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  • 3 Posté par ribould

eaux pluviales

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2013
    Localisation
    var
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    23
    Bonjour
    Nous avons acheté un terrain en 2011 par agence immo, le terrain était clos donc nous ne sommes pas entrés dedans mais nous pouvions très bien voir la situation donc nous avons signé, avant la construction nous nous sommes rendus compte que le voisin déversait allègrement les eau via 2 exutoires sur son mur de clôture l'équivalent de tout le quartier en amont ( 5 ou 6 maisons) , nous avons essayé de lui faire comprendre en vain qu'il fallait qu'il change son installation car nous étions embourbés à chaque forte pluie sans aucune réaction à tel point que nous avons dû boucher lors des pluies dilluviennes de 2011 et là tenez vous bien il nous a assigné parce qu'il a eu des sinistres, depuis il nous fait vive l'enfer. Je connais l'article 641 et l'aggravation etc...j'aimerais avoir un témoignage de quelqu'un qui a vécu la même chose et comment ça s'est terminé car il joue sur le fait de ne pas " se faire justice soi même". Et moi je vais plaider la force majeure par le fait de la victime donc si quelqu'un a eu la même expérience ou a des référence de jurisprudence je vous remercie.

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
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    25 989
    Bonjour
    Et moi je vais plaider la force majeure
    Curieuse approche,certainement casse-gueule.


    Il se peut que vous ayez raison, mais certainement pas pour force majeure. Il faudrait analyser plus complètement (donc expertise) la raison pour la quelle les eaux de plusieurs parcelles (donc votre voisinn'est pas seul en cause) se déversent vez vous, avant de savoir qui assigner.
    Marieke a trouvé ce message utile.

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2008
    Messages
    4 246
    Citation Envoyé par laocheu Voir le message
    Bonjour
    Nous avons acheté un terrain en 2011 par agence immo, le terrain était clos donc nous ne sommes pas entrés dedans .

    je ne comprends pas la liaison entre le terrain clos et l'impossibilité de pénétrer dans les lieux


    l'agence qui avait un mandat de vente DEVAIT avoir les moyens d'accès pour faire visiter les lieux aux candidats acquéreurs!
    ribould a trouvé ce message utile.

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2013
    Localisation
    var
    Messages
    23
    Bonjour
    Concernant les maisons situées en amont elles déversent sur un chemin privé qui arrive chez mon voisin qui a édifié un mur de clôture en point bas et a fait 2 exutoires à travers pour déverser tout ça vous imaginez donc lors des crues de 2011 les dégâts chez nous d’autznt Si il était installé depuis 2005 et qu’il aurait pu régler le problème bien avant qu’on arrive sachant que la mairie exige que les eaux soient gérées sur la parcelle donc bien-fondé de la force majeure car impossibilité pour nous de rejeter cette eau que nous recevions devant notre maison donc la surface est de 100m2. Ensuite pour l’agent immo oui il avait les clés mais la vendeuse nous a dit qu’elle n’avait pas le temps ce jour là de nous ouvrir je comprends mieux pourquoi maintenant donc j’ai assigné pour dol et défaut de conseil pour l’agent immo mais ça ne règle pas mon pb.a votre avis dois je inclure la vendeuse dans la procédure car je ne vais pas assigner les 10 voisins en amont.

  5. #5
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
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    25 989
    Je ne suis pas certain du tout que la faute vienne de votre voisin.


    je comprends mieux pourquoi maintenant donc j’ai assigné pour dol et défaut de conseil pour l’agent immo mais ça ne règle pas mon pb
    La du coup je n'y comprends rien, mais quel est le rapport?
    Assigner pour dol concernant un terrain qu'on n'a pas visité, je ne sais pas quels sont vos arguments, mais j'espère qu'ils sont bons. J'espère aussi que vous pouvez prouver ce que l'agent savait, sinon il n'y a pas dol.



    Il faut contacter votre assistance juridique si vous en avez une ou un bon avocat spécialisé dans ce genre d'affaire, mais il faut savoir d'ou vient précisément cette eau que détourne votre voisin, ou que selon ma compréhension il évite de faire entrer chez lui, parce que vous ne pouvez pas reprocher au voisin de ne pas accepter de recevoir des eaux qui ne couleraient pas 'naturellement' chez lui.


    je ne vais pas assigner les 10 voisins en amont.
    S'il y a 10 fautifs ce sera pourtant inévitable, mais d'un autre côté, on n'assigne pas tout le monde 'aokazou'. On n'assigne qu'en faisant à chacun un reproche précis d'une action identifiable.
    Dernière modification par ribould ; 13/05/2019 à 08h54.
    Marieke, Soleil51 et Ampez ont trouvé ce message utile.

