Vos question à l'Avocat
+ Répondre à la discussion
Résultats 1 à 2 sur 2
Arborescence des messages utiles1Message(s) Utile(s)
  • 1 Posté par Marieke

Distance minimale plantation d'arbres en ile de france

Question postée dans le thème Urbanisme sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2019
    Messages
    1
    Bonsoir,

    Mon voisin me demande de faire arracher mes arbres qui sont plantés le long du mur de sa maison et qui sont plantés à une distance inférieure à la distance légale (c'est à dire que mes arbres de moins de 2 mètres sont plantés à moins de 50 cm de son mur et mes arbres de plus de 2 mètres sont plantés à moins de 2 mètres de son mur).
    Il a découvert, quelques mois après avoir acheté sa maison, que les anciens propriétaires lui avait caché que l'un des murs de son sol sous est infesté de salpêtre. Il a donc fait venir un expert qui estime notamment que le fait de ne pas arracher nos arbres risque de maintenir l'humidité dans le sous sol de sa maison et que nos arbres pourraient causer un mouvement de sol lié à la croissance par hydrotropisme de la végétation.

    Nous habitons en région parisienne (petite couronne) et nous sommes donc concernés par la règlementation locale spécifique qui prévoit que dans les zones fortement urbanisées (Paris, Seine Saint-Denis, Val de Marne, Haut de Seine) il n'y a pas en principe de distance minimale à respecter le long des limites voisines.

    Est-ce que nous pourrions invoquer cette règlementation spécifique à l'ile de France pour refuser l'arrachage de nos arbres (auxquels nous tenons beaucoup) ? Ou est-ce que cette règlementation ne s'applique pas car potentiellement, selon l'expert, nos arbres causeraient un trouble anormal à notre voisin ?

    Merci par avance pour votre aide. Bonne soirée.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    57 747
    Bonsoir
    En effet s'il argumente sur la base d'un trouble de voisinage , il peut obtenir gain de cause et ce même si le Code Civil avait été respecté pour les distances , c'est le cas pour des arbres provoquant une perte d'ensoleillement ou des nuisances c'est une procédure différente
    Il faudrait effectuer une expertise contradictoire pour établir si oui ou non vos arbres sont vraiment à l'origine du salpêtre , en principe les arbres créent des désordres dus à leurs racines suivant les espèces mais "pompent" plutôt l'eau
    Hel4 a trouvé ce message utile.

+ Répondre à la discussion
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Distance plantation arbres
    Par Alseeb dans le forum Immobilier
    Réponses: 8
    Dernier message: 24/10/2016, 16h59
  2. Plantation d'arbres à plus de 4 m
    Par Lio38 dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 21/08/2013, 16h59
  3. Distance plantation
    Par Emilienne01 dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 27/04/2013, 19h44
  4. plantation d'arbres près de la limite séparative !!
    Par 02031939 dans le forum Immobilier
    Réponses: 6
    Dernier message: 01/02/2012, 14h04
  5. Distance réglementaire plantation, votre avis !
    Par Géra dans le forum Immobilier
    Réponses: 6
    Dernier message: 07/09/2008, 21h50

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum