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Discussion : Convocation AG pour un bâtiment uniquement

  1. #51
    Pilier Sénior

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    mais en fin dans une copro à 4.... c'est se faire su souci pour rien....

  2. #52
    Pilier Sénior

    Infos >

    mais en fin dans une copro à 4.... c'est se faire su souci pour rien....
    Pour le coup, on est vraiment d'accord, c'est couper les cheveux en 4 pour rien.

    Même si on est plus, d'ailleurs: les frais de convocation étant répartis entre plus de gens, ça change rien au coût (sauf celui des photocopies du syndic).

    Il n'y a que si le nombre potentiel va faire qu'on est -ou pas- obligé de louer une salle que la question vaut (un peu) la peine d'être posée.

  3. #53
    Pilier Sénior

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    Tout à fait d'accord pour le cas de la copro à 4

    Dans ma copro, les ag ne mettant en cause que certains copros pour les parties communes spéciales sont nombreuses (on convoque grosso-modo 20 personnes sur 40);

  4. #54
    Pilier Sénior

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    (on convoque grosso-modo 20 personnes sur 40);
    Du coup, ça change le lieu de réunion, j'imagine ?

    Et effectivement, on voit pas mal de syndicats faire ça. Je sais pas vraiment si il y a risque juridique ou pas. Pour ma part, j'en prendrais aucun et je convoquerais tout le monde.

    - - - Mise à jour - - -

    @Ribould
    Pour compléter, je dirais qu'il faut voir les enjeux chez vous.

    Mon avis c'est que dans certains cas deux précautions valent mieux qu'une. Pour exemple

    - quand on a voté quasi 700000 euros de travaux, le syndic a demandé au CS si il voyait un inconvénient à ce que le PV soit signifié en RAR à TOUS, y compris ceux n'étant ni opposants ni défaillants. Avec des quote-parts à 18000€ pour les plus petites, on a préféré ne pas prendre le risque que quelqu'un change d'avis au moment de payer, soit plusieurs mois plus tard, et trouve un loup pour contester . On n'a pas regardé le prix des RAR. On lui a dit: excellente précaution, faites... Et deux mois après on dormait tranquilles.

    - quand on voté la vente du lot de Mr X, il était représenté à l'AG. Mais, comme la loi le stipule, sans droit de vote sur cette résolution. Donc ni défaillant ni opposant, y compris sur les autres décisions, où il a voté comme tout le monde. On a quand même demandé au syndic de lui signifier le PV en RAR...
    Dernière modification par Ermeline ; 10/06/2019 à 18h13.

  5. #55
    Pilier Sénior

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    dans une copropriété (où j'ai de nombreux amis) un syndic avait voulu convoqué chaque bâtiment séparément pour des travaux à leur seul charge pour éviter les 18 convocations...jusqu'au jour où un nouveau copropriétaire a soulevé le problème...et assigné le syndicat....

    dorénavant tous les copropriétaires sont convoqués

  6. #56
    Membre Junior

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    Bonjour,

    Désolé de n'avoir donné suite plus tôt, je vois que le sujet a continué et dérivé également.

    J'ai bien compris que pour tout le monde m'a question initiale de convoquer tout le monde ou non est bête sachant qu'on est 4 et que dans le mesure où si elle voudra pas venir, elle viendra pas.

    Pour répondre au montant estimé des réparations :
    - Le géomètre m'a dit pas téléphone, que pour reprendre son plan erroné c'est 500€ normalement mais contenu de la situation il fait une remise à 400€. Mais sur ce point Mr A peut d'après ces dires le faire revenir gratuitement corriger le plan.
    - Correction du Règlement, le notaire l'ayant rédigé estime autour 1500€ car il y aurait des corrections à faire au niveau du livret foncier à faire également pour certain.
    - L'interphone, si on prend un prestataire c'est entre 1500€ et 2000€ installation complète. Sachant que ce chantier je peux le faire moi-même pour mon bien et celui du rez-de-chaussée, j'ai un doute sur le raccordement électrique jusqu'au 2ème étage.

