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Discussion : Convocation AG pour un bâtiment uniquement

  1. #76
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    Ahhh.... bon.....
    Ahhh.... tiens tiens;...
    Je comprends l'humour, Ribould, mais c'est pas comparable...

    Dans un cas l'enjeu est de 300¤. Et il a malgré tout un BP, le syndic. Prétendre, comme vous le faites, qu'il lui serait totalement interdit de prendre un conseil aux frais du syndicat sans avoir au préalable eu un accord d'AG, ben, moi je vois rien de la sorte écrit dans la loi. Les syndics dépassent régulièrement les BP, donc dépensent des sous sans accord d'AG, et c'est pas illicite....Ce sera à l'appréciation du juge... Et perso je mettrais vraiment pas ma main à couper que le juge ne donnerait pas raison au syndic bénévole . Donc oui l'accord d'AG préalable est une précaution. Ca ne signifie pas pour autant que l'absence d'accord préalable est illicite, ni même qu'un refus de l'AG de prendre en charge la dépense à posteriori serait forcément jugé justifié par le juge...

    dans l'autre cas c'est l'annulation d'une AG, à coup sur.

    Dans un cas on mesure le risque, dans l'autre visiblement pas...

    C'est un peu comme quand on convoque seulement la moitié du syndicat..... faut mesurer le risque
    Dernière modification par Ermeline ; 14/06/2019 à 16h12.

  2. #77
    Membre Junior

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    oui je sais c'est dingue, mais Mr A président de séance lors de l'AG me nommant syndic bénévole "avait" ce mandat dans la voiture.

    Lors de la dernière en Mars Mr C ne l'a pas envoyé mais je dois toute façon contacter Mr C qu'il m'envoie une attestation d'avoir reçu les différents documents relatifs à la copropriété ainsi que les AG.

    Et mes copropriétaire sont du style, on est que nous 3 pas besoin de se compliquer la vie avec LRAR feuille de présence etc. Je n'ai pas que je ne sais pas ce qu'il faut faire mais plus que déjà quand j'ai parlé de texte de loi etc pour les différents problèmes, ils étaient tous genre "Ah Mr B mais pas besoin d'être si procédurier..."

    mais tels que vous me l'avez tous dit j'engage ma responsabilité pour ça doucement mais surement je fais les choses comme il faut et je compte bien être irréprochable sur la suivante.

    @Ermeline : BP ?
    Dernière modification par samolo67 ; 14/06/2019 à 16h19.

  3. #78
    Pilier Sénior

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    Les syndics dépassent régulièrement les BP, donc dépensent des sous sans accord d'AG, et c'est pas illicite....
    Ca n'est pas le sujet et vous le savez bien.

    Pour Samolo, je comprends ici BP comme budget prévisionnel.
    Ca ne signifie pas pour autant que l'absence d'accord préalable est illicite
    Je ne vois pas une absence illicite (sous-entendu d'accord, en réalité de décision), ce que je prétends illicite sauf situation très spéciale, c'est de payer au nom de la copropriété une consultation d'avocat en particulier pour redresser une situation précaire dans lequel le syndic s'est de lui-même mis 'de travers' dans sa fonction de syndic.

    En revanche, que le conseil syndical le fasse, oui, et c'est tout à fait son rôle de conseil syndical, dans le cade de la surveillance du syndic. En gros voir que les choses sont bien engagées; il est prévu que le conseil syndical puisse requérir de lui-même des prestations de conseil. Je ne vois aucun endroit ou une telle prestation de conseil est accessible à un syndic.

    Enfin si Monsieur a 37% des tantièmes, on fait quand même attention à ce qu'on fait;... tout ne peut pas forcément être voté sur parole, il suffit de pas grand chose
    Dernière modification par ribould ; 14/06/2019 à 16h23.

