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  • 1 Posté par Kero4
  • 2 Posté par yapasdequoi

Bail de sous location

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2019
    Messages
    1
    Bonjour,
    Je loue actuelle une parcelle de terrain à un particulier en sous location. Lors de la signature du bail je me suis rendu compte qu’il manquait sa signature mais il manque également celle du propriétaire. Je n’ai aucune information sur celui ci pas même son identité.
    Je souhaite donc savoir si mon bail est caduc ?
    Merci

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2009
    Messages
    308
    Bonjour,
    Votre exposé nécessite quelques précisions pour essayer de comprendre la situation:


    Etes vous le locataire d'un terrain pour jardiner, pour le loisir, pour l'exploiter?

    Vous avez un bail pour un terrain ( agricole ou non?), s'agit-t-il d'un bail rural?


    êtes vous exploitant agricole?


    Mais si vous avez un bail, vous pouvez l'utiliser.
    ribould a trouvé ce message utile.

  3. #3
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    6 600
    Bonjour,
    Vous avez un bail qui n'est signé que par vous-mêmes ? Et vous n'avez pas les coordonnées de celui qui vous loue ? Et vous payez un loyer contre l'utilisation du terrain : à qui ? et avez-vous des quittances ?
    A vous lire.
    Soleil51 et ribould ont trouvé ce message utile.

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