    La facturation de l'état daté couvrirai donc uniquement la partie Géomètre-RC.

    Par contre malgré les explications, je ne comprends pas trop que fait le syndicat dans la liste ? L'état daté est une prestation du syndic aux frais du copropriétaire demandeur. Je facture à Mr A, je récupère via le notaire la somme qui est envoyé sur le RIB de la copropriété et je saisie l'entrée compta de la dites somme, non ?

  7. #57
    Pilier Sénior

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    Par contre malgré les explications, je ne comprends pas trop que fait le syndicat dans la liste ? L'état daté est une prestation du syndic aux frais du copropriétaire demandeur. Je facture à Mr A, je récupère via le notaire la somme qui est envoyé sur le RIB de la copropriété et je saisie l'entrée compta de la dites somme, non ?
    NON, vous ne pouvez pas procéder ainsi, car vous n'avez pas de contrat avec Mr A, mais avec le syndicat (cela a déjà été jugé en CC). Ayant seulement un contrat avec le syndicat, vous facturez au syndicat qui lui se fait rembourser....

  8. #58
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Soleil51 Voir le message
    dans une copropriété (où j'ai de nombreux amis) un syndic avait voulu convoqué chaque bâtiment séparément pour des travaux à leur seul charge pour éviter les 18 convocations...jusqu'au jour où un nouveau copropriétaire a soulevé le problème...et assigné le syndicat....

    dorénavant tous les copropriétaires sont convoqués
    Vous auriez le jugement ? J'aimerais bien le voir. Pour savoir sur quoi il se base.

    - - - Mise à jour - - -

    Au total, on est donc entre 3500 et 4000€ de litige. Le prix d'un avocat.

    Si vous faites tout faire avant qu'il vende, il en payera sa quote-part, qui est de combien ?

    Et la votre, de quote part, elle serait de combien ?

    Est-ce que ça vaut vraiment de vous battre seul contre les moulins, ou est-ce que vous n'auriez pas plus intérêt à faire faire ce qui est à faire et passer à autre chose ?

    Je me suis déjà battue pour des trucs où ma quote part ne valait pas le dixième du temps que ça m'a pris. Par principe. Donc je peux comprendre. Mais pas seule contre mes voisins...

  9. #59
    Membre Junior

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    Citation Envoyé par Ermeline Voir le message
    Au total, on est donc entre 3500 et 4000€ de litige. Le prix d'un avocat.

    Si vous faites tout faire avant qu'il vende, il en payera sa quote-part, qui est de combien ?

    Et la votre, de quote part, elle serait de combien ?

    Est-ce que ça vaut vraiment de vous battre seul contre les moulins, ou est-ce que vous n'auriez pas plus intérêt à faire faire ce qui est à faire et passer à autre chose ?

    Je me suis déjà battue pour des trucs où ma quote part ne valait pas le dixième du temps que ça m'a pris. Par principe. Donc je peux comprendre. Mais pas seule contre mes voisins...
    Pour la copropriété Mr A et moi sommes à 32% chacun environ.

    Non, je le sais, mes questions n'était jamais dois-je attaquer seul contre tous, je n'ai ni les moyens, ni le temps pour tout ça. je cherche juste des renseignements, expérience commune etc.

  10. #60
    Pilier Sénior

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    Tout le monde à part vous s'en contrefiche. Donc faites faire les choses à faire avant qu'il vende, au moins il payera les 32%. Tout ce qui est appelé avant la signature définitive chez le notaire, c'est pour sa pomme, c'est à lui et pas à l'acheteur de payer. Au besoin, convoquez une AG. A 4, c'est pas compliqué.