  4. #79
    Pilier Sénior

    Infos >

    de payer au nom de la copropriété une consultation d'avocat en particulier pour redresser une situation précaire dans lequel le syndic s'est de lui-même mis 'de travers' dans sa fonction de syndic
    Mais où avez-vous lu que c'était le cas ici ? L'immeuble est mis en copro avec X erreurs (dont dans l'EDD, ce qui n'est pas rien) qu'il faut corriger. En quoi samolo serait-il responsable de ça ?

    Je dois toute façon contacter Mr C qu'il m'envoie une attestation d'avoir reçu les différents documents relatifs à la copropriété ainsi que les AG.
    Là par contre je vais finir par perdre patience parce que je vous l'ai déjà dit. Arrêtez d'économiser des bouts de chandelle. Les Pv d'AG vous les envoyez en RAR. Et idem pour n'importe quel document dont vous voulez avoir la preuve que le destinataire l'a reçu. Pas besoin d'une attestation quelconque, c'est la poste qui vous donne l'attestation.
    PIRE : une attestation comme quoi on a reçu le PV ne vaut RIEN de RIEN juridiquement. Ca ne vaut que pour la convocation. Pour le PV, la seule chose qui vaut juridiquement, c'est le récépissé de VOTRE RAR
    Décret 1967 Article 64 En savoir plus sur cet article...




    Toutes les notifications et mises en demeure prévues par la loi du 10 juillet 1965 susvisée et le présent décret sont valablement faites par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Le délai qu'elles font, le cas échéant, courir a pour point de départ le lendemain du jour de la première présentation de la lettre recommandée au domicile du destinataire.

    Ces notifications et mises en demeure peuvent également être valablement faites par voie électronique dans les conditions et selon les modalités fixées aux articles 64-1 à 64-4.



    Toutefois, la notification des convocations prévues au présent décret ainsi que celle de l'avis mentionné à l'article 59 ci-dessus peuvent valablement résulter d'une remise contre récépissé ou émargement.

    Article 64-3 En savoir plus sur cet article...


    Les notifications et mises en demeure par voie électronique peuvent être effectuées par lettre recommandée électronique dans les conditions définies à l'article 1127-5 du code civil.
    Code civil Article 1127-5




    Une lettre recommandée relative à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat peut être envoyée par courrier électronique à condition que ce courrier soit acheminé par un tiers selon un procédé permettant d'identifier le tiers, de désigner l'expéditeur, de garantir l'identité du destinataire et d'établir si la lettre a été remise ou non au destinataire.

    Le contenu de cette lettre, au choix de l'expéditeur, peut être imprimé par le tiers sur papier pour être distribué au destinataire ou peut être adressé à celui-ci par voie électronique. Dans ce dernier cas, si le destinataire n'est pas un professionnel, il doit avoir demandé l'envoi par ce moyen ou en avoir accepté l'usage au cours d'échanges antérieurs.

    Lorsque l'apposition de la date d'expédition ou de réception résulte d'un procédé électronique, la fiabilité de celui-ci est présumée, jusqu'à preuve contraire, s'il satisfait à des exigences fixées par un décret en Conseil d'Etat.

    Un avis de réception peut être adressé à l'expéditeur par voie électronique ou par tout autre dispositif lui permettant de le conserver.

    Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'Etat.





    t mes copropriétaire sont du style, on est que nous 3 pas besoin de se compliquer la vie avec LRAR feuille de présence etc. Je n'ai pas que je ne sais pas ce qu'il faut faire mais plus que déjà quand j'ai parlé de texte de loi etc pour les différents problèmes, ils étaient tous genre "Ah Mr B mais pas besoin d'être si procédurier..."
    Vous n'avez qu'à leur répondre que c'est VOTRE responsabilité juridique qui est engagée,que vous avez pas tous gardé les vaches ensemble, vous êtes juste voisins, et que donc rien ne dit qu'un jour l'un d'entre eux ne va pas se tourner contre vous ou contre le syndicat, et que si ça leur convient pas que vous fassiez les choses dans les règles, si ils ne veulent pas vous payer une formation et/ou de l'aide, si ils veulent ratiociner sur le coût des RAR, vous démissionnerez et que si le syndic bénévole qui vous remplace ne fait pas les choses dans les règles, vous ferez désigner par le juge un administrateur judiciaire qui coutera 2 ou 3 fois le prix d'un syndic pro.

