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Discussion : Boîte aux lettres

  1. #1
    Pilier Sénior

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    Bonjour à tous

    Je rencontre un problème dans une copropriété parisienne, immeuble ancien genre années 20. Il n'y a pas de boîte aux lettres et le courrier est remis à la concierge qui le distribue de manière aléatoire et au mépris de toutes les règles (même élémentaires) de discrétion...

    Quelqu'un aurait une idée de la réglementation ? J'ai déjà l'article D90 du code des postes mais il n'est applicable qu'aux immeubles beaucoup plus récents... J'ai aussi l'article R111-14 du code de la construction mais il fait référence à un arrêté conjoint du ministre des postes et du ministre de l'urbanisme que je ne trouve pas...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Avez vous contacté le conseil syndical (au pire le syndic) avant de commencer à chercher la réglementation?
    Si la gardienne est payée pour distribuer le courrier, elle doit le distribuer.

    Qu'appelez-vous problème de 'discrétion' que l'on comprenne? Et distribution 'aléatoire'?
    Dernière modification par ribould ; 10/06/2019 à 16h17.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Le syndic ne bouge pas et concernant la distribution du courrier par la gardienne, comment dire... courrier vaguement jeté sur le paillasson, pas forcément au bon destinataire (y compris des courriers médicaux, bancaires ou autres, avis de passage pour des recommandés...).

    Dans ces conditions et vu l'inaction du syndic, la question se pose de savoir s'il n'est pas possible de contraindre à l'installation de boîtes aux lettres pour chacun des appartements de l'immeuble...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  4. #4
    Pilier Sénior

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    courrier vaguement jeté sur le paillasson, pas forcément au bon destinataire (y compris des courriers médicaux, bancaires ou autres, avis de passage pour des recommandés...).
    Soyez un peu plus précis, systématique, une fois dans l'année, parce que, désolé,mais avec le service postal il y a tout autant des erreurs, donc je ne vois pas en quoi la pose de boite à lettre et le licenciement de la gardienne ou la transformation de ses UV et autre travail résoudrait le problème.

    Vous êtes le seul
    Tout le monde (5,10, 40?) est atteint?

    Le problème est nouveau, connu....
    Dernière modification par ribould ; 10/06/2019 à 16h22.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Le problème est permanent, connu parce que signalé depuis des mois (pour ne pas dire plus au syndic). La pose de boîte à lettre permettrait au moins une distribution du courrier dans les boîtes plutôt que sur le paillasson de chaque appartement.
    La gardienne est de mauvaise volonté (a minima) parce qu'il lui a été signalé le problème de la mauvaise distribution du courrier et visiblement elle s'en occupe autant que de la couleur des chaussettes du facteur de Menton (dans les Alpes Maritimes...).
    Je reviens donc à ma question: quelqu'un connaît-il le texte précis obligeant à la pose de boîtes aux lettres dans les immeubles en copropriété construits dans les années 20 (donc avant la date fixée par l'arrêté en application de l'article D90 cité dans mon premier message) ?
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  6. #6
    Pilier Junior

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    s'il est prévu dans les taches (UV) de la gardienne celle de "courrier porté", la gardienne doit le porter et le glisser sous la porte de l'habitant
    il n'est pas autorisé de déposer le courrier sur le paillasson

    si c'est le cas, prenez des photos et adressez un courrier en RAR au syndic pour l'informer que le courrier n'est pas distribué correctement

    vous pouvez aussi lui demander de mettre à l'ordre du jour de la prochaine AG la pose d'une batterie de boites aux lettres en lui adressant le texte de la résolution, le projet de résolution et en joignant un devis

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Soleil51 Voir le message
    s'il est prévu dans les taches (UV) de la gardienne celle de "courrier porté", la gardienne doit le porter et le glisser sous la porte de l'habitant
    il n'est pas autorisé de déposer le courrier sur le paillasson

    si c'est le cas, prenez des photos et adressez un courrier en RAR au syndic pour l'informer que le courrier n'est pas distribué correctement