    C'est plus utile de vous consacrer à faire faire des devis, à rédiger une convocation et un PV irréprochable juridiquement, de plaider pour qu'on vous paye une aide et/ou une formation sur les choses de base, ce dont vous avez grandement besoin, que de vous casser la tête à essayer de forcer le propriétaire ayant mis en copro à payer ceci ou cela, ce qui est un vrai challenge juridique, même pour quelqu'un qui s'y connait....
    Dernière modification par Ermeline ; 13/06/2019 à 19h58.

  11. #61
    Membre Junior

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    Oui sauf que moi aussi je dois sortir 32%. Je comprends que je ne peux pas avoir le beurre, l'argent du beurre et le c** de la crémière.

    Mais tel que vous me l'avez conseiller, je vais prendre rendez-vous pour une consultation avec un avocat pour conseil et rédaction de la prochaine convocation.

    Puis présenter les conclusions à Mr D qui est le seul à convaincre puis rédiger le PV de manière à me couvrir.

  12. #62
    Pilier Sénior

    Infos >

    Vous n'allez en revanche pas pouvoir mettre à la charge du syndicat la consultation d'avocat pour la rédaction de la convocation puisque c'est une tache incluse dans le forfait syndic quand bien même le forfait est à zéro.

  13. #63
    Membre Junior

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    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    Vous n'allez en revanche pas pouvoir mettre à la charge du syndicat la consultation d'avocat pour la rédaction de la convocation puisque c'est une tache incluse dans le forfait syndic quand bien même le forfait est à zéro.
    La consultation est principalement le pour aborder les problèmes de la copropriété, la rédaction est un bonus. Donc je peux facture le syndicat non ?

  14. #64
    Pilier Sénior

    Infos >

    J'espère que vous plaisantez....


    Ermeline post #54: Du coup, ça change le lieu de réunion, j'imagine ?

    Et effectivement, on voit pas mal de syndicats faire ça. Je sais pas vraiment si il y a risque juridique ou pas. Pour ma part, j'en prendrais aucun et je convoquerais tout le monde.
    Non rien, réunion chez le syndic qui a une salle dédiée.
    Les enjeux sont pour l 'instant moyen (personne ne s'entend, on en vient presque aux mains, mais pas de procédure, pour tout dire à la dernière AG ca a été tellement insupportable que en tant que président de séance je n'ai pas tenu jusqu'au bout, j'ai démissionné a deux résolutions de la fin et je suis parti parce que c'est intenable) mais je sens que ca va empirer;
    Dernière modification par ribould ; 14/06/2019 à 10h57.

  15. #65
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par samolo67 Voir le message
    La consultation est principalement le pour aborder les problèmes de la copropriété, la rédaction est un bonus. Donc je peux facture le syndicat non ?
    Certainement pas puisque un syndic pro le ferait tout seul avec ses compétences. Donc formez vous ou payez vos conseils de votre poche.

  16. #66
    Membre Junior

    Infos >

    Désolé, j'ai mal compris la réponse #34 de Ermeline.

    Donc pour être clair, si je veux rejoindre une association pour me former d'avantage ou prendre conseil auprès d'un avocat pour la copropriété, il faut une décision en AG pour que je puisse facturer le syndicat sinon c'est bibi

  17. #67
    Pilier Sénior

    Infos >

    Le syndic ne peut engager que des dépenses d'entretien ou des dépenses urgentes liées au syndicat, mais aucune liée au syndic; il faudrait vraiment que vous vous formiez, ça fait dit fois qu'on le dit, mais vous êtes extrêmement léger au vu des responsabilités que vous assumez.