    - - - Mise à jour - - -

    Je rajoute que certes, en copro, il faut savoir composer sur les détails, mais pour les choses importantes il faut aussi savoir taper du poing sur la table, quitte à supporter qu'untel ou untel vous fasse la gueule un certain temps. Donc vous envoyez ces fichus PV EN RAR et point barre. Pas besoin d'un accord d'AG, ni même d'en parler à vos voisins, C'EST LA LOI.
    Idem pour les pouvoirs : pas de pouvoir, pas de possibilité de voter, c'est la loi.

    Vous ferez quoi, nom d'1 pipe, si demain mr C, de mèche ou pas avec Mr A qui a soi-disant le pouvoir dans sa voiture, assigne le syndicat en disant que Mr A n'avait pas le droit de voter pour lui ? Vous claquerez plusieurs milliers d'euros en procédures que le syndicat perdra.
    Dernière modification par Ermeline ; 15/06/2019 à 00h20.

  5. #80
    Membre Junior

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    Oui j'ai très bien entendu votre point sur les LRAR.

    Mais en quoi une attestation qu'il me retourne signé du style :

    "Objet : Attestation réception documents relatifs à la copropriété du xxxxx – Courrier électronique

    Par le présent document, Monsieur C, copropriétaire à l’adresse suivant : xxxx, propriétaire des lots 3, 7 & 12, atteste avoir reçu de part du syndic et avoir pris connaissance des documents suivants :

    • Le carnet d’entretien
    • Attestation d’assurance actualisée
    • PV d’AG du 08 10 18
    • La Fiche synthétique
    • Le certificat d’immatriculation
    • La convocation à la prochaine AG en date du 18 Mars 2019 et les documents associés


    L’ensemble de ces documents ont été envoyé par courrier électronique conformément à la décision prise en Assemblée Générale des copropriétaires le 08 Octobre 2018.


    Signature
    "

    n'est pas possible quand une signature sur une feuille disant remis en main propre contre signature et valide ?

  6. #81
    Pilier Sénior

    Infos >

    Attention : les bénévoles ont une patience qui a des limites .... Et si vous voulez tellement avoir raison : faites ce que vous voulez et assumez les conséquences.
    Ciao ... j'ai un truc sur le feu ...

  7. #82
    Membre Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par yapasdequoi Voir le message
    Attention : les bénévoles ont une patience qui a des limites .... Et si vous voulez tellement avoir raison : faites ce que vous voulez et assumez les conséquences.
    Ciao ... j'ai un truc sur le feu ...
    Ce n'est pas que je veux faire ce que je veux je veux juste comprendre en quoi cela diffère ?

    et tel que je l'ai dit je vais effectuer l'envoi RAR des PVs

  8. #83
    Pilier Sénior

    Infos >

    Cela diffère seulement par le fait que vous ne respectez pas la loi !!!

    Le PV c'est obligatoirement LRAR aux opposants et défaillants
    L'envoi par simple mail n'est pas légal
    ....

    Pourquoi voulez vous faire des choses différentes... le jour où vous vous prendrez une assignation, vous comprendrez que vous avez eu tort de tourner autour pour 4 malheureux PV. Cela vous coûtera bien plus cher en temps pour vous le syndic, et en argent (divisé seulement par 4) pour assumer les frais....

  9. #84
    Pilier Sénior

    Infos >

    Samolo, il vous faut apprendre à lire les textes de loi qu'on vous envoie. Quand on vous dit RAR, c'est pas un hasard.

