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Discussion : Portail fix sur le mur de ma maison

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    je viens vous demander quels sont mes droits en tant que propritaire d'une maison sur laquelle est fix un portail appartenant un des propritaires de l'ensemble habitations.
    Il n'y a pas de coproprit juste un ensemble de x maisons de propritaires et locataires.
    Un grand portail en acier scurise l'ensemble des lieux avec entre par digicode.
    Mon message est dans le but de faire entendre mes chers voisins que celui ci tant fix sur le mur de ma maison occasionne des dgts chaque ouverture et fermeture non contrle.
    J'ai peur que la stabilit du mur finisse par tre fragilise et me mette en danger d'effondrement.
    Ce portail existait avant mon achat,toutefois est ce normal qu'il soit scell sur le mur d'une habitation?
    Habitation dans laquelle personne ne vivait avant mon arrive puisque elle tait non habitable.
    Aprs travaux de rhabilitation par diverses entreprises, je suis devenu le propritaire de cette maison.
    Chaque jours je subis les chocs occasionns par ce portail lourd et bruyant.
    Le mur de la maison prsente des marques de raction aux chocs ressentis lors des fermetures du portail.
    Quels sont mes recours pour que ce portail puisse ne plus tre fix sur mon mur de maison ?
    Cordialement,
    Tiboz
    Dernire modification par Tiboz33 ; 11/06/2019 20h51.

  2. #2
    Pilier Snior

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    Bonjour
    Votre maison fait partie de ce groupe de maisons ou pas ?
    Si non il faut mettre en demeure les propritaires de modifier leur portail qui n'a pas tre ancr dans un mur privatif !
    Comment savez vous qu'il ne s'agit pas d'un lotissement ou d'une Coproprit horizontale ?

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Pas d'acte de coproprit la signature chez le notaire ,c'est un portail qui sont placs le temps ou la maison n'tait pas habitable.
    Depuis mon arrive ce dernier qui est scell sur mon mur provoque des fissures visibles .
    Il est bien scell sur le mur facade gauche de ma maison .
    L'autre extrmit du portail est scell sur un mur qui spare le jardin d'un voisin .

  4. #4
    Pilier Snior

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    Votre maison fait partie du groupe de maison ou pas ou est indpendante ?
    Votre accs se fait aussi par ce portail ?
    Revoyez le Notaire
    Il doit y avoir a minima une ASL de propritaires ou un Syndic si Coproprit et parties communes

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Certain qu'il n'existe aucun syndic ou coproprit.Ma maison fait partie de l 'ensemeble de 8 maisons dans lesquelles propritaires et locataires vivent.
    Mon accs maison se fait aussi par ce portail .
    l'ensemble des maisons ont un seul et uique accs par ce portail scell sur mon mur.
    Un premier portail de meme type directent sur rue existe ,mais ce dernier permet l'accs la fois l'immeuble et aux maisons au fond d'un porche.
    Au fond du porche se trouve le portail permettant l'entre l'ensemble des habitants qui utilisent ce dernier pour entrer et sortir .

  6. #6
    Pilier Snior

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    Citation Envoy par Tiboz33 Voir le message
    Certain qu'il n'existe aucun syndic ou coproprit.Ma maison fait partie de l 'ensemeble de 8 maisons dans lesquelles propritaires et locataires vivent.
    Mon accs maison se fait aussi par ce portail .
    l'ensemble des maisons ont un seul et uique accs par ce portail scell sur mon mur.
    Un premier portail de meme type directent sur rue existe ,mais ce dernier permet l'accs la fois l'immeuble et aux maisons au fond d'un porche.
    Au fond du porche se trouve le portail permettant l'entre l'ensemble des habitants qui utilisent ce dernier pour entrer et sortir .
    Ce n'est pas normal comment allez vous payer l'entretien des parties communes dont fait partie ce portail ??
    Il y a certainement aussi des voies d'accs , etc ...
    Revoyez votre Notaire

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    les parties communes sont prises en charge par un des propritaires prsent dans l'ensemble puisque lui seul un droit de passage pour son vhicule.En contrepartie il s'occupe des espaces verts et entretien clairage .
    Une seule possibilit de pntrer dans l'ensemble des habitations existe, l'accs se fait par ce portail qui t pos lorsque la maison n'avait pas de toit donc tait inhabitable.

  8. #8
    Pilier Snior

    Infos >

    Il doit y avoir cration d'un Syndic au moins bnvole ou une ASL , ce n'est pas normal !
    Syndic de copropriete | service-public.fr
    Loi ndeg 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriete des immeubles batis | Legifrance
    Associations syndicales de proprietaires - associations | service-public.fr
    C'est du n'importe quoi les "arrangements" avec ce voisin et pas d'assurance s'il lui arrive un ppin, plus travail au noir !
    Il faut vous runir et en dcider et rgler ce problme de portail qui ne doit pas crer de nuisances ni abimer le mur !
    Dernire modification par Marieke ; 12/06/2019 14h06.

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