  18. #68
    Membre Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    Le syndic ne peut engager que des dépenses d'entretien ou des dépenses urgentes liées au syndicat, mais aucune liée au syndic; il faudrait vraiment que vous vous formiez, ça fait dit fois qu'on le dit, mais vous êtes extrêmement léger au vu des responsabilités que vous assumez.
    j'entends bien, mais vous répondez pas à ma question. Est-ce que si il y a décision en AG, je peux facturer le syndicat des frais de formation ou de conseil auprès d'un avocat ?

    si je serai extrêmement léger comme vous dites je ne viendrai pas prendre conseil, c'est justement que je suis conscient des responsabilités que j'ai et dans quel situation est ma copropriété que je veux faire au mieux

  19. #69
    Pilier Sénior

    Infos >

    Si vou sfaites voter une prestation d'avocat pour un problème lié au sydnicat, en effet ca peut se faire. SI vous faites voter uen prestation d'avocat pour une fourniture que vous devez vous même, même si le sydnicat vote, il subsiste un risque puisque c'ets illégal. N'importe qui pourra contester, dans les limites légales bien entendu.

    Pour ce qui est d'une cotisation à une association de copropriétaires, il s'agit d'aider les copropriétaires, en général le conseil sydnicat, ceci dit au vu de la modicité habituelle de ce genre de cotisation, il ne devrai pas y avoir de contestation, vu qu'une procédure nécessite un avocat.

    je ne viendrai pas prendre conseil,
    C'est quand je lis que la 'rédaction est un bonus' que je ne tiens plus en place sur ma chaise.
    Un bonus à 400 ¤ pour une opération à réaliser par un syndic bénévole pour économiser les couts d'un syndic pro, il y a quelques copros qui pourraient sursauter.

    je peux facturer le syndicat des frais de formation ou de conseil auprès d'un avocat ?
    La il y a encore une énormité, vous ne pouvez pas facturer de la prestation d'autrui.
    Dernière modification par ribould ; 14/06/2019 à 13h22.

  20. #70
    Membre Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par ribould Voir le message

    C'est quand je lis que la 'rédaction est un bonus' que je ne tiens plus en place sur ma chaise.
    Un bonus à 400 ¤ pour une opération à réaliser par un syndic bénévole pour économiser les couts d'un syndic pro, il y a quelques copros qui pourraient sursauter.

    La il y a encore une énormité, vous ne pouvez pas facturer de la prestation d'autrui.
    N'allait pas vous blessez en tombant de votre chaise, sans rentrer dans l'intimité vous me semblez très à cheval sur les mots/termes ne seriez vous pas professeur de français ^^

    Rédaction est un bonus, je ne fais pas demander la rédaction en tant que tel, je verrai avec l'avocat si en plus des discussions des problèmes, il peut regarder ma rédaction de la prochaine AG, si cette prestation est facturé, je ne le ferai pas si c'est inclus dans la consultation alors oui cela sera du bonus.

    Frais de formation je parle de rejoindre l'association qui va me former/assister. Je ne parle que de moi car même si cela sera pour la copropriété, il n'y aura que moi qui sera impliqué à l'instant T

  21. #71
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    J'espère que vous plaisantez....


    Non rien, réunion chez le syndic qui a une salle dédiée.
    Les enjeux sont pour l 'instant moyen (personne ne s'entend, on en vient presque aux mains, mais pas de procédure, pour tout dire à la dernière AG ca a été tellement insupportable que en tant que président de séance je n'ai pas tenu jusqu'au bout, j'ai démissionné a deux résolutions de la fin et je suis parti parce que c'est intenable) mais je sens que ca va empirer;
    Ben je vous plains... nous on croule sous les problèmes, mais au moins on s'engueule pas sérieusement entre nous (à part avec le *!!! qui nous doit 150000¤ de charges et ne vendra pas de lui même...)
    B

    - - - Mise à jour - - -

    Je suis pas d'accord pour l'avocat, faut pas oublier que :

    - non seulement samolo est non pro, mais il est bénévole
    - dans les résolutions à rédiger, il y a une modif de l'EDD, ce que même les syndics pros font généralement mal
    - le syndic a aussi comme devoir de protéger les intérêts du syndicat. Consulter plutôt que faire des ********s, ça en fait partie.