    Quand le législateur écrit :

    Le délai qu'elles font, le cas échéant, courir a pour point de départ le lendemain du jour de la première présentation de la lettre recommandée au domicile du destinataire.
    Pour les PV ça veut dire, par exemple, que le délai de deux mois pour contester une AG court à partir du lendemain de la première présentation du RAR. Tant que vous n'avez pas envoyé le PV en RAR, le délai n'est pas commencé, quand bien même vous avez un papier du proprio disant qu'il l'aa reçu.. Et du coup, on a 5 ans (ca vient de changer, c'était 10) pour contester l'AG.

    Quand il écrit, pour les convocations (pas pour les PV)
    :

    remise contre récépissé ou émargement.
    C'est pas "je vous l'envoie et vous répondez que vous l'avez eu. C'est "je vous le donne en main propre et vous signez immédiatement un papier daté disant que vous l'avez eu tel jour. Daté parce que si vous n'avez pas respecté les 21 jours de délai pour la convocation, l'AG est également annulable.
    Donc si vous pouvez pas remettre en main propre dans les temps, c'est RAR. Et pour compter les 21 jours, on partira soit de la date d'émargement, soit du lendemain de la date de présentation du RAR.

    Pour le reste des documents, qui sont, si je ne m'abuse, ceux que le proprio doit remettre à l'acheteur, vous pouvez les envoyer par mail. Là, c'est d'abord au proprio de prouver qu'il vous les a demandé, et s'il dit ne pas les avoir reçu, là vous envoyez en RAR.

    - - - Mise à jour - - -

    Et effectivement, vous n'avez, normelement, besoin d'envoyer le PV en RAR qu'aux défaillants et opposants.

    Sauf que dans votre cas, j'ai aucune envie d'éplucher tous vos PV des dernières années pour vous expliquer qui est défaillant ou opposant sur telle ou telle AG, au risque que vous compreniez mal.

    Donc vous vous compliquez pas la vie, vous envoyez en RAR à tout le monde, vous compris, les PV des 6 dernières années. Et là, vous prenez zéro risques.

    - - - Mise à jour - - -

    Et juste, j'avais pas vu :


    • La convocation à la prochaine AG en date du 18 Mars 2019 et les documents associés


    Le 18 mars 2019, c'est passé !!! Si vous n'avez pas la preuve d'envoi de cette convocation, c'est trop tard pour l'obtenir. Il vous fallait une preuve d'envoi avec réception 21 jours pleins avant le 18 mars.

    Donc surtout vous ne l'envoyez pas. Ce serait donner la preuve que vous l'envoyez trop tard. Quand le copro aura reçu le PV en RAR,même s'il ne va jamais chercher son RAR (si le RAR revient, faut le garder et ne pas l'ouvrir) il aura deux mois à compter de la première présentation pour saisir le juge en disant : je veux qu'on annule cette AG parce que j'ai pas été convoqué dans les temps. Après, c'est trop tard, quand bien même il n'aurait jamais été convoqué, et n'aurait jamais reçu les docs, il ne peut plus rien faire.
    Dernière modification par Ermeline ; 15/06/2019 à 16h29.

  10. #85
    Membre Junior

    Infos >

    J'ai lu l'ensemble des textes de loi que l'on m'a partagé, l'application en est tout autre.

    J'ai dû mal a comprendre en quoi une attestation (à la limite sur l'honneur) signé accusant réception des documents est irrecevable.

    Ermeline qu'on soit d'accord sur les termes, opposant c'est quand il y des pour et d'autres contre, défaillants quand il y a des copropriétaire absents dans la mesure où cela n'a jamais été le cas je n'ai pas obligation d'envoyer en RAR, on est d'accord ? Car pour résumé sur l'ensemble de nos AG tout le monde était présent ou représenté et l'ensemble des votes étaient à l'unanimité.

