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Discussion : Annuler une décision d'AG

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour,

    Je voudrais savoir, si une résolution a été voté le 18/03/19 avec un délai sous un mois d'un retour de la part de l’exécutant et un délai d’exécution de travaux sous 2 mois.

    Au jour d'aujourd'hui rien n'a été fait et après réflexion mon vote sur cette résolution ne me semble plus le plus judicieux. Est-ce que du fait qu'il n'y a pas eu ce fameux retour et du coup toujours pas de travaux, je peux (moi copropriétaire) écrire à moi (syndic) que je souhaite changer d'avis et ré-ouvrir la discussion sur cette résolution ? Si oui comment ?


    Samo"

  2. #2
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par samolo67 Voir le message
    Bonjour,

    Je voudrais savoir, si une résolution a été voté le 18/03/19 avec un délai sous un mois d'un retour de la part de l’exécutant et un délai d’exécution de travaux sous 2 mois.

    Au jour d'aujourd'hui rien n'a été fait et après réflexion mon vote sur cette résolution ne me semble plus le plus judicieux. Est-ce que du fait qu'il n'y a pas eu ce fameux retour et du coup toujours pas de travaux, je peux (moi copropriétaire) écrire à moi (syndic) que je souhaite changer d'avis et ré-ouvrir la discussion sur cette résolution ? Si oui comment ?


    Samo"

    un copropriétaire ne peut pas changer son vote après que les votes aient été enregistrés.


    si vous voulez modifier la résolution, il faut convosuer une AG pour voter l'annulation de la résolution votée

  3. #3
    Membre Junior

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    Citation Envoyé par Soleil51 Voir le message
    un copropriétaire ne peut pas changer son vote après que les votes aient été enregistrés.


    si vous voulez modifier la résolution, il faut convosuer une AG pour voter l'annulation de la résolution votée
    c'est ce qui me semblait

  4. #4
    Membre Junior

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    Article 8 du décret :
    "La convocation de l'assemblée est de droit lorsqu'elle est demandée au syndic soit par le conseil syndical, s'il en existe un, soit par un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins un quart des voix de tous les copropriétaires, à moins que le règlement de copropriété ne prévoie un nombre inférieur de voix. La demande, qui est notifiée au syndic, précise les questions dont l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée est demandée.

    Dans les cas prévus au précédent alinéa, l'assemblée générale des copropriétaires est valablement convoquée par le président du conseil syndical, s'il en existe un, après mise en demeure au syndic restée infructueuse pendant plus de huit jours.

    Dans les mêmes cas, s'il n'existe pas de conseil syndical ou si les membres de ce conseil n'ont pas été désignés ou si le président de ce conseil ne procède pas à la convocation de l'assemblée, tout copropriétaire peut alors provoquer ladite convocation dans les conditions prévues à l'article 50 du présent décret.

    Lorsque l'assemblée est convoquée en application du présent article, la convocation est notifiée au syndic.
    ....."

    En dehors des conditions de l' article 8 ci-dessus,tout copropriétaire ne peut que demander l' inscription d' une question à l' ordre du jour de la prochaine A.G.

    Un copropriétaire peut demander la convocation d' une A.G. en s' engageant à prendre en charge les frais de cette A.G.

  5. #5
    Membre Junior

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    N'arrivant pas à trouver la réponse sur internet, seriez-vous me dire quelle majorité est nécessaire pour annuler une résolution ?

    La mise en place étant sous l'article 25, je dirai qu'il faut la même majorité pour l'annuler.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Techniquement on n'annule pas une résolution, puisqu'elle existe, qu'elle a été prise et qu'elle est valide, on votre une résolution dont le texte énonce l'inverse, donc même type de majorité.

    Les copropriétaires décident de peindre en bleu de Prusse.
    Les copropriétaire décident de ne pas peindre en bleu de Prusse;


    Il peut y avoir des décisions annexes liées à des frais d’annulation de la commande, mais pas de la résolution. Les copropriétaires décident de payer l'indemnité d'annulation de xx euros prévue au contrat et mandatent le syndic pour rapprovisionner les comptes de chaque copropriétaire du solde restant.
    Il faut aussi décider des honoraires du syndic qui ont été votés.

  7. #7
    Membre Junior

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    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    Bonjour
    Techniquement on n'annule pas une résolution, puisqu'elle existe, qu'elle a été prise et qu'elle est valide, on votre une résolution dont le texte énonce l'inverse, donc même type de majorité.

