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Discussion : Création d'une ASL au sein d'une copropriété horizontale

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Je suis propriétaire d'un appartement au sein d'une maison qui a été divisé en 2 appartements. Cette maison appartient à une copropriété horizontale de plusieurs maisons qui n'a pas d'activité depuis des décennies mais qui n'est pas dissoute.

    Ma question est de savoir s'il est possible pour des raisons pratiques (refacturation de certaines charges communes liées aux 2 appartements issue de la division) de créer une ASL au sein de cette copropriété horizontale déja existante mais inactive ? Seraient membres de cette ASL uniquement les propriétaires de ces 2 appartements.

    De plus, si la création est possible, cela permettrait d'assurer les murs/facades/toiture de cette maison divisée en 2 lots. (A l 'heure actuelle, nous avons chacun souscrit une assurance multirisque personnelle assurant les biens dont nous sommes propriétaires mais elle ne couvre pas les murs/facades/toiture en commun).

    Si la création d'une ASL n'est pas possible, quelles sont les autres alternatives envisageables afin de régulariser ce problème ?

    Merci d'avance pour votre retour d'expert,
    Cordialement

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    ne pas confondre copropriété et ASL :

    coprorpiété : ensemble d'un ou des immeubles appartenant à des propriétaires indivis appelés copropriétaires

    ASL : regroupe des propriétaires de parties totalement privées d'un lotissement (par ex) qui disposent d'espaces ou d'équipements propriétés indivises des adhérents.

    Donc si vous etes en copropriété, vous ne pouvez créer une ASL pour gérer la dite copropriété. Il vous suffit de désigner un syndic (pro ou non pro) pour gérer la dite copropriété. Le syndic prendra une assurance pour les parties communes (murs, toitures, réseaux, etc...)

  3. #3
    Membre

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    Bonjour rambouillet,

    merci pour votre retour.

    La copropriété déja existante comprend une centaine de lots. Il est clairement impossible de remettre en place un syndic abandonné depuis des dizaines d'année avec l'approbation de toute la copropriété horizontale.
    Nous ne souhaitons pas assurer toute cette copropriété mais uniquement les murs/facade/toiture des 2 appartements issue de la division d'une maison individuelle (je suis propriétaire d'un des 2 appartements) afin de se couvrir en cas de sinistre sur les murs/faces/toiture.


    Merci d'avance pour votre retour,

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Il est clairement impossible de remettre en place un syndic abandonné depuis des dizaines d'année avec l'approbation de toute la copropriété horizontale.
    Malheureusement un syndic est OBLIGATOIRE !!!! comment cela se passe en cas de vente ?

    Mais etes vous sur d'être en copropriété ? qu'est ce qui vous fait dire cela ? parce que si vous etes en ASL, alors votre propre maison est en copropriété vraisemblablement ou en indivision, ce qui signifierait que votre maison/copropriété devrait avoir un syndic pour 2 lots.

    Donc recherchez dans les actes notariés ce qui est inscrit réellement pour cet ensemble de 100 lots : copropriété ou ASL ?

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