    Et encore une fois, ce n'est pas que je veux pas faire ceux qu'on me dit ou à ma façon. Et je m'excuse si j'en froisse quelque uns mais sincèrement je cherche juste à comprendre.

    - - - Mise à jour - - -

    Puis j'ai oublié de le préciser mais les mails que j'envoi sont avec accusé de réception sur le mail.

  11. #86
    Pilier Sénior

    Infos >

    Puis j'ai oublié de le préciser mais les mails que j'envoi sont avec accusé de réception sur le mail.
    Aucun intérêt, aucune valeur.

  12. #87
    Pilier Sénior

    Infos >

    si vous n'avez ni opposant, ni défaillant, bien sur vous n'avez pas à envoyé par LRAR le PV ; vous n'etes même pas obligé de transmettre ce dernier aux présents ayant voté POUR la résolution décidée.

    Quand la loi dit il faut transmettre par LRAR (notifier), il faut transmettre par LRAR (notifier) : pas d'autres solutions acceptables !!!!!

    Puis j'ai oublié de le préciser mais les mails que j'envoi sont avec accusé de réception sur le mail.
    OUI, ceci est tout à fait valable pour envoyer vos voeux ..... par contre si la loi dit notifier ou transmettre par LRAR, vous pouvez envoyer par mail, d'une part si vos collègues vous ont ECRIT qu'ils souhaitaient recevoir par e-mails, d'autre part vous devez envoyer par une entreprise tiers agréée, c'est la LOI !!!! et quand c'est la LOI, c'est la LOI et pas autre chose qui vous va à vous....

    Il faut que vous compreniez cela une bonne fois pour toutes : on applique ce que la loi édicte et rien d'autre !!!!!!!!!!!!!

  13. #88
    Membre Junior

    Infos >

    Très bien, c'est noté !

    Merci à tous pour vos conseils et aides.

  14. #89
    Pilier Sénior

    Infos >

    J'ai dû mal a comprendre en quoi une attestation (à la limite sur l'honneur) signé accusant réception des documents est irrecevable.
    Il n'y a rien à comprendre. C'est comme ça parce que c'est ce que le législateur a décidé pour ces cas : RAR. Qui produit effet que le destinataire aille le chercher ou pas..
    Dans d'autres cas de figure, par exemple pour dénoncer certains baux, si je ne fais pas erreur, un RAR n'aura aucun effet si le destinataire ne va pas le chercher...
    Dans d'autres cas c'est huissier ou rien
    Dans d'autres cas une attestation sur l'honneur suffit..

    Donc quand la loi dit un truc, vous faites ce que dit la loi c'est tout, sinon c'est comme si vous n'aviez rien fait.

    - - - Mise à jour - - -

    Ermeline qu'on soit d'accord sur les termes, opposant c'est quand il y des pour et d'autres contre, défaillants quand il y a des copropriétaire absents dans la mesure où cela n'a jamais été le cas je n'ai pas obligation d'envoyer en RAR, on est d'accord ? Car pour résumé sur l'ensemble de nos AG tout le monde était présent ou représenté et l'ensemble des votes étaient à l'unanimité.
    Déjà, quand Mr C est représenté par Mr A sans que le syndic ait un pouvoir, vous avez un problème, et un très gros. Mr C est parfaitement en droit de contester l'AG. Pendant 5 ans tant qu'il n'a pas eu le PV en RAR.

    Et vous avez certainement fait X bêtises qu'on ne connait pas.

    Donc, et là je fatigue vraiment, arrêtez de ratiociner sur le coût des RAR. Pour le passé envoyez TOUT en RAR à TOUT LE MONDE. Sans oublier de rajouter l'article 42 dans votre courrier. Sinon c'est encore comme si vous ne faisiez rien.

    Voyez ICI comment on rédige un PV. Tout ne vous concerne pas, mais bon..

