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Discussion : Terrasse surélevée / Voisins pas d'accord avec la distance

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Ma terrasse est surélevée et j'ai une vue plongeante chez mes voisins qui sont sur ma droite (pas en face).
    J'ai lu dans l'article 678 du code civil que quand je vais sur ma terrasse, si je dois tourner la tête à droite, il s'agit d'une vue oblique donc que la distance doit être d'au moins 0,6m entre la bordure extérieure de ma terrasse et la limite séparative (actuellement j'ai 120cm).

    Eux me soutiennent que la distance doit être de 1,90m et que pour régler notre différent il faut que je mette un panneau occultant ce qui leur convient.

    Est-ce que le fait que la terrasse est surélevée et plongeante chez les voisins, ces règles de distance du code civil s'appliquent de la même façon qu'une terrasse classique construite au sol ?

    J'ai mis une haie de bambous touffus pour occulter la vue mais ils me disent que ce n'est pas suffisant. Sont-ils en droit de me demander de mettre ce panneau occultant?

    Merci pour votre aide.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Quand vous êtes sur le côté droit de votre terrasse de face à chez le voisin c'est bien une vue droite que vous avez donc en effet vous devez mettre sur ce côté des pare vues de 1m90 de haut en bordure , les bambous en pot ne sont pas suffisants car non pérennes ou sinon reculer votre terrasse à 1m90 de la limite

    Voir ce lien ici pour expliquer les vues au post 12 :
    https://forum-juridique.net-iris.fr/...e-passage.html
    Dernière modification par Marieke ; 29/05/2019 à 21h16.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Ce que je ne comprends pas alors c'est pourquoi ce n'est pas une vue oblique. N'importe qui peut se placer sur un côté, se mettre face au voisin et ça devient une vue droite donc il faudra toujours 1,90m de distance.

    C'est un cas particulier pour les terrasses surélevées qui ont une vue plongeante chez un voisin ? J'ai regardé le post 12 mais pour moi c'est incompréhensible

    A quel endroit dans le lien de votre post je peux trouver ce qui se rapproche de mon cas ?

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Bomfunk Voir le message
    Ce que je ne comprends pas alors c'est pourquoi ce n'est pas une vue oblique.
    Parce que de votre terrasse suivant comment vous vous mettez vous êtes face au jardin du voisin

    Citation Envoyé par Bomfunk Voir le message
    N'importe qui peut se placer sur un côté, se mettre face au voisin et ça devient une vue droite donc il faudra toujours 1,90m de distance.
    Oui c'est cela !

    Citation Envoyé par Bomfunk Voir le message
    C'est un cas particulier pour les terrasses surélevées qui ont une vue plongeante chez un voisin ? J'ai regardé le post 12 mais pour moi c'est incompréhensible

    A quel endroit dans le lien de votre post je peux trouver ce qui se rapproche de mon cas ?
    les schémas de balcon ou terrasse dans le chapitre "les vues ":
    Conseils en architecture, questions de voisinage

  5. #5
    Pilier Junior

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    bonsoir
    vous trouverez ici des shemas explicatifs
    Conseils en architecture, questions de voisinage


    (edit, grillée par Marieke ^^)

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Merci à vous deux.

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