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2013
    Localisation
    var
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    23
    l'absence de visite relève du défaut de conseil voir de la complicité de l'agent avec la vendeuse (ils se connaissent) et le dol vient du fait qu'elle savait , mais c'est pas le sujet après plusieurs mois et suite aux pluies diluviennes j'ai été obligé de boucher et il m'a assigné avez vous des références juridiques sur des situations similaires? Quant à assigner les maisons en amont ça srait du ressort de celui qui les reçoit de le faire moi je reçois jes eaux déviées de mon gentil voisin.

  7. #7
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    25 989
    Vous ne repondez pas vraiment aux questions et vous voulez absolument assigner votre voisin d'un cote et l'agence de l'autre donc pour ma part je m'arrête la

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    57 774
    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    Je ne suis pas certain du tout que la faute vienne de votre voisin.


    La du coup je n'y comprends rien, mais quel est le rapport?
    Assigner pour dol concernant un terrain qu'on n'a pas visité, je ne sais pas quels sont vos arguments, mais j'espère qu'ils sont bons. J'espère aussi que vous pouvez prouver ce que l'agent savait, sinon il n'y a pas dol.



    Il faut contacter votre assistance juridique si vous en avez une ou un bon avocat spécialisé dans ce genre d'affaire, mais il faut savoir d'ou vient précisément cette eau que détourne votre voisin, ou que selon ma compréhension il évite de faire entrer chez lui, parce que vous ne pouvez pas reprocher au voisin de ne pas accepter de recevoir des eaux qui ne couleraient pas 'naturellement' chez lui.


    S'il y a 10 fautifs ce sera pourtant inévitable, mais d'un autre côté, on n'assigne pas tout le monde 'aokazou'. On n'assigne qu'en faisant à chacun un reproche précis d'une action identifiable.
    Même avis
    En effet voyez un Avocat car vous allez vous planter en beauté !
    Le problème doit être réglé en totalité en amont (Mairie, voisins etc ...) même si vous vous n'avez qu'un interlocuteur et en effet vous deviez le mettre en demeure par LRAR avant de boucher les barbacanes !
    https://www.senat.fr/questions/base/...100714506.html
    Question écrite n° 14506 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
    publiée dans le JO Sénat du 15/07/2010 - page 1825
    Rappelle la question 08826
    M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales les termes de sa question n°08826 posée le 21/05/2009 sous le titre : " Écoulement des eaux ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard très important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.



    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
    publiée dans le JO Sénat du 26/08/2010 - page 2221
    Le régime juridique des eaux pluviales est fixé pour l'essentiel par les articles 640, 641 et 681 du code civil, qui définissent les droits et devoirs des propriétaires fonciers à l'égard de ces eaux. L'article 640 du code civil pose le principe suivant lequel les fonds inférieurs sont assujettis, envers ceux qui sont plus élevés, à recevoir les eaux qui en découlent naturellement. Le propriétaire inférieur ne peut pas élever de digue qui empêche cet écoulement, tandis que le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur. L'article 641 du code civil précise à cet égard que, « si l'usage de ces eaux ou la direction qui leur est donnée aggrave la servitude naturelle d'écoulement établie par l'article 640, une indemnité est due au propriétaire du fonds inférieur ». Les propriétaires de terrains qui reçoivent les eaux pluviales ne pourront ainsi obtenir une indemnisation que si l'écoulement naturel des eaux a été aggravé par une intervention humaine. C'est le cas si par exemple les eaux pluviales ont été canalisées pour être déversées en un seul point alors qu'auparavant elles s'écoulaient naturellement sur l'ensemble du terrain. Les propriétaires auront à démontrer l'existence d'un préjudice. En l'espèce, le propriétaire du fond inférieur pourrait donc, s'il apportait la preuve d'un préjudice que lui ferait subir l'écoulement sur sa parcelle d'eaux de ruissellement provenant de la parcelle supérieure réclamer le cas échéant une indemnisation. Néanmoins, les contestations pouvant donner lieu à indemnité doivent être portées, en premier ressort, devant le juge du tribunal d'instance mais n'autorisent en aucun cas le propriétaire du fond inférieur à entraver le libre écoulement de ces eaux. En ce qui concerne les pouvoirs du maire, les articles L. 2542-10 et L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) disposent que le maire est investi des pouvoirs de police visant à prévenir et à faire cesser les pollutions de toute nature, ainsi que les inondations. La police relