été également eu 1 forfait appliqué. J ignore donc quand le compteur a été relevé pour la dernière fois.

  9. #9
    Pilier Sénior

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    La procédure logique consisterait à:
    1/ Prendre l'inde mettons de 2008
    2/ Prendre l'index de 2019
    3/ Faire une différence et annoncer un nombre de m3 consommés donc un chiffre

    4/ Déduire le forfait 2008, le 2009, le 2010, on va faire court,... le 2018

    Mais le syndic peut vous annoncer qu'il n'a pas à déduire autre chose que les forfaits 2018, 2017, 2016, 2015. Que les autres sont 'prescrits'....

    Vous n'avez ceci dit pas été vraiment diligent dans l'examen de vos comptes ni curieux;
    Dernière modification par ribould ; 12/06/2019 à 17h57.

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    En complément :
    Vous pourriez demander la mise en place de système de télérelève ce qui évite les problèmes d'absence lors du passage du technicien, et donc évite de supporter des forfaits. C'est même éventuellement possible lors de cette prochaine relève (que vous allez payer).
    Et vérifiez la date de mise en service initiale de ces compteurs qui ne sont pas éternels (15 ans pour des compteurs d'eau froide).

  11. #11
    Membre Junior

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    La régularisation ne peut se faire qu' à la date de clôture de l' exercice au 31/12/19.
    Il faut prendre en compte le dernier relevé des consommations réelles, le comparer au relevé au 31/12/19 pour déterminer la
    consommation globale.
    De cette consommation globale déduire les consommations des années non périmées, exercice 2015 à 2019.
    Il y aura probablement un trop perçu qui devra être remboursé sur la base des facturation des années antérieures (Coût au M3 ) en
    remontant dans le temps, facturation 2015, puis 2016,2017, 2018 et 2019.

  12. #12
    Membre Cadet

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    Merci.
    Comme la vendeuse du bien avait déjà un forfait appliqué en 2010 (année donc périmée pour le remboursement) il me à souhaiter que le dernier relevé ne date pas d il y a 20 ans !

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