    Les copropriétaires décident de peindre en bleu de Prusse.
    Les copropriétaire décident de ne pas peindre en bleu de Prusse;


    Il peut y avoir des décisions annexes liées à des frais d’annulation de la commande, mais pas de la résolution. Les copropriétaires décident de payer l'indemnité d'annulation de xx euros prévue au contrat et mandatent le syndic pour rapprovisionner les comptes de chaque copropriétaire du solde restant.
    Il faut aussi décider des honoraires du syndic qui ont été votés.
    Oui, j'ai compris qu'on vote l'annulation, cette réponse m'a déjà été donnée.

    Pour le reste de vos réponses, la société XX devait me faire un retour au plus tard le 18/04, il y a rien eu. Donc on soit il est en faute, je ne l'ai pas relancer et comme dit maintenant je veux vote l'annulation de cette decision.

    A ma connaissance aucun euro n'a été dépensé ou appelé

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Si vous aviez réellement compris, vous n'auriez pas écrit ce que vous avez écrit et vous auriez intuité sans aucun doute qu'ils 'agissait de la même majorité


    Pour le reste de vos réponses, la société XX devait me faire un retour au plus tard le 18/04, il y a rien eu
    Vous êtes le syndic?
    Sinon pourquoi cette entreprise vous doit un retour?


    et comme dit maintenant je veux demander un nouveau vote manquent encore quelques mots l'annulation de cette decision.
    Dernière modification par ribould ; 14/05/2019 à 11h32.

  9. #9
    Membre Junior

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    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    Si vous aviez réellement compris, vous n'auriez pas écrit ce que vous avez écrit et vous auriez intuité qu'ils 'agissait de la même majorité


    Vous êtes le syndic?
    Sinon pourquoi cette entreprise vous doit un retour?
    si vous relisez ma question,j'ai intuité, après la syntaxe n'est pas celle que je rédigerai dans l'ordre du jour, ce n'était pas ma requête ici, je demandais confirmation que j'ai reçu merci Ribould.

    Oui, car la société XX est la société de Mr A mon fameux copropriétaire, c'est lui devait venir faire le prestataire pour établir le devis etc et j'ai demandais à être présent pour l'ensemble. Comme je le disait rien de tout ça n'a été fait

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Comme je le disait rien de tout ça n'a été fait
    et çà vous étonne ? Vu l'historique et vos difficultés à faire valoir vos droits...
    Prenez un avocat pour sortir de cette mascarade.

  11. #11
    Membre Junior

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    Non sans surprise.

    Ce Mr A doit m'appeler ce soir sans doute pour évoquer le sujet de Mutation de cave dont j'ai refusé de faire l'état daté car le point n'a pas été abordé en AG.

    La résolution que je souhaite annuler concerne le sujet d'interphonie que j'ai aussi évoqué sur ce forum. Marre d'attendre et motivé par le beau temps, j'ai procédé moi-même au branchement. Je dois effectuer les essais ce soir. Si c'est concluant je voudrais officialiser ma prise de possession du portier et donc je n'ai plus besoin de la décision de la résolution précédente. Libre à Mr A par la suite de corriger le tir pour son appartement et celui de son frère. Après connaissant Mr A je pense que la pilule va être dur à avaler.

    L'avocat va résulter de cette dernière conversation, je veux me monter patient le plus possible, je sais que ma date butoir est octobre 2019 (2 ans après acquisition), je me suis déjà renseigner auprès de mon assurance juridique concernant mes droits.

  12. #12
    Pilier Sénior

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    Arretez de parler d'annuler une resolution
    Ca tient de la provocation la

  13. #13
    Membre Junior

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    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    Arretez de parler d'annuler une resolution
    Ca tient de la provocation la
    Pardon ! Loin de moi l'idée de vous provoquer. Je ne peux éditer mon message.

  14. #14
    Pilier Sénior

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    Sous la fenêtre du message il y a plusieurs cases en hyperlien dont celle de gauche MODFIER

  15. #15
    Membre Junior

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    Je reviens avec une dernière question, je continue à lire différents textes sur les copropriété. Là je m'interpellais sur les nombres de voix/tantièmes.

    On est d'accord qu'aucun copropriétaire ne peut être majoritaire. Mais si avec un mandat de délégation automatiquement il va avoir plus.

    Je me pose la question avec les futurs résolutions Mutation/interphonie, pour l'interphonie, Mr A représenté Mr C soit à eux deux 60% donc automatiquement moi et mes 40% on peut subit la décision de Mr A.

    j'ai trouvé ce texte : Pour ce faire, un copropriétaire, ou un mandataire, ne peut pas détenir plus de trois pouvoirs, à moins que la somme de ses propres tantièmes et de ceux correspondants aux pouvoirs reçus n'excède pas 5% du total des tantièmes de la copropriété. Le nombre de voix au dessus de cette limite ne peuvent alors pas être comptabilisées.

