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Discussion : Quelles personnes doivent être présentes lors d'une révision simplifiée ??

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    Je suis propriétaire d'un terrain.
    Je voudrais rendre ce terrain constructible mais il se trouve en zone A.
    J'ai envoyé plusieurs courriers au maire et pris plusieurs rdv avec lui en demandant de passer ce terrain en zone constructible.
    Il n'y a plus d'activités agricoles sur ce terrain depuis plus de 15 ans.
    Il me dit que lors d'une demande d'extansion de la zone constructible à mon terrain, les personnes présentes doivent être la DDE, un enquêteur et l'enquête doit être rendue publique.Il y en a pour 3 ans.
    Or, j'ai cru comprendre qu'il me parlait de révision et qu'il existe maintenant une révision SIMPLIFIEE.
    Comment dois-je faire pour qu'il procède à une révision simplifiée ? Quelle loi est applicable dans mon cas ? J'ai rendez vous avec lui cet après midi j'aimerais lui apporter toutes les preuves necessaires car cette histoire traine...
    Je vous remercie.

  2. #2
    Pilier Junior

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    A ma connaissance, le classement des terrains en zône est du ressort du PLU (établissement ou révision).
    Il y a projet établi par un BE, puis enquête avec commissaire enquêteur puis , après de nombreux allers-retours,approbation au conseil municipal.

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