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Servitude de passage dans copropriété

Question postée dans le thème Copropriété, Syndic et ASL sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2019
    Messages
    3
    Bonjour
    Je possède un appartement dans une copropriété où l'accueil, partie privative ! est mis en vente. Le réglement de copropriété stipule une servitude de passage pour accéder aux appartements, par contre la surface n'est pas précisée. Logiquement cette surface devrait être déduite des lots en vente, j'ai demandé au conseil syndical de faire intervenir un géomètre pour ce faire mais il refuse. Savez-vous s'il existe un texte de loi ou dtu pour le métré légal de la largeur du passage au moins.
    D'avance merci pour vos retours.

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    25 890
    Bonjour


    Vous parlez d'une résidence avec service?
    L'acceuil est mis en vente en tant qu'acceuil, ou bien? Quid du service fourni, que devient-il?



    Qui met en vente?

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mai 2019
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    3
    oui il s'agissait d'une résidence avec service jusque fin avril - l'accueil est mis en vente en tant que lot à destination commerciale comme mentionné dans le RC - il n'y a pas de remplacement de service prévu pour l'instant - c'est la société de service qui met en vente


    cordialement

  4. #4
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
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    25 890
    C'est la société d'exploitation je pense.

    Quelle est la définition de ce lot dans le réglement de copropriété, et qu'est-il dit su passage et de son usage?


    Qui peut acheter un tel lot si il n'y a plsu de service possible?


    Quels commerces sont autorisés dans la copropriété, il doit ne pas y en avoir des masses je suppose...

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    mai 2019
    Messages
    3
    il s'agit d'un lot destiné à l'accueil des locataires des bailleurs avec une servitude de passage dont bénéficient tous les copropriétaires et également d'un lot qui servait de salon tv - en effet c'est ma deuxième question est-ce que le conseil syndical est à même d'acheter ces lots si l'achat est validé en ag, faut-il créer un société pour ce faire, le syndic ne sait pas répondre, et en effet je trouve cet achat ridicule car il n'y a pas beaucoup de possibilités pour l'utiliser par la suite ( casier à skis, caves) mais je suis le seul membre du CS a être opposé à cet achat.

  6. #6
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    25 890
    Visiblement il n'y a qu'une entité faisant l'acceuil des locataires qui peut donc l'acquérir ou bien le syndicat lui-même.


    Si le syndicat l'acquiert c'est pour en faire une simple partie commune, soit en maintenant le lot tel que soit en modifiant le réglement pour le faire disparaitre en le fondant dans le reste des parties communes.


    Sile syndicat l'acquiert pour un futur accueil il n'a aucunement la nécessité de créer une société au contraire. Il pourra toujours louer le lot a une future société le cas échéant;

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de rambouillet
    Ancienneté
    juillet 2014
    Messages
    6 383
    Bonjour,

    Ce lot accueil a bien une surface s'il est vendu ?

    Est ce que vous voulez connaitre la surface de la servitude ? dans ce cas, ce n'est pas utile puisque la servitude ne s'achète pas puisqu'elle existe actuellement sur la totalité du lot privatif 'accueil" (c'est une dépense inutile). Il est bien normal qu'il y ait servitude puisque chaque copro (ou son locataire) doit normalement passer dans ce hall d'accueil pour rejoindre escalier et/ou ascenseurs.

    Le conseil syndical n'achète rien, il est là pour assister et contrôler le syndic. Mais le syndicat lui-même peut acheter cette surface (avec sa servitude) pour en faire ce qu'il veut : salle de réunion, local pour société d'entretien, etc... voir réagencer ce lot pour éventuellement le diviser et le vendre par pièces. Dans ce cas, il y aurait peut-être un couloir qui serait partie commune et plus une servitude. Là on peut laisser libre cours à son imagination...

    Mais pour répondre à votre question ; aucun intérêt dans la situation actuelle à faire mesurer une surface de servitude (qu'est ce que cela pourrait apporter). L'AG peut décider d'acheter ce lot à la double majorité 26, la servitude restera (en l'état actuel des choses).
    Je ne connais pas votre résidence, mais cela peut être effectivement une opportunité à saisir d'acheter ce lot au profit du syndicat....

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