    Donc iil peut soit :
    - faire voter à l'AG un budget pour consultation par le syndic d'un avocat, asso, etc. Il perd un mois et l'autre veut vendre.

    ou (et perso c'est ce que je ferai), faire cette consultation, la payer avec les sous du syndicat, faire ratifier à l'ag suivante, et attendre sereinement que les pas contents m'assignent pour 300euros

    Faut quand même être logique, on peut pas reprocher à Samolo son ignorance ET lui dire qu'il a qu'a se former à ses propres frais. C'est le monde à l'envers ! Quand on choisit un syndic non pro parce qu'il coûte rien, lui payer sa formation, c'est le strict minimum !! Et pour ma part je ne vois AUCUNE loi qui l'interdise. Le syndic s'engage dans son contrat à remplir une mission, il ne s'engage absolument pas à le faire seul, juste à être responsable de ce qui est fait. Certains syndics non pro font appel à des cabinets comptables, tout comme le pro embauche un comptable...

    Samolo, ne pas oublier
    - qu'il faut rajouter aux dépenses les frais de publication de la modif de l'EDD (environ 800)
    - et que mr A n'a que 32% des voix
    Dernière modification par Ermeline ; 14/06/2019 à 14h32.

  22. #72
    Membre Junior

    Infos >

    Merci Ermeline pour le soutien, je n'en demande pas tant.

    Du montant que le notaire m'avait annoncé soit les 1500¤ c'était tout compris

    Oui mais Mr A représente Mr C (verbalement j'ai laissé passé lors de la dernière AG le fait qu'il n'avait pas le mandat papier, ne l'ayant déja pas présenté lors de la précédente). De ce fait avec ces voix il est à 48% pour la copropriété complète et 57% pour le bâtiment 1 uniquement.

  23. #73
    Pilier Sénior

    Infos >

    Faut quand même être logique, on peut pas reprocher à Samolo son ignorance ET lui dire qu'il a qu'a se former à ses propres frais.
    Je pense quand même qu'il ne faut pas faire croire au sydnicat et aux copropriétaires qu'un syndicat bénévoe peut consulter un avocat et payer avec les sous du syndicat sans consultation préalable pour ce genre de cas
    Quand on choisit un syndic non pro parce qu'il coûte rien, lui payer sa formation, c'est le strict minimum !!
    Pas quand c'est caché ou que ca arrive apres coup du genre c'est à prendre ou à laisser. SI on donne l'occasion à la majorité qualifiée de dire oui, je n'ai aucun problème.
    Attention à la dérive qui consiste à laisse penser que une ou deux fois pas an on peut faire ca, le syndic bénévole ne va pas couter moins cher qu'un syndic pro, responsabilité et garantie en moins au bout du compte.

    ou (et perso c'est ce que je ferai), faire cette consultation, la payer avec les sous du syndicat, faire ratifier à l'ag suivante, et attendre sereinement que les pas contents m'assignent pour 300euros
    Si une assignation a de grande chance d'aboutir a une condamantion et que vous avancez que c'est pas grave, le risque est faible, bon, peut-etre, mais ce n'est vraiment pas ma facon (sur un plan juridique) de voir les choses ni de conseiller les gens.

  24. #74
    Pilier Sénior

    Infos >

    Moi aussi je lui dirais de le faire voter d'abord, s'il n'y avait pas urgence.

    Parce que là, s'il veut le faire voter, il perd un mois, et Mr A veut vendre....

    (verbalement j'ai laissé passé lors de la dernière AG le fait qu'il n'avait pas le mandat papier, ne l'ayant déja pas présenté lors de la précédente).
    C'est dingue.... il faut VRAIMENT vous former... Sans mandat écrit, si vous acceptez que C vote pour A, l'AG est annulable en justice...

  25. #75
    Pilier Sénior

    Infos >

    Moi aussi je lui dirais de le faire voter d'abord, s'il n'y avait pas urgence.
    Ahhh.... bon.....
    C'est dingue.... il faut VRAIMENT vous former...
    Ahhh.... tiens tiens;...

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