Vos question à l'Avocat
+ Répondre à la discussion
Résultats 1 à 12 sur 12
Arborescence des messages utiles9Message(s) Utile(s)
  • 1 Posté par yapasdequoi
  • 2 Posté par rambouillet
  • 1 Posté par ribould
  • 1 Posté par yapasdequoi
  • 1 Posté par rambouillet
  • 2 Posté par Yooyoo
  • 1 Posté par Soleil51

Non-formulation d'une question posée par un copropriétaire

Question postée dans le thème Copropriété, Syndic et ASL sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2014
    Messages
    46
    Bonjour,

    j'ai rajouté des résolutions pour notre assemblée générale.

    Le syndic dans l'ordre du jour a écrit :

    Résolution X
    Décision à prendre concernant la demande joint de M XXX.
    Demande de M XXX
    L'assemblée générale après avoir pris connaissance de l'avis du conseil syndical et délibéré
    => Accepte/rejette ... ;

    1) je trouve étrange que la résolution ne soit pas recopiée (au mot près) mais qu'elle renvoie à l'annexe.

    2) dans ma demande il y a plusieurs résolutions (et non une seule comme on pourrait croire en lisant l'ordre du jour). Je comprends que l'AG va voter sur toutes ces résolutions "en bloc" si on s'en tient au programme ?

    Que puis-je faire avant/pendant/post AG s'il vous plait.

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    6 558
    Bonjour,
    Il faut poser la question au syndic du pourquoi avoir mis une annexe. Si c'est un document long, il est compréhensible que le syndic n'ait pas tout recopié.
    Puisque votre demande est à l'ordre du jour, elle peut être soumise au vote. En 1 ou plusieurs résolutions, c'est le président de séance qui doit faire le nécessaire et vérifier que le PV reflète exactement ce qui a été décidé en AG.
    Si vous avez proposé plusieurs résolutions, elles doivent être votées séparément (exemple : 11.1, 11.2, 11.3, etc), notamment si les majorités diffèrent.
    En avez vous parlé avec le conseil syndical ?
    Et de quoi s'agit-il ?plus précisément ?
    Ampez a trouvé ce message utile.

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2008
    Messages
    4 202
    avez vous indiquer clairment le texte de la résolution et le projet de résolution pour chaque question que vous souhaitez mettre au vote?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de rambouillet
    Ancienneté
    juillet 2014
    Messages
    6 383
    Bonjour,

    1- avant : rien à faire, votre demande a été prise en compte, mais aviez vous bien séparé vos diverses résolutions
    2- pendant : il y a deux façons de voir, la théorie : mais on ne peut pas répondre car on ne connait pas votre demande ; la seconde, plus pragmatique : quel est votre intérêt : vote en bloc ou par morceaux
    3- post : pas d'anticipation et de science fiction
    yapasdequoi et Ampez ont trouvé ce message utile.

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2014
    Messages
    46
    Merci pour vos réponses.

    Nous sommes 5 personnes (via 5 lettre avec RAR) dans ce cas. Les questions posées ne sont ni du goût du CS ni de celui du syndic.

    Exemple du cas 1)
    - Demande de poursuite judiciaire contre le syndic

    Exemple des cas 1) + 2)
    - Demande de coupe du gui dans l'ensemble du parc
    avec
    - Demande de distribution des "pouvoirs en blanc" qui sont envoyés au syndic par le président de séance

    - Finition des poses des luminaires dans les règles de l'art par un électricien (actuellement posée l'homme à tout faire et laissé avec un trou béant dans le plafond avec câble apparent)
    avec
    - Demande de ne plus utiliser de luminaire dont on ne peut pas changer l'ampoule.

    Pour la dernière, la surprise est qu'en plus de ne pas avoir de reprise au mot près de la question (juste présence d'un renvoi en annexe), le CS commente allègrement ce choix comme étant le leur (et non celui du syndic) et que cela est fait dans un soucis économique.

    Puis-je demandé un addendum au syndic ?

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2008
    Messages
    4 202
    Citation Envoyé par sylvaing Voir le message
    Merci pour vos réponses.

    Nous sommes 5 personnes (via 5 lettre avec RAR) dans ce cas. Les questions posées ne sont ni du goût du CS ni de celui du syndic.

    Exemple du cas 1)
    - Demande de poursuite judiciaire contre le syndic

    Exemple des cas 1) + 2)
    - Demande de coupe du gui dans l'ensemble du parc
    avec
    - Demande de distribution des "pouvoirs en blanc" qui sont envoyés au syndic par le président de séance

    - Finition des poses des luminaires dans les règles de l'art par un électricien (actuellement posée l'homme à tout faire et laissé avec un trou béant dans le plafond avec câble apparent)
    avec
    - Demande de ne plus utiliser de luminaire dont on ne peut pas changer l'ampoule.

    Pour la dernière, la surprise est qu'en plus de ne pas avoir de reprise au mot près de la question (juste présence d'un renvoi en annexe), le CS commente allègrement ce choix comme étant le leur (et non celui du syndic) et que cela est fait dans un soucis économique.

