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Droit de passage

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1
    Bonjour,
    Un nouveau voisin qui viens d’acheter un terrain enclavé en toute connaissance de cause me demande un droit de passage pour accéder à sa propriété.
    Il mentionne l’article 682 du code civil pour justifier de ses droits et traverser ma propriété.
    Le problème est qu’il veut utiliser l’accès qui lui est plus facile (accès au milieu de sa propriété). Cet accès lui permettrait l’accès à un chemin qui est interdit au véhicules de plus de 5 tonnes.
    Hors, il existe une autre solution pour désenclaver son terrain. En effet, sa parcelle est également à proximité d’une route départementale. De plus la distance sur le cadastre est plus courte par cette alternative (environ 10m contre près de 40m sur ma propriété). Il est vrai que l’autre accès nécessite des travaux plus conséquents compte tenu de la géographie du terrain, de plus il obtiendrait un accès qui n’est pas optimum pour exploiter ses parcelles (construction).
    Si je lui refuse l’accès et que l’affaire doit aller en justice, quels sont les critères que le juge prendra en compte ?

    Article 682 : « un passage suffisant pour assurer la desserte complète de ses fonds »
    ou
    Article 683 : « le passage doit être établi du côté où le trajet est le plus court pour accéder à la voie publique »

    Est-ce que le propriétaire peux choisir comment désenclaver son terrain ? Même si l’accès le plus court devrait traverser la propriété de 2 autres propriétaires ?

    Il est vrai que cet accès ne lui permettrait pas un accès optimal pour utiliser son terrain. Mais qu’est ce qui est le plus important, avoir un accès ou avoir un accès qui permet l’exploitation optimale du bien (éventuel projet de diviser ses biens en parcelles ?).
    De fait il n’utiliserait pas le chemin plus court ?

    Merci pour vos réponses et conseils.

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Mitchou
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    700
    Le juge établira le trajet le plus court et le moins dommageableUn expert sera nommé et étudiera plusieurs cas possible avec détail des longueurs et des coûts.
    En aucun cas votre voisin choisira son itinéraire, il proposera à l'expert de la même manière que vous et vos autres voisins proposeront, et le juge décidera.

    Renseignez vous pour commencer savoir si la propriété de votre voisin n'est pas issue d'une plus grande propriété (division foncière-partage successoral) auquel cas il y a de fortes chances pour que le passage soit établi sur la partie d'origine formant la propriété initiale.

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