    Cela voudrait dire que étant sur une base de 10000, en plus de ces 4000tantièmes, Mr A ne peut que représenter en plus 5% soit 500 tantièmes de Mr C au lieu des 2000 ?

  16. #16
    Pilier Sénior

    Infos >

    non, cela signifie que si mr A a plus de 3 pouvoirs (ce qui ne peut pas être votre cas compte tenu du nombre que vous etes), alors s'il pouvait avoir un 4ème pouvoir, la somme des tantièmes ne devrait pas dépasser 10 % (nouvelle règel).

    Dans votre cas si C donne son mandat à A, effectivement A+C peuvent tout vous imposer (ou presque, sauf l'unanimité)

  17. #17
    Membre Junior

    Infos >

    Tout copropriétaire peut recevoir au maximum 3 pouvoirs sans limitation du nombre de voix.

    Il peut détenir plus de trois pouvoirs si ses voix et- celles des pouvoirs reçus ne dépassent pas 10 % du total des tantièmes.

    Le pourcentage est passé de 5 à 10 %

  18. #18
    Pilier Sénior

    Infos >

    Samolo ayant piqué ma curiosité, je suis allée voir ses sujets..

    Ribould : Techniquement on n'annule pas une résolution, puisqu'elle existe, qu'elle a été prise et qu'elle est valide, on votre une résolution dont le texte énonce l'inverse, donc même type de majorité.

    Les copropriétaires décident de peindre en bleu de Prusse.
    Les copropriétaire décident de ne pas peindre en bleu de Prusse;

    Ribould, je ne suis pas du tout d'accord avec vous sur l'"annulation". Je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas annuler une décision d'AG, tout comme le législateur abroge des lois, qui donc ne sont plus applicables à compter de leur abrogation.
    On peut utiliser le terme abroger si vous voulez, mais je crois pas qu'en cas de litige ça ferait une grande différence avec "annuler" devant le juge.
    Il y a franchement des décisions pour lesquelles ce serait un challenge de rédiger une résolution disant le contraire, je vois personnellement pas l'intérêt de se casser la tête avec ça, au risque d'aboutir à une décision incompréhensible, ou de voir un copro prétendre que, la décision X n'ayant pas été annulée/abrogée, elle vient en contradiction avec la décision Y et c'est au juge de décider quelle est la bonne.
    Donc vous votez sur :
    L'assemblée décide d'annuler (ou abroger si vous voulez) la décision n°X prise par l'AG du (date) et ainsi libellée.(recopier la résolution)
    C'est le plus simple et le plus efficace.
    Idem si vous modifiez un RC : vous décidez clairement de supprimer telle ou telle mention, vous ne rajoutez pas une mention contraire.

    Par contre, l'AG ne peut plus annuler une décision ayant été exécutée. Seul un juge le peut, et là, c'est la mouise..

    Par contre, Samolo, il faut vraiment faire une formation de syndic bénévole (aux frais du syndicat), vos connaissances me semblent un peu faibles pour être syndic dans une copro apparemment criblée de litiges.
    Dernière modification par Ermeline ; 06/06/2019 à 12h16.

  19. #19
    Pilier Junior

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    non seulement une formation est indispensable...mais il faut ensuite se tenir informé de tous les décrets qui vont paraitre

  20. #20
    Pilier Sénior

    Infos >

    Ribould, je ne suis pas d'accord avec vous sur l'"annulation". Je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas annuler une décision d'AG, tout comme le législateur abroge des lois, qui donc ne sont plus applicables à compter de leur abrogation.
    On n'annule pas une loi sauf si le conseil constitutionnel en décide ainsi. On abroge une loi en décidant qu'a partir de telle date elle n'a plus d'effet.

    Ici on n'annule pas la résolution mais on annule son effet en prenant une seconde (le chiffre 2 et non le chiffre -1? il y a bien deux résolutions et non zéro) résolution qui décide de l'inverse de la première.

    C'est pareil que d'aller de Paris à Meaux, en faisant N kilomètres, pour revenir de Meaux à Paris on n'annule pas le trajet initial, on le fait en sens inverse;

    Les copropriétaires on voté deux fois, alors que si la résolution était annulée, ils auraient été réputés n'avoir jamais voté.
    Dans le premier cas Dupont a voté, son vote Dupont a été annulé. Dans le second, Dupont à voté et Durant son acheteur à voté l'inverse l'année d'après.
    Dernière modification par ribould ; 06/06/2019 à 12h14.

  21. #21
    Pilier Sénior

    Infos >

    On n'annule pas une loi sauf si le conseil constitutionnel en décide ainsi. On abroge une loi en décidant qu'a partir de telle date elle n'a plus d'effet.
    Une AG, c'est pas non plus l'assemblée nationale. Utilisez le terme "abroger" si ça vous fait plaisir. Mais je maintiens : on abroge une décision, on ne prend pas une décision contraire, c'est une hérésie. Quant à la date d'effet, pas besoin de la préciser sauf si on veut. Les décisions d'AG produisent effet immédiatement, sauf quand la loi ou l'AG en décident autrement.

    C'est pareil que d'aller de Paris à Meaux, en faisant N kilomètres, pour revenir de Meaux à Paris on n'annule pas le trajet initial, on le fait en sens inverse;
    Ben non, c'est pas pareil. La comparaison n'a rien de pertinent, désolée de vous le dire.
    Si le syndicat décide de peindre en bleu ET que c'est fait, il n'est effectivement plus possible d'annuler la décision. On ne peut que décider de peindre d'une autre couleur.
    Mais si l'immeuble n'a pas été peint, on peut. On n'a pas à annuler un trajet existant, on a à annuler la décision de faire le trajet.

    Je m'arrête là, revenez à mon post initial, que j'ai complété sans doute pendant que vous écriviez.
    Dernière modification par Ermeline ; 06/06/2019 à 12h45.

  22. #22
    Pilier Sénior

    Infos >

    on abroge, on ne prend pas une décision contraire, c'est une hérésie.
    Je vous donne un exemple :

    En 2018 on a :

    L'AG autorise Ermeline a casser les conduits de cheminée...
    En 2018, Ermeline ne le fait pas

    En 2019 on a

    L'AG n'autorise pas Ermeline à casser les conduits de cheminée
    Elle fait quoi Ermeline en 2020 ? Elle les casse, les conduits, parce que si l'AG de 2019 ne lui a PAS donné l'autorisation (qu'elle n'avait pas demandée puisqu'elle l'avait déjà), l'AG de 2018, elle, la lui a bien donnée, et ni l'AG ni un juge n'ont annulé cette décision.

    Si en 2019 on avait eu

    L'AG annule la décision prise en 2018 et ainsi libellée "L'AG autorise Ermeline a casser les conduits de cheminée...", (et dans ce cas je rajouterais "pour telle et telle raison)"
    Ermeline elle serait bien emmerdée, parce que faudrait qu'elle voie avec un avocat si l'AG souveraine n'a pas abusé en lui retirant l'autorisation déjà donnée.
    Dernière modification par Ermeline ; 06/06/2019 à 12h43.

  23. #23
    Pilier Sénior

    Infos >

    Vous ergotez sur la manière de rédiger la seconde résolution, mais le problème n'est pas la, il est bien dans l'existence d'une seconde résolution, et 1+1= 2 et non pas 1-1=0.
    Et pas la peine de se mettre en colère

    Elle fait quoi Ermeline en 2020 ?
    Connaissant votre tempérament voulez-vous dire?

  24. #24
    Pilier Sénior

    Infos >

    Vous ergotez sur la manière de rédiger la seconde résolution,
    Je crois qu'en matière d'ergotage de rédaction vous me battez largement avec vos théories sur le terme "annuler"...

    mais le problème n'est pas la,
    Ben si, il est là, et entièrement là, puisque vous dites qu'on ne peut pas annuler une décision, donc pas écrire "l'AG annule..."

    il est bien dans l'existence d'une seconde résolution, et 1+1= 2 et non pas 1-1=0.
    Et ben oui, y'a deux résolutions. Sauf que je maintiens, c'est 1-1 égale 0 qu'il faut faire.
    Si vous faites 1 + 1, vous avez deux décisions contraires, toutes deux parfaitement valables, et bon courage devant le juge...

    Mais je suis pas en colère du tout... pas plus que vous en tous cas

  25. #25
    Membre Junior

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    Allez les enfants, un bisou et on se calme

    Ermeline, ravi d'avoir piqué votre curiosité, vous verrez mes sujets sont dignes d'un mauvais sketch ^^'. La formation, pas encore faite car pas encore proposé aux frais des syndicats et je doute qu'il accepte en état étant complètement détaché de son "monde".

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