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Etat de la maison à la date de signature

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    7
    Bonjour,

    Nous avons visité une maison en juillet 2004, signé le compromis en décembre de la même année et allons bientôt signé l'acte authentique.

    Entre le compromis et la prochaine signature définitive, la propriétaire est venue dans la maison, l'a vidée de ses meubles (ce qui est normal) et récupéré donc ses biens.

    Par contre, elle a arrachée les fleurs le long du passage qui mènent à la maison, pris le bois qu'il y avait dans la réserve, a coupé les fils électriques des lustres à raz des poutres (ce qui occasionne des frais pour le repassage des fils), pris la plaque de fonte qui fermait l'ouverture de la cheminée sans la protéger.... Vu la différence entre la visite et l'état de la maison actuelle, nous avons l'impression d'acheter un "squat" !!
    ----------
    Juste pour rajouter que les fils électriques cisaillés à ras des poutres sont source d'incendie, car ils ne sont pas protégés. Et à mon avis, [la compagnie d'électricié] ne voudra pas nous donner accès à l'électricité, vu la non-conformité engendrée par ces faits.

    Le fait qu'il n'y ait plus de cache pour la cheminée peut engendrer un mauvais fonctionnement du poêle à bois qui est relié à cette évacuation et qui est notre chauffage central, car il alimente tous les radiateurs de la maison.

    Alors, merci de bien vouloir me donner une réponse, à savoir s'il est possible de bloquer une certaine somme chez le notaire, si cela est discutable avec les propriétaires le jour de la signature.

    Zabou

    Dans le compromis, il est stipulé "Etat de l'immeuble - contenance : Les biens vendus sont délivrés dans l'état où ils seront au jour fixé pour l'entrée en jouissance, sans garantie de la contenance, toute différence entre la contenance indiquée et celle réelle, même si elle est supérieure à un vingtième, devant faire selon le cas, le profit ou la perte de l'acquéreur".
    et "Interdiction d'aliéner, d'hypothéquer et de louer : Le vendeur s'interdit, pendant le temps qui précédera l'acte authentique constatant la réalisation des présentes, tout aliénation totale ou partielle des biens vendus... En cas de manquement à ces interdictions, l'acquéreur pourra, si bon lui semble, renoncer à l'acquisition".

    Quels recours avons-nous suite à ces dégradations et au non-nettoyage et débarrassage des lieux ? Est-ce que cela peut se régler devant le notaire ?

    Merci par avance de votre réponse.

    ZABOU
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 27/05/2005 à 09h29. Motif: fusion de deux messages en un seul

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    8
    bonsoir

    Si un état des lieux (précis) à était joint compromis de vente, je pense que vous pouvez faire venir constaté un huissier pour faire baisser le prix de vente du vendeur, ou demander les réparartion avant la signature définitive...

    Bon courage

  3. #3
    Membre Sénior
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    267
    Signalez immédiatement ces dégradations sur le système éléctrique et la cheminée (cette plaque en fonte, si elle était scélée au mur ne fait pas partie des meubles) par LRAR au notaire et au vendeur, en mentionnant que les réparations de remise en état sont à la charge de l'ancien propriétaire, et seront déduits du prix de vente car ces dégradations ont rendu le bien impropre à une utilisation normale : pas d'électricité possible ni de chaufage au bois.

    Signalez aussi les autres dégradations, en effet ces actes sont du vandalisme pur, et pouraient faire l'objet d'un dépot de plainte à mon avis !
    Je ne vois pas pourquoi les gens peuvent avoir ce genre de comportement, c'est inadmissible, ne vous laissez pas faire !

    Peut-on faire bloquer une partie du prix de la vente chez le notaire jusqu'à la fin de ces réparations, afin d'y imputer leur coût avant versement du solde au vendeur ?

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    7
    Voici la suite des événements (je n'avais plus internet) : le jour de la signature, le notaire des propriétaires est venu à notre demande et suite aux descriptifs des dégradations voir la maison. Il a constaté nos dires et en revenant à l'étude, a signalé à notre notaire les faits et ils ont décidé de bloquer l'argent de la vente jusqu'à réparation.
    Une entreprise de nettoyage est venue débarrasser la maison (aux frais des vendeurs) et à la présentation du devis, un chèque nous a été remis pour l'achat d'une nouvelle plaque de cheminée.
    Concernant l'électricité, mon ami étant électricien, il a pu refaire l'installation. Tout est bien qui finit bien !!!

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