    Et pour le futur, c'est comme ça que ça marche : Les défaillants sont les absents non représentés. (Mr C par exemple, puisque sans mandat, il n'est PAS représenté).

    si les « opposants » sont souvent les « contre », ça peut aussi être les « pour », (cf exemple ci-dessous). Les opposants sont, globalement, ceux qui n'ont pas obtenu gain de cause, la décision prise étant contraire à ce qu'ils ont voté. Le PV devra être envoyé en RAR à tous les opposants, il ne faut donc pas se tromper.

    La formule que je préfère, car la plus claire, c'est (c'est un exemple, dans votre pré-PV vous mettrez des blancs là où il faut remplir).

    Désignation du président de séance (article 24)

    L'assemblée générale désigne ........................ comme président de séance.

    Résultat du vote selon l'article 24 :

    ......................... .....................Copr opriétaires ......................... ............ Tantièmes
    Pour..................... ......................... ....3 ......................... ......................... ... 50
    Contre................... ......................... ..9...................... ......................... .....2500
    Abstentions.............. .......................2. ......................... ......................... ...100
    TOTAL.................... ........................1 4........................ ......................... ..2650

    Opposants à la décision prise : .Dubâteau, Dugenou, Dulapin.................. .....
    Se sont abstenus : Duracuire, Duschmoll................ ............
    La résolution est rejetée............................ .......


    - - - Mise à jour - - -

    Et attention, l'article 42 de la loi de 1965 a changé depuis la rédaction de ce doc. Cherchez la version à jour.
    Dernière modification par Ermeline ; 17/06/2019 à 14h17.

  15. #90
    Pilier Sénior

    Infos >

    Je plussoie, trissoie Ermeline, depuis des pages et des pages, vous tentes d'économiser 5,33 euros divisé par 4 pour 4 copropriétaires, à se demander si c'est une blague.

    Quand vous aurez fini de vous perdre dans des néants et que vous commencerez à vous concentrer sur ce qui vaut le cout, on pourra y voir plus clair.

    Si deja vous ne comprenez rien aux exigences légales, limitées aux notifications, ça fait vraiment peur pour le reste.
    Mais bon, Ermeline me dit que je suis dur, et qu'il faut que vous appreniez lentement... (90 posts, ça doit juste être un début d'initiation)
    Dernière modification par ribould ; 17/06/2019 à 15h09.

  16. #91
    Membre Junior

    Infos >

    Ce n'est pas que je veux économiser 5.33¤.

    Mais rien que quand j'ai envoyé un LRAR à Mr A (ancien syndic) pour lui demande une AG, car il n'y en a pas eu en 2017 et on était déjà Octobre 2018 soit 1 an que je payais des charges sans trop savoir. Mr A s'est senti insulté et agressé bien que j'avais fait des demandes par téléphone les mois précédents. Pour lui nous sommes que 4 nous n'avons pas besoin de toutes ces procédures.

    J'avoue ne pas avoir été assez sensible aux responsabilités d'être syndic mais pour moi c'est la situation avec Mr A et C que l'on peut considérer comme copropriétaires fantôme qui fait cette situation précaire. J'espère une fois ces deux personnes partis que la situation s'améliorera.

    Après comme vous l'avez expliqué tant que tout va bien, on peut jouer le feu et le jour où quelqu'un sera aussi regardant que moi c'est la que les discussions commenceront.

    Cependant, tel que je l'ai exprimé en prive à Ermeline, je compte être irréprochable pour la prochaine.

    J'apprécie l'ensemble des réponses de ce forum même les votre Ribould.

  17. #92
    Pilier Sénior

    Infos >

    Mr A s'est senti insulté et agressé bien que j'avais fait des demandes par téléphone les mois précédents. Pour lui nous sommes que 4 nous n'avons pas besoin de toutes ces procédures
    Et du coup ça vous a convaincu de ne plus appliquer la loi?
    Dernière modification par ribould ; 17/06/2019 à 15h33.

