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achat d'un bien : donation de ma mère

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2
    Bonjour,

    je veut racheter la maison de ma grand mère (87 ans) estimée à 120 000 euros. Ma mère et ma tante sont nu-propriétaires et ma grand mère a 10 % d'usufruit. Ma grand mère veut partager sa part entre ses 2 filles et ma mère veut me donner sa part soit 50% de la valeur de la maison au final.

    Pour ne pas pénaliser ma soeur ma mere veut lui donner la valeur de la part en argent soit 60 000 euros

    Comment doit on procéder? aurons nous des droits de successions à payer si oui comment les diminuer ?

    je vous remercie d'avance pour votre aide

    cordialement,

    franck
    ----------
    s'il vous plait de l'aide
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 24/05/2005 à 10h00. Motif: fusion de deux messages en un seul

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Dethau
    Ancienneté
    octobre 2004
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    2 695
    Afin de ne désavantager aucun de ses enfants, votre mère peut vous consentir donation de la moitié de cette maison dont elle dispose en indivision avec sa soeur et, dans le même acte de donation-partage, faire donation à votre soeur d'une somme d'un montant égal à la valeur du bien immobilier que vous recevrez.

    Cependant, dans cette situation vous vous retrouverez en indivision avec votre tante, de laquelle, un jour ou l'autre, il faudra sortir soit en achetant la part de votre tante, soit en lui vendant la vôtre, soit en vendant ce bien immobilier ensemble.

    Il n'est pas nécessaire que votre grand'mère transmettre ses droits en usufruit à ses filles. La donation de votre mère à votre profit peut porter uniquement sur la nue propriété actuellement en la possession de votre mère. Vous recueillerez l'usufruit plus tard, au décès de votre gran'mère.
    DETHAU

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2
    Nous souhaitons procédé comme cela :

    1) ma mere me fait une donnation en liquide (don manuel) équivalent à la moitié de la maison (62000 euros)

    2) Lors de la vente, ma grand mere souhaite donner sa part usufruit à ses deux filles soit 10% (12000 euros) de la somme total.

    3) j'achete la part de ma mere (50% soit 62000 euros) + la part de ma tante (50% soit 62000 euros)

    4) ma mere fait un don manuel équivalent à la moitié de la maison à ma soeur. et la boucle est bouclée

    Est ce que cette démarche est légale ???

    Avant d'aller chez le notaire je souhaiterais en savoir un peu plus. En vous remerciant.

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Dethau
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    2 695
    Rien n'est illégal dans votre démarche.
    DETHAU

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