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  • 2 Posté par rambouillet

Travaux urgents décidés par syndic soumis à ratification par AG

Question postée dans le thème Copropriété, Syndic et ASL sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior Avatar de KRJN
    Ancienneté
    janvier 2014
    Messages
    97
    Bonjour à tous,
    Notre syndic estime nécessaire et urgent de faire des travaux d'entretien de faible montant (7000 €) sur le gros-oeuvre d'un bâtiment pour mettre fin à des infiltrations d'eau entraînant par fortes pluies des inondations et des dégradations de parquet dans un appartement du rez-de-chaussée. Les travaux affecteront exclusivement les parties communes (spéciales à ce bâtiment).
    Le syndic a commencé par convoquer une AG spéciale au bâtiment, qui a voté (majo art. 24) contre les travaux, à égalité des copropriétaires présents ou représentés, mais à 56% des tantièmes concernés.
    Le syndic pourrait convoquer d'ici un mois une nouvelle AG en battant le rappel des défaillants à la première (qui feraient basculer le vote en faveur des travaux).
    Mais il préfère lancer les travaux de sa propre initiative en invoquant la nécessité et l'urgence, et les soumettre a posteriori, pour ratification, à une nouvelle AG.
    C'est un peu audacieux, mais ça peut marcher.
    En revanche, que se passe-t-il si, une fois les travaux exécutés et payés à l'entreprise, l'AG de ratification persiste dans son refus initial ?
    Qui, dans ce cas, aura la charge du prix des travaux ? Tous les copropriétaires du bâtiment ? Seuls ceux qui auront voté pour les travaux ? Le syndic ?
    Je n'arrive pas à trouver la réponse dans les codes et guides divers (Particulier, etc.).
    Merci de vos lumières et bonne journée à tous.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de rambouillet
    Ancienneté
    juillet 2014
    Messages
    6 383
    Bonjour,

    Votre syndic ne peut lancer que des travaux de sauvegarde en urgence et non des travaux de remise en état.

    En donnant l'OS alors que les copros ont voté CONTRE, c'est prendre un gros risque que les factures soient refusées : mais le fournisseur sera payé car il n'y ait pour rien. Si l'AG refuse ces travaux de sauvegarde, le syndic devra assurer le paiement des 66 %.
    Article 37 du décret
    Lorsqu'en cas d'urgence le syndic fait procéder, de sa propre initiative, à l'exécution de travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble, il en informe les copropriétaires et convoque immédiatement une assemblée générale.
    Par dérogation aux dispositions de l'article 35 ci-dessus, il peut, dans ce cas, en vue de l'ouverture du chantier et de son premier approvisionnement, demander, sans délibération préalable de l'assemblée générale mais après avoir pris l'avis du conseil syndical, s'il en existe un, le versement d'une provision qui ne peut excéder le tiers du montant du devis estimatif des travaux.
    Il ne peut demander de nouvelles provisions pour le paiement des travaux qu'en vertu d'une décision de l'assemblée générale qu'il doit convoquer immédiatement et selon les modalités prévues par le deuxième alinéa de l'article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965.
    S'il refuse, alors l'AG devra se lancer dans un changement de syndic et saisir le juge pour (peut-être) faire payer le syndic ; c'est assez aléatoire.
    Soleil51, KRJN, ribould et 1 autres ont trouvé ce message utile.

  3. #3
    Membre Junior Avatar de KRJN
    Ancienneté
    janvier 2014
    Messages
    97
    Merci Rambouillet, c'est très clair.
    La seule solution est-elle alors d'organiser une nouvelle AG avec le même ordre du jour, en espérant que ceux qui étaient défaillants à la dernière viendront cette fois-ci et voteront dans le "bon sens" ?
    Plus généralement, peut-on organiser des AG plusieurs fois jusqu'au jour où la majorité s'inverse ? Les opposants pourraient-ils considérer ça comme une sorte d'abus de droit ?
    Inversement, si les travaux ne sont pas faits, c'est l'immeuble tout entier qui souffre et s'abime, et il faudra bien les faire un jour, mais alors ce sera vraisemblablement plus cher.

    Cordialement.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de rambouillet
    Ancienneté
    juillet 2014
    Messages
    6 383
    Plus généralement, peut-on organiser des AG plusieurs fois jusqu'au jour où la majorité s'inverse ?
    OUI? mais chaque AG supplémentaire a un coût non négligeable....
    KRJN et yapasdequoi ont trouvé ce message utile.

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