  18. #93
    Membre Junior

    Infos >

    Je dirais pas ne plus appliquer mais d'être plus "clément" bien que cela n'existe pas

  19. #94
    Pilier Sénior

    Infos >

    Il n'y a aucune agression ni vexation dans le fait d'appliquer la loi quand elle définit un processus.

    Il y a agression quand on fait semblant d'être offusqué de se voir appliquer un processus qui déclanche un décompte en jours ou en mois, et que vraisemblablement on le sait;
    Il s'agit potentiellement d'une manoeuvre ayant pour but l'échec de la procédure légale;

    Clémence, ici, je ne vois pas, vous n'êtes pas juge ni décideur.

  20. #95
    Pilier Sénior

    Infos >

    Et avez vous imaginé que MrA en jouant l'offensé parie sur votre fragilité et vous manipule ?
    Vous devez appliquer la loi, rien que la loi et toute la loi. Pas besoin de l'interpréter à votre façon.

    PS : j'admire la patience et la pédagogie d'Ermeline.
    Relisez tous ses posts avant de reposer une prochaine question.

  21. #96
    Pilier Sénior

    Infos >

    J'apprécie l'ensemble des réponses de ce forum même les votre Ribould.
    Et moi aussi j'apprécie les posts de Ribould, même si on est pas toujours d'accord...

    Je crois que moi j'en ai parfois trop, de la patience, sans doute parce que je me souviens de l'époque où j'y comprenais rien....mais ça rend pas forcément service non plus... Il y a des choses que je vous ai répétées 15 fois.... Y'aura pas de 16eme...
    Dernière modification par Ermeline ; 17/06/2019 à 20h25.

  22. #97
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour à tous,

    je me suis dit que cela pouvait en intéresser quelques uns ayant suivi mes mésaventures ici.

    J'ai rencontré un avocat en droit immobilier et lui ai présenté les différents points que je vais reprendre dans l'ordre.

    1) Plan Géomètre

    Je dois vérifier si effectivement il est venu ou pas prendre les mesures mais en soit nos cadastres ne sont pas fausses car malgré qu'il y a un mur de plus de 30 ans qui n’apparaît pas sur le plan comme aucun démarche pour donner propriété de cette zone à la parcelle voisine a été faite. Le géomètre aurait pu griser cette zone par exemple mais ne pourra pas l'enlever du plan car reste dans nos cadastres. Le problème est donc entre Mr D et Mr A. Il a soulevé cependant de vérifier moi syndic si Mr D Avec sa terrasse n’empiète pas sur une Partie Commune car la c'est à moi syndic de les faire respecter.

    2) Interphone

    Comme dans la résolution, je parle de Mr X futur acquéreur qui au final n'est plus, par ce fait la résolution est caduque et ne nécessite pas d'être revotée pour être révoqué. Pour régler le problème, il estime que tel qu'il était prévu sur la facture de la société ayant les travaux, Mr A doit faire le nécessaire pour mettre un interphone conforme sans pour autant nécessité une décision en AG.

    3) VMC

    Après moult essai par téléphone, l'avocat me conseil de faire une lettre recommandé + lettre simple + mail etc à l'attention de Mr A et son prestataire pour pousser le truc faute de quoi je porterai l'affaire en justice.

    4) Envoi des documents par mail

    il a confirmé vos dires et me recommande d'envoi par LRAR les courriers.

    Voila

    bonne journée

  23. #98
    Pilier Sénior

    Infos >

    il fallait poursuivre sur le sujet initial

    https://forum-juridique.net-iris.fr/...niquement.html

  24. #99
    Pilier Sénior

    Infos >

    C'est vrai que hors contexte c'est assez obscur.
    Espérons que ces orientations vont vous permettre d'avancer.

  25. #100
    Modérateur Communautaire

    Infos >

    Pour une meilleure compréhension, les messages ont été fusionné.

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