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Discussion : vue directe

  1. #1
    Membre

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    Bonjour, nouveau sur ce forum et sur tout ce qui touche à la matière juridique je me permet de créer ce post pour une énième discussion sur le voisinage.
    Voici le topo:
    Je vis en maison mitoyenne mur et terrain. mes voisins ont une haie plantée à 50 cm de leur limite (jusque là tout va bien)
    Il y a un an, j'ai habillé ma vieille terrasse en ajoutant du bois sur la dalle existante. j'en ai profité pour récupérer le dénivelé du terrain, soit 45 cm de réhausse.
    Ma voisine me dit que j'ai créé une vue directe sur sa terrasse et son intérieur.
    Elle qui laissait toujours sa haie à une hauteur de 220 cm s'est bizarrement mis en tête de la tailler à 170 cm.
    De fait et vu la nouvelle hauteur de sa haie, j'ai effectivement vue chez elle, mais je l'aurai de toute façon même sans la réhausse de 45 cm.
    je vois bien que ses intentions ne sont pas très louables et qu'elle veut démontrer cette vue directe devant huissier et à terme me forcer à démonter ma terrasse.
    Voici donc ma réflexion:
    Il me semble que pour créer une vue directe il faut créer une nouvelle surface, et j'ai bien fait attention de rester en deçà des limites de l'ancienne terrasse. De plus, j'ai lu que l'on ne considère en France une sur-élévation qu'à partir de 60 cm de hauteur, or je suis en dessous.
    je considère donc avoir habillé et embelli l'existant.
    Je suis prêt à végétaliser ou autre pour couper cette vue qui moi même me dérange, mais je ne suis pas sûr que ma voisine ait d'aussi bonnes intentions.
    Je cherche donc des réponses pour savoir si je suis dans mon bon droit, ou si je risque de perdre ma terrasse.
    Merci donc d'avance pour les réponses que vous pourrez m'apporter et pour l'intérêt que vous porterez à ce sujet.
    Cordialement
    Aurelteri

  2. #2
    Pilier Cadet

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    Citation Envoyé par aurelteri Voir le message
    Ma voisine me dit que j'ai créé une vue directe sur sa terrasse et son intérieur.
    Elle a en partie raison : vous avez aggravé une vue qui existait. La bonne question à se poser est : Quelle distance entre la terrasse et la limite de propriété ? et quel angle ?
    Citation Envoyé par aurelteri Voir le message
    Elle qui laissait toujours sa haie à une hauteur de 220 cm s'est bizarrement mis en tête de la tailler à 170 cm.
    Cela ne change rien. Elle pourrait la retirer entièrement (elle en a le droit).
    Citation Envoyé par aurelteri Voir le message
    De plus, j'ai lu que l'on ne considère en France une sur-élévation qu'à partir de 60 cm de hauteur, or je suis en dessous.
    La sur-élévation, c'est de l'urbanisme. Les vues c'est du civil. Donc on ne mélange pas tout. La surélévation de votre terrasse aggrave la vue que vous pouvez avoir sur le fond voisin. point. Et on ne parle pas de vue sur ceci ou cela. On parle de vue sur le fond voisin, que ce fond soit occupé par des haies, par des constructions, par rien du tout, ou par des schtroumpfs, cela ne change pas grand chose.
    Après peut toujours se poser la question de l'éventuel préjudice qui, en cas de haie de 220 cm, est effectivement moins facile à démontrer....

  3. #3
    Membre

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    bonjour Muscardin et un grand merci pour votre réponse.
    si je comprend bien je ne vais pas pouvoir faire grand chose car la terrasse était faite en limite de propriété.
    une dernière question tout de même: la maison ayant 30 ans et la terrasse initiale datant de la construction et ayant déjà vue sur le fond voisin (en l’occurrence des haies), le fait "d'aggraver" la vue remet-elle les compteurs à 0?
    d'avance merci
    Aurelteri

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    En effet même si la servitude de vue existait vous l'avez aggravée en rehaussant donc pare vue de 1m90 de haut obligatoire puisque le bord extérieur de la terrasse est situé à moins de 1m90 de la limite (vous dites qu'il est en limite)
    Des haies ne sont pas des dispositifs pérennes et c'est à celui qui créé la vue de toute façon d'y remédier
    Dernière modification par Marieke ; 11/06/2019 à 23h27.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    si le PLU ne s'y oppose pas, un pare-vue en bord de terrasse résoudra le problème

  6. #6
    Membre

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    merci à tous pour vos réponse.

  7. #7
    Membre

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    J'avais oublié un détail: le problème de vue s'applique-t-il si la terrasse n'est pas attenante à la maison mais accessible par une première terrasse suivie d'une dizaine de marches descendantes?

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Oui cela ne change rien c'est le fait de suréléver en limite qui pose souci

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