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poteau compagnie éléctricité

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2
    Bonjour
    La parcelle attenante à notre terrain vient d'être acquise pour y construire un pavillon.
    Cette parcelle est suplombée par une ligne HTA
    Pour que cette construction soit autorisée elle doit être située au minimum à 3.20m de la ligne
    # Fournisseur en énergie # va donc procéder à un rehaussement de la ligne par la pause d'un poteau de 14 m
    Or [la compagnie d'éléctricité] a choisi d'implanter son poteau à proximité immédiate de notre clôture de séparation détruisant ainsi totalement ce qui faisait le charme du site qui est situé dans le Parc Naturel Régional [x].
    Il m'a été répondu par [la compagnie d'électricité] qu'il n'était pas envisageable d'impanter ce poteau à un autre endroit de la parcelle car cela leur accasionnerait trop de frais.
    Y a t-il un quelconque recours?
    Nous avons été prévenus mercredi et le carrotage a déjà ete fait ce lundi!
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 24/05/2005 à 10h48. Motif: anonymisation

  2. #2
    Mike
    Visiteur
    Il s'agit d'une servitude d'utilité publique.

    vous pouvez toujours essayer une transaction (financière) car vous avez théoriquement droit à réparation (dégradation de l'environnement, baisse de la valeur vénale de votre maison...) , ou une action en Justice pour (tenter d' ) en obtenir réparation.
    Dernière modification par Mike ; 24/05/2005 à 12h25.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2
    merci pour votre réponse
    savez-vous de quel organisme je peux me rapprocher pour envisager un recours quelconque ou obtenir des réparations?

  4. #4
    Mike
    Visiteur
    Allez sur cette page vous y trouverez des adresses et renseignements précieux

    http://www.edf-gdf-loire-cgt.com/mod...es/recours.php

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