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Résultats 1 à 4 sur 4

vente et usufruit

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2005
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    3
    bonsoir,ma mère a trois enfants, elle est usufruitière d'une maison et nous sommes nue propriétaires. elle veut vendre ce bien. En a t-elle le droit, comment se fera le partage, un nue propritéaire peut t il s'opposser à la vente?
    Merci
    Dernière modification par Michelangelo28 ; 22/05/2005 à 20h38.

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Dethau
    Ancienneté
    octobre 2004
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    2 695
    Si votre mère détient uniquement l'usufruit sur l'ensemble du bien, il n'y a pas d'indivision entre elle et les nus propriétaires.
    La propriété est simplement "démembrée", l'une ayant l'usufruit, les autres la nue propriété

    Rien ne vous oblige à accepter la vente ou le partage.

    Par contre, existe une indivision entre les nus propriétaires. Si l'un d'eux accepte ou exige la vente ou le partage, les autres nus propriétaires se trouveront dans l'obligation soit de lui racheter sa part, soit de vendre le bien ensemble.
    DETHAU

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    3
    Citation Envoyé par dethau
    Si votre mère détient uniquement l'usufruit sur l'ensemble du bien, il n'y a pas d'indivision entre elle et les nus propriétaires.
    La propriété est simplement "démembrée", l'une ayant l'usufruit, les autres la nue propriété

    Rien ne vous oblige à accepter la vente ou le partage.

    Par contre, existe une indivision entre les nus propriétaires. Si l'un d'eux accepte ou exige la vente ou le partage, les autres nus propriétaires se trouveront dans l'obligation soit de lui racheter sa part, soit de vendre le bien ensemble.

    tout d'abord merci pour la réponse m^mem si je n'ai pas tout compris, c'est la première fois que j'entends le terme "démembrée", je voulais juste savoir si ma mère pouvais vendre et quelle était la part de la vente qui lui revient.
    merci

  4. #4
    Membre Sénior
    Ancienneté
    avril 2005
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    267
    Le fait que votre mère ne détienne que l'usufruit fait que les actions qu'elle peut entreprendre sur ce bien sont limités.

    Pour résumer :

    Elle dispose du droit d'utiliser la maison (d'y habiter) et d'en recueillir les fruits (de la louer à des tiers par exemple), mais doit l'entretenir comme si elle lui appartenait.

    Les nus-propriétaires peuvent vendre leur nu-propriété.
    Un usufruitier ne peut pas vendre son droit à usufruit.

    Donc elle ne peut en aucun cas vendre cette maison (aucun notaire de toute façon ne pourra valider une telle vente) car elle appartient aux nus-propriétaires (mais qui n'ont aucun droit d'utilisation ou de contrôle sur cette utilisation).

    C'est au décès de l'usufruitier que les nus-propriétaires recupèrent le droit d'usufruit et ainsi la pleine propiété de bien.

    Je sais que c'est une présentation qui fera hurler certains juristes mais en gros c'est çà.

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