Affichage des résultats 1 à 5 sur 5

Discussion : Changement de chenaux : faut il une déclaration de travaux?

  1. #1
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour,
    Je fais procéder à un changement de chenaux à l'identique, chenaux zinc contre chenaux zinc. Le service de la voirie soutient qu'il faut une déclaration de travaux.
    Je ne trouve aucun texte qui impose une déclaration préalable pour des tels travaux. Je lis notamment la notice explicative Cerfa R1434-07, chapitre 5, travaux d’entretien ou de réparation ordinaire liés à l’article R421-1.
    Est ce que ce travail nécessite une telle déclaration, un accord ou une non réponse, 30 jours d'attente en plus ?
    Merci

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonsoir
    En effet c'est étonnant pour un remplacement à l'identique (pas de modification de façade ) , l'avez vous bien précisé ?
    C'est de l'entretien !
    Maison : travaux exterieurs | service-public.fr

    C'est le CERFA 51434-07
    Dernière modification par Marieke ; 11/06/2019 à 23h57.

  3. #3
    Pilier Junior

    Infos >

    Il semble que le service compétent use (abuse ?) de son pouvoir, puisqu'il faut aussi fermer la rue une demie journée. Donc pas de fermeture de la rue si vous n'avez pas de déclaration préalable de travaux.
    Le maire est un un ex avocat.

  4. #4
    Pilier Junior

    Infos >

    bonjour

    s'il y a échafaudage sur le trottoir une déclaration en maire est normalement nécessaire.
    Personnellement j'ai fait effectuer les mêmes travaux il y a un an avec échafaudage, mais sans déclarer en mairie. Aucun commentaire de la municipalité
    Amicalement

  5. #5
    Pilier Cadet

    Infos >

    A priori pas de déclaration préalable au titre de l'urbanisme.
    Par contre s'il y a occupation du domaine public pendant les travaux il vous faut un arrêté de voirie et donc déposer une demande en mairie.

Discussions similaires

  1. [Travaux et Construction] pose de chénaux neuf.
    Par Dior74 dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 28/09/2017, 07h37
  2. [Vie commune, Rupture] quitter le domicile conjugal. faut il faire une déclaration auprès de la gendarmerie ?
    Par zazie14 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 7
    Dernier message: 14/09/2012, 18h40
  3. [Vie commune, Rupture] quitter le domicile conjugal. faut il faire une déclaration auprès de la gendarmerie ?
    Par zazie14 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 0
    Dernier message: 14/09/2012, 15h56
  4. [Consommation] Faut-il payer une entreprise qui n'a pas exécuté correctement des travaux ?
    Par Barbarella75 dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 3
    Dernier message: 26/12/2009, 12h33
  5. [Propriétaire et Locataire] Travaux ; faut il une permission du propriétaire?
    Par Pierre_antoine dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 03/12/2007, 20h21