    Puis-je demandé un addendum au syndic ?

    si c'est mot à mot ce qui est indiqué dans votre courrier, les résolutions et projets de résolution ne sont pas rédigées


    exemple:

    il aurait fallu en 1)


    1) décision à prendre concernant l'assignation du cabinet x en raison de....

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2014
    Messages
    46
    Ce ne sont pas les rédactions littérales mais des résumés pour expliquer le contenu.

  8. #8
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    25 890
    Bonjour
    Exemple du cas 1)
    - Demande de poursuite judiciaire contre le syndic
    Il n'y a pas la de proposition de résolution, et pas plus de début d'énoncé permettant au syndic (vous lui demandez en plus un truc contre lui-même) de rédiger, parce qu'on ne sait rien du motif, ni de la demande. On ne désigne aucun avocat, on n'a aucun budget et on ne sait rien des modalités d'appel proposées encore que ce dernier point est moins grave.
    Ca n'est pas votable;


    Rappel:Si on veut attaquer le syndic, il faut préalablement en désigner un nouveau, parce qu'on voit mal le syndic en cours s'attaquer lui-même.

    Il y a donc dans votre point 1/ un autre problème majeur.

    Exemple des cas 1) + 2)
    - Demande de coupe du gui dans l'ensemble du parc
    avec
    - Demande de distribution des "pouvoirs en blanc" qui sont envoyés au syndic par le président de séance
    Ca doit être 2+3, du coup, mais ni l'un ni l’autre ne sont non plus des demandes de résolution rédigeable ni des propositions de résolution.


    Sur le (3) en plus on n'y comprend rien, qui veut quoi et comment?


    Demande de ne plus utiliser de luminaire dont on ne peut pas changer l'ampoule
    Demande au syndicat?

    Vous avez l'air d'oublier que c'est le syndicat qui décide et pas le syndic.
    Si le syndic de lui même rédige cette proposition de résolution:
    'Les copropriétaires décident qu'il n'utilisent plus de luminaire dont on ne peut pas changer l'ampoule', c'est inapplicable.
    Il suffit d'installer des luminaire à reglette ou à tube non changeable pour contourner.
    En revanche, il faut désinstaller tout ceux qui existent, mais il n'y a pas de budget; On ne sait pas comment les remplacer. Bref, c'est une résolution ultra-casse gueule...
    Dernière modification par ribould ; 16/05/2019 à 09h53.
    yapasdequoi a trouvé ce message utile.

  9. #9
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    6 558
    En effet les sujets sont variés et doivent faire l'objet de résolutions séparées.
    Toutefois si vous êtes en conflit avec le syndic et aussi avec le CS... La première chose est de changer le CS ...La 2eme de changer de syndic...
    D'ailleurs vous ne pouvez pas assigner le syndic en cours de mandat !
    sylvaing a trouvé ce message utile.

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de rambouillet
    Ancienneté
    juillet 2014
    Messages
    6 383
    J'ose espérer que vous avez mis de l'épaisseur sur ces libellés succincts.

    Quant à demander un addendum, il n'y a aucun intérêt, les "protagonistes demandeurs"au besoin expliqueront aux personnes présentes le détail de leur demande et il faudra un vote à chacune, car d'une part les sujets sont différents et les majorités différentes...
    yapasdequoi a trouvé ce message utile.

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Yvelines
    Messages
    22 554
    Bonjour,

    Un copropriétaire qui veut ajouter une question à l'ordre du jour de l'A.G. doit rédiger une résolution qui doit pouvoir être votée en l'état.

    Là, ce que vous avez demandé au syndic, c'est n'importe quoi et la décision du C.S. de joindre votre courrier à l'ordre du jour est un moyen de vous décrédibiliser vis-à-vis des autres copropriétaires en démontrant que vos demandes partent dans tous les sens et ne sont pas étayées par le moindre justificatif (éléments permettant de poursuivre le syndic en justice avec coût de l'avocat qui gérera le dossier, devis pour les travaux demandés, ….)

    Vous allez passer pour un em...poisonneur qui, au lieu de s'impliquer en se présentant pour faire partie du conseil syndical, n'est là que pour critiquer les actions menées par les bénévoles qui s'investissent pour le bien de votre copropriété.
    Soleil51 et yapasdequoi ont trouvé ce message utile.

  12. #12
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2008
    Messages
    4 202
    et il faudrait vérifier vos connaissances sur le fonctionnement des copropriétés et les conditions de forme à respecter pour la demande de mise à l'ordre du jour de résolutions à l'AG
    yapasdequoi a trouvé ce message utile.

+ Répondre à la discussion
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Formulation d'une requête auprès du Juge des tutelles
    Par jeanPhil dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 2
    Dernier message: 23/04/2014, 00h22
  2. Demande huis clos (formulation d'une lettre de demande)
    Par yas6 dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 10
    Dernier message: 26/01/2013, 19h58
  3. Réponses: 1
    Dernier message: 16/11/2010, 10h46
  4. question dp posée par un suppléant
    Par Nana3000 dans le forum Travail
    Réponses: 4
    Dernier message: 26/06/2009, 23h09
  5. Réponses: 4
    Dernier message: 12/06/2008, 20h31

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum