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Annuler une décision d'AG

Question postée dans le thème Copropriété, Syndic et ASL sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2018
    Messages
    171
    Bonjour,

    Je voudrais savoir, si une résolution a été voté le 18/03/19 avec un délai sous un mois d'un retour de la part de l’exécutant et un délai d’exécution de travaux sous 2 mois.

    Au jour d'aujourd'hui rien n'a été fait et après réflexion mon vote sur cette résolution ne me semble plus le plus judicieux. Est-ce que du fait qu'il n'y a pas eu ce fameux retour et du coup toujours pas de travaux, je peux (moi copropriétaire) écrire à moi (syndic) que je souhaite changer d'avis et ré-ouvrir la discussion sur cette résolution ? Si oui comment ?


    Samo"

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2008
    Messages
    4 202
    Citation Envoyé par samolo67 Voir le message
    Bonjour,

    Je voudrais savoir, si une résolution a été voté le 18/03/19 avec un délai sous un mois d'un retour de la part de l’exécutant et un délai d’exécution de travaux sous 2 mois.

    Au jour d'aujourd'hui rien n'a été fait et après réflexion mon vote sur cette résolution ne me semble plus le plus judicieux. Est-ce que du fait qu'il n'y a pas eu ce fameux retour et du coup toujours pas de travaux, je peux (moi copropriétaire) écrire à moi (syndic) que je souhaite changer d'avis et ré-ouvrir la discussion sur cette résolution ? Si oui comment ?


    Samo"

    un copropriétaire ne peut pas changer son vote après que les votes aient été enregistrés.


    si vous voulez modifier la résolution, il faut convosuer une AG pour voter l'annulation de la résolution votée
    yapasdequoi et samolo67 ont trouvé ce message utile.

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2018
    Messages
    171
    Citation Envoyé par Soleil51 Voir le message
    un copropriétaire ne peut pas changer son vote après que les votes aient été enregistrés.


    si vous voulez modifier la résolution, il faut convosuer une AG pour voter l'annulation de la résolution votée
    c'est ce qui me semblait

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2019
    Messages
    108
    Article 8 du décret :
    "La convocation de l'assemblée est de droit lorsqu'elle est demandée au syndic soit par le conseil syndical, s'il en existe un, soit par un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins un quart des voix de tous les copropriétaires, à moins que le règlement de copropriété ne prévoie un nombre inférieur de voix. La demande, qui est notifiée au syndic, précise les questions dont l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée est demandée.

    Dans les cas prévus au précédent alinéa, l'assemblée générale des copropriétaires est valablement convoquée par le président du conseil syndical, s'il en existe un, après mise en demeure au syndic restée infructueuse pendant plus de huit jours.

    Dans les mêmes cas, s'il n'existe pas de conseil syndical ou si les membres de ce conseil n'ont pas été désignés ou si le président de ce conseil ne procède pas à la convocation de l'assemblée, tout copropriétaire peut alors provoquer ladite convocation dans les conditions prévues à l'article 50 du présent décret.

    Lorsque l'assemblée est convoquée en application du présent article, la convocation est notifiée au syndic.
    ....."

    En dehors des conditions de l' article 8 ci-dessus,tout copropriétaire ne peut que demander l' inscription d' une question à l' ordre du jour de la prochaine A.G.

    Un copropriétaire peut demander la convocation d' une A.G. en s' engageant à prendre en charge les frais de cette A.G.

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2018
    Messages
    171
    N'arrivant pas à trouver la réponse sur internet, seriez-vous me dire quelle majorité est nécessaire pour annuler une résolution ?

    La mise en place étant sous l'article 25, je dirai qu'il faut la même majorité pour l'annuler.

  6. #6
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    25 890
    Bonjour
    Techniquement on n'annule pas une résolution, puisqu'elle existe, qu'elle a été prise et qu'elle est valide, on votre une résolution dont le texte énonce l'inverse, donc même type de majorité.

    Les copropriétaires décident de peindre en bleu de Prusse.
    Les copropriétaire décident de ne pas peindre en bleu de Prusse;


    Il peut y avoir des décisions annexes liées à des frais d’annulation de la commande, mais pas de la résolution. Les copropriétaires décident de payer l'indemnité d'annulation de xx euros prévue au contrat et mandatent le syndic pour rapprovisionner les comptes de chaque copropriétaire du solde restant.
    Il faut aussi décider des honoraires du syndic qui ont été votés.

  7. #7
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2018
    Messages
    171
    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    Bonjour
    Techniquement on n'annule pas une résolution, puisqu'elle existe, qu'elle a été prise et qu'elle est valide, on votre une résolution dont le texte énonce l'inverse, donc même type de majorité.

    Les copropriétaires décident de peindre en bleu de Prusse.
    Les copropriétaire décident de ne pas peindre en bleu de Prusse;


    Il peut y avoir des décisions annexes liées à des frais d’annulation de la commande, mais pas de la résolution. Les copropriétaires décident de payer l'indemnité d'annulation de xx euros prévue au contrat et mandatent le syndic pour rapprovisionner les comptes de chaque copropriétaire du solde restant.
    Il faut aussi décider des honoraires du syndic qui ont été votés.
    Oui, j'ai compris qu'on vote l'annulation, cette réponse m'a déjà été donnée.

    Pour le reste de vos réponses, la société XX devait me faire un retour au plus tard le 18/04, il y a rien eu. Donc on soit il est en faute, je ne l'ai pas relancer et comme dit maintenant je veux vote l'annulation de cette decision.

