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Distance réglementaire ?

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Mike
    Visiteur
    Une maison va être construite au fond du terrain avec lequel je suis mitoyen.

    Le Permis de Construire n'est pas encore déposé mais la voie d'accés carrossable (voiture) devrait longer mon terrain sur environ 100m.

    Y-a t'il une distance minimale à respecter entre cette route privée et la mitoyenneté ?

    Même question pour les différents réseaux domestiques (# Fournisseur en énergie #-# Fournisseur en énergie #, tout à l'égout, eaux usées, pluviales, eau...)


    merci

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Mitchou
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    700
    Concernant les réseaux ==> non

    En règle générale un accès peut être implanté en limite de propriété sauf si celui-ci nécessite un ouvrage pour sa réalisation (ex mur de soutènement). Selon la hauteur du mur, il devra être implanté aux prospects.

    Le POS ou PLU, à consulter en Mairie, fixe les prospects à respecter par rapport aux limites séparatives.

    Attention, certaines communes, pour éviter les conflits entre voisins, imposent que l'accès se fasse en retrait dans tous les cas de mouvements de terrain, ex muret ou encore remblais. C'est à consulter dans le POS ou PLU.

  3. #3
    Mike
    Visiteur
    Merci Mitchou

    je vais donc me rendre en Mairie pour en savoir un peu plus.

    En ce qui concerne la distance pour les réseaux, je suis un peu étonné, sachant qu'en France tout ou presque est réglementé

  4. #4
    Pilier Cadet Avatar de Mitchou
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    700
    Pour les réseaux ca va se jouer surtout avec les contraintes des compagnies concessionnaires qui sont obligées de réaliser une tranchée.
    Mécaniquement les réseaux ne pourront pas se retrouver en limite.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 706
    Comme je ne veux pas rester idiote, SVP que signifie "prospects" dans le sens utilisé dans votre post MITCHOU, (recherche, fouilles ?) je ne connais que le sens commercial !
    Merci !

  6. #6
    Mike
    Visiteur
    Mitchou donnera sûrement une définition plus "académique" mais à ma connaissance il s'agit des obligations de distances à respecter entre les constructions entre elles, avec les voies...etc

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 706
    Merci MIKE en fait mon vieux Larousse donnait la définition, je me trompais sur l'origine du mot ( dans ce cas latine : prospectus soit perspective qui explique le sens dans ce cas) par rapport au " prospect" anglais et comme vous parliez de fouilles pour les réseaux....

  8. #8
    Pilier Cadet Avatar de Mitchou
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    700
    Tout à fait,

    un prospect est une distance d'implantation des bâtiments à respecter,
    par rapport à un autre bâtiment sur une même unité foncière, par rapport à une limite séparative ou par rapport à une emprise publique ou à une voie.

    Juridiquement il s'agit d'une servitude administrative.

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