    vous pouvez aussi lui demander de mettre à l'ordre du jour de la prochaine AG la pose d'une batterie de boites aux lettres en lui adressant le texte de la résolution, le projet de résolution et en joignant un devis
    Ce que vous dites est exactement ce qui a été fait... La question est de savoir le texte légal ou réglementaire qui appuierait la demande de manière à faire passer la résolution plus facilement et en réduisant les contestations parce que la copropriété est tendue avec des personnes qui adoptent des comportements assez peu rationnels... Je ne rentrerai pas dans les détails mais jusqu'à présent, toutes les démarches amiables et amicales, même formalisées, même en montant le ton, ont été engagées et réalisées dans l'indifférence du syndic et de la gardienne...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Ce que vous dites est exactement ce qui a été fait... La question est de savoir le texte légal ou réglementaire qui appuierait la demande de manière à faire passer la résolution plus facilemen
    Mais encore une fois ce n'est pas parce que marsu a envie d'une boite aux lettres qu'il faut vous donner un 'texte' officiel.

    Vous avez une copropriété avec une gardienne qui distribue le courrier, il n'y a donc pas lieu a boite au lettre, mais a une distribution correcte du courrier;

    Quand ma voiture est en panne d'essence, je n'achète pas un scooter...

    la copropriété est tendue avec des personnes qui adoptent des comportements assez peu rationnels...
    Peu importe, c'est la majorité qualifiée qui décide, pas Marsu.
    Si les demandes par mail ne suffisent pas, il faut faire un courrier RAR et le cas échéant assigner le syndicat (pas le syndic) mais a mon avis, ce n'est pas la bonne méthode.

    Est-ce que le courrier peut passer sous votre porte?
    Ne vous seriez vous pas mis en grippe la gardienne (éternel problème des immeubles parisiens qui ne se résout certainement pas par la pose de boites à lettres)
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 10/06/2019 à 16h58. Motif: correction typo, suite difficulté Ribould pour corriger son message lui-même

  9. #9
    Pilier Sénior

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    5 tentatives de corriger mon texte des fautes, 5 échecs...

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    Mais encore une fois ce n'est pas parce que marsu a enie d'une boite aux lettres qu'il faut vous donner un 'texte' officiel.

    Vous avez une coporpriété avec une gardienne qui distribue le courrier, il n'y a donc pas lieu a boite au lettre, mais a une distribution correcte du courrier;

    Quand ma voiture est en panne d'essence, je n'achète pas un scooter...

    Peu importe, c'est la majorité qualifiée qui décide, pas Marsu.
    Si les demandes par mail ne suffisent pas, il faut faire un courrier RAR et le cas échéant assigner le syndicat (pas le syndic) mais a mon avis, ce n'est pas la bonne méthode.

    Est-ce que le courrier peut passer sous votre porte?
    Ne vous seriez vous pas mis en grippe la gardienne (éternel problème des immeubles parisiens qui ne se résout certainement pas par la pose de boites à lettres)
    Donc si je comprensd bien la réponose, il n'existe pass d'obligation d'avoir des boîtes aux lettres dans les immeubles en copropriété ? C'est pourtant contraire à ce que dit l'article D90 du code des postes et communications électroniques (sauf que ce texte ne s'applique qu'aux immeubles construits après 1979..).
    http://https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idAr ticle=LEGIARTI00000646392 8&cidTexte=LEGITEXT000006 070987&dateTexte=20040710

    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    5 tentatives de corriger mon texte des fautes, 5 échecs...
    Pas de problème
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  11. #11
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    vous avez fourni vous-même la réponse :
    1- on vérifie le contrat du concierge : doit-il distribuer le courrier ou doit-il le garder chez lui et chacun vient chercher en passant
    2- on fait faire des lettres d'avertissement si le courrier n'est pas distribué convenablement
    3- a terme si la "chose" persiste on supprime le poste de concierge zvec toutes les conséquences : licenciement et installation de BAL

  12. #12
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par rambouillet Voir le message
    Bonjour,

    vous avez fourni vous-même la réponse :
    1- on vérifie le contrat du concierge : doit-il distribuer le courrier ou doit-il le garder chez lui et chacun vient chercher en passant
    2- on fait faire des lettres d'avertissement si le courrier n'est pas distribué convenablement
    3- a terme si la "chose" persiste on supprime le poste de concierge zvec toutes les conséquences : licenciement et installation de BAL
    Jusque là, on s'est compris et je suis sur cette voie là... Sauf que l'assemblée a son mot à dire et que pour la convaincre je cherche la maximum d'arguments légaux et donc non liés à des émotions, ressentis ou éventuelles difficultés de relation avec tel ou tel... D'où ma question pour l'installation de BAL... Il y a des copropriétaires qui nient les problèmes alors qu'ils sont réels... Disposer d'un fondement légal obligeant à l'installation de BAL serait donc un vrai plus...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  13. #13
    Pilier Sénior

    Infos >

    Disposer d'un fondement légal obligeant à l'installation de BAL serait donc un vrai plus...
    IL n'y a aucun fondement légal à poser des BAL si la gardienne distribue le courrier.

    l'assemblée a son mot à dire et que pour la convaincre je cherche la maximum d'arguments légaux et donc non liés à des émotions, ressentis ou éventuelles difficultés de relation avec tel ou tel... D'où ma question pour l'installation de BAL
    Je ne vois pas trop, la seule décision que peut prendre l'AG est de ne pas remplacer la gardienne si elle part, mais cette question n'est pas à l'ordre du jour.
    Dernière modification par ribould ; 10/06/2019 à 16h59.

  14. #14
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    IL n'y a aucun fondement légal à poser des BAL si la gardienne distribue le courrier.
    En quoi cela se justifie si on lit l'article D90 déjà cité plus haut ???
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  15. #15
    Pilier Sénior

    Infos >

    Marsu

    vous avez laissé en chemin le premier point de ma démarche :

    1- on vérifie le contrat du concierge : doit-il distribuer le courrier ou doit-il le garder chez lui et chacun vient chercher en passant

  16. #16
    Pilier Sénior

    Infos >

    Pardon, je me suis lourdement trompé en effet.

    Si votre immeuble a été construite apres la date indiquée par le décrêt (est-ce le cas) il y a obligation d'une boite a lettre (une seule).

    A Paris, le courrier pour un immeuble arrive dans un sac, donc vous serez assez peu avancé, puisque la boite à lettre ne permettra pas de recevoir le sac;

  17. #17
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    Pardon, je me suis lourdement trompé en effet.

    Si votre immeuble a été construite apres la date indiquée par le décrêt (est-ce le cas) il y a obligation d'une boite a lettre (une seule).

    A Paris, le courrier pour un immeuble arrive dans un sac, donc vous serez assez peu avancé, puisque la boite à lettre ne permettra pas de recevoir le sac;
    Que la gardienne répartisse le courrier dans les boîtes plutôt que sur les paillassons, voire en vrac sur le pallier sera déjà un progrès... et si des erreurs sont commises, il sera toujours plus facile de mettre les courriers dans la bonne boîte plutôt que sur le bon paillasson... D'autant que l'immeuble est habité par des propriétaires qui sont parfois absents pour des longues périodes...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  18. #18
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par rambouillet Voir le message
    Marsu

    vous avez laissé en chemin le premier point de ma démarche :

    1- on vérifie le contrat du concierge : doit-il distribuer le courrier ou doit-il le garder chez lui et chacun vient chercher en passant
    Pardon pour l'omission, distribution normalement à la charge de la concierge en l'état...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  19. #19
    Pilier Sénior

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    Il faut aussi remonter aux origines de cette pratique où dans ce genre d'immeuble, les épouses en général ne travaillaient pas, c'est pourquoi on ne trouvait aucune BAL dans l'entrée, ni dans les étages ; la concierge toquait à la porte de l'appartment et la "bonne" venait ouvrir pour récupérer le courrier.
    S'il n'y avait personne la concierge le gardait vers devers elle.

    Ce qui est anormal dans votre cas, c'est que le courrier soit mis sur le paillasson ; il devrait soit être mis dans une BAL à l'appartement ou une fente dans la porte, soit les résidents retirent le courrier à la "loge".

  20. #20
    Pilier Junior

    Infos >

    bonjour
    dans l'immeuble (parisien) ou habite mon père, il y a un gardien qui distribue le courrier, et pas de batterie de BAL... dans le hall (pas de place)
    mais il y a une "mini batterie" (6)par étage et le gardien dépose le courrier dans ces boîtes... je trouve cela plutot pratique

    Peut etre une suggestion à faire au CS ?