    A ma connaissance aucun euro n'a été dépensé ou appelé

  8. #8
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    25 890
    Si vous aviez réellement compris, vous n'auriez pas écrit ce que vous avez écrit et vous auriez intuité sans aucun doute qu'ils 'agissait de la même majorité


    Pour le reste de vos réponses, la société XX devait me faire un retour au plus tard le 18/04, il y a rien eu
    Vous êtes le syndic?
    Sinon pourquoi cette entreprise vous doit un retour?


    et comme dit maintenant je veux demander un nouveau vote manquent encore quelques mots l'annulation de cette decision.
    Dernière modification par ribould ; 14/05/2019 à 11h32.

  9. #9
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2018
    Messages
    171
    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    Si vous aviez réellement compris, vous n'auriez pas écrit ce que vous avez écrit et vous auriez intuité qu'ils 'agissait de la même majorité


    Vous êtes le syndic?
    Sinon pourquoi cette entreprise vous doit un retour?
    si vous relisez ma question,j'ai intuité, après la syntaxe n'est pas celle que je rédigerai dans l'ordre du jour, ce n'était pas ma requête ici, je demandais confirmation que j'ai reçu merci Ribould.

    Oui, car la société XX est la société de Mr A mon fameux copropriétaire, c'est lui devait venir faire le prestataire pour établir le devis etc et j'ai demandais à être présent pour l'ensemble. Comme je le disait rien de tout ça n'a été fait

  10. #10
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    6 558
    Comme je le disait rien de tout ça n'a été fait
    et çà vous étonne ? Vu l'historique et vos difficultés à faire valoir vos droits...
    Prenez un avocat pour sortir de cette mascarade.
    Soleil51 a trouvé ce message utile.

  11. #11
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2018
    Messages
    171
    Non sans surprise.

    Ce Mr A doit m'appeler ce soir sans doute pour évoquer le sujet de Mutation de cave dont j'ai refusé de faire l'état daté car le point n'a pas été abordé en AG.

    La résolution que je souhaite annuler concerne le sujet d'interphonie que j'ai aussi évoqué sur ce forum. Marre d'attendre et motivé par le beau temps, j'ai procédé moi-même au branchement. Je dois effectuer les essais ce soir. Si c'est concluant je voudrais officialiser ma prise de possession du portier et donc je n'ai plus besoin de la décision de la résolution précédente. Libre à Mr A par la suite de corriger le tir pour son appartement et celui de son frère. Après connaissant Mr A je pense que la pilule va être dur à avaler.

    L'avocat va résulter de cette dernière conversation, je veux me monter patient le plus possible, je sais que ma date butoir est octobre 2019 (2 ans après acquisition), je me suis déjà renseigner auprès de mon assurance juridique concernant mes droits.

  12. #12
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    25 890
    Arretez de parler d'annuler une resolution
    Ca tient de la provocation la

  13. #13
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2018
    Messages
    171
    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    Arretez de parler d'annuler une resolution
    Ca tient de la provocation la
    Pardon ! Loin de moi l'idée de vous provoquer. Je ne peux éditer mon message.

  14. #14
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    25 890
    Sous la fenêtre du message il y a plusieurs cases en hyperlien dont celle de gauche MODFIER

  15. #15
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2018
    Messages
    171
    Je reviens avec une dernière question, je continue à lire différents textes sur les copropriété. Là je m'interpellais sur les nombres de voix/tantièmes.

    On est d'accord qu'aucun copropriétaire ne peut être majoritaire. Mais si avec un mandat de délégation automatiquement il va avoir plus.

    Je me pose la question avec les futurs résolutions Mutation/interphonie, pour l'interphonie, Mr A représenté Mr C soit à eux deux 60% donc automatiquement moi et mes 40% on peut subit la décision de Mr A.

    j'ai trouvé ce texte : Pour ce faire, un copropriétaire, ou un mandataire, ne peut pas détenir plus de trois pouvoirs, à moins que la somme de ses propres tantièmes et de ceux correspondants aux pouvoirs reçus n'excède pas 5% du total des tantièmes de la copropriété. Le nombre de voix au dessus de cette limite ne peuvent alors pas être comptabilisées.

    Cela voudrait dire que étant sur une base de 10000, en plus de ces 4000tantièmes, Mr A ne peut que représenter en plus 5% soit 500 tantièmes de Mr C au lieu des 2000 ?

  16. #16
    Pilier Sénior Avatar de rambouillet
    Ancienneté
    juillet 2014
    Messages
    6 383
    non, cela signifie que si mr A a plus de 3 pouvoirs (ce qui ne peut pas être votre cas compte tenu du nombre que vous etes), alors s'il pouvait avoir un 4ème pouvoir, la somme des tantièmes ne devrait pas dépasser 10 % (nouvelle règel).

    Dans votre cas si C donne son mandat à A, effectivement A+C peuvent tout vous imposer (ou presque, sauf l'unanimité)
    yapasdequoi et samolo67 ont trouvé ce message utile.

  17. #17
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2019
    Messages
    108
    Tout copropriétaire peut recevoir au maximum 3 pouvoirs sans limitation du nombre de voix.

    Il peut détenir plus de trois pouvoirs si ses voix et- celles des pouvoirs reçus ne dépassent pas 10 % du total des tantièmes.

    Le pourcentage est passé de 5 à 10 %
    Soleil51 et yapasdequoi ont trouvé ce message utile.

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