  21. #21
    Pilier Sénior

    Infos >

    La suggestion a été faite, par écrit et de manière insistante, après avoir en plus demandé moultes fois, par oral et par écrit à ce que la situation du courrier soit traitée de manière efficace... Aucun résultat... J'en suis arrivé vraiment à un niveau où je cherche des fondements juridiques pour imposer à tout le monde que ça bouge... Comme le syndic qui gère le syndicat de copropriétaire ne veut pas bouger pour secouer la gardienne, comme certains copropriétaires la couvrent d'actes sans rapport mais passablement inacceptables, j'en suis à devoir trouver des arguments imparables pour contraindre à installer ces BAL...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  22. #22
    Pilier Sénior

    Infos >

    Je ne comprends toujours pas votre cheminement de pensée: vous ne pouvez pas imposer au reste de la copropriété des bal alors que le contrat de la gardienne prévoit la distribution du courrier;

    Le fondement juridique, le seul, c'est d'exiger en tant que copropriétaire que le syndicat fasse son job correctement, pas qu'il décide de nouvelles résolutions.

    Comme dans tout litige, vous faites la demande de manière amiable, et si vous n'obtenez rien, vous passez au mode procédure judiciaire.

    Je sais que la réponse ne vous plait pas, mais on n'est pas la pour vous plaire;

  23. #23
    Pilier Junior

    Infos >

    ne vous focaliser pas sur la batterie de BAL

    je suppose que la gardienne a un contrat qui comprend le "courrier porté" (voir message 6)

    ce qu'il faut arriver à obtenir c'est que le courrier soit correctement distribué

    avez vous déjà fait un courrier en RAR au syndic (accompagné de photos montrant le courrier déposé sur les paillassons) pour lui demander d'intervenir afin que la distribution du courrier soit correctement distribué et non laissé à la vue de tous les habitants et visiteurs?

    si oui, et que cela soit sans effet, faites procéder à un constat d'huissier

  24. #24
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour,

    Pas d'obligation de pose de BAL pour les immeubles ayant un PC antérieur à 1979.

  25. #25
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    Je ne comprends toujours pas votre cheminement de pensée: vous ne pouvez pas imposer au reste de la copropriété des bal alors que le contrat de la gardienne prévoit la distribution du courrier;

    Le fondement juridique, le seul, c'est d'exiger en tant que copropriétaire que le syndicat fasse son job correctement, pas qu'il décide de nouvelles résolutions.

    Comme dans tout litige, vous faites la demande de manière amiable, et si vous n'obtenez rien, vous passez au mode procédure judiciaire.

    Je sais que la réponse ne vous plait pas, mais on n'est pas la pour vous plaire;
    Je ne crois pas avoir demandé à qui que ce soit de répondre pour me plaire. Ni vous ni quelqu'un d'autre (et donc a fortiori pas l'assemblée des copropriétaires). J'ai demandé ici si quelqu'un avait un texte permettant d'exiger la pose de BAL dans une copropriété installée dans un immeuble antérieur à 1979. Si vous aviez lu attentivement, vous auriez vu et compris que je ne demande rien d'autre. J'ai à chaque fois soit réitéré ma question soit répondu en apportant des précisions sur ce qui avait été fait. Votre intervention, sur un ton presque agacé, ne me semble pas particulièrement constructive, si vous voulez mon avis...

    Citation Envoyé par Soleil51 Voir le message
    ne vous focaliser pas sur la batterie de BAL

    je suppose que la gardienne a un contrat qui comprend le "courrier porté" (voir message 6)

    ce qu'il faut arriver à obtenir c'est que le courrier soit correctement distribué

    avez vous déjà fait un courrier en RAR au syndic (accompagné de photos montrant le courrier déposé sur les paillassons) pour lui demander d'intervenir afin que la distribution du courrier soit correctement distribué et non laissé à la vue de tous les habitants et visiteurs?

    si oui, et que cela soit sans effet, faites procéder à un constat d'huissier
    Les demandes, sous à peu près toutes les formes possibles ont été faites au cours des 24 derniers mois, sans aucun effet... et le cas de la gardienne est totalement irrationnel car il soulève des passions totalement inexplicables de manière évidente...

    Citation Envoyé par Jean Not Voir le message
    Bonjour,

    Pas d'obligation de pose de BAL pour les immeubles ayant un PC antérieur à 1979.
    Merci de la réponse qui confirme ce que je craignais... Dans ces cas là, la seule chose qui reste si la gardienne ne distribue pas le courrier et qu'il s'avère impossible d'obtenir un service "normal" à cet égard est donc d'obtenir le licenciement de la gardienne ou le retrait de cette tâche de son contrat ??
    Dernière modification par Marsu ; 11/06/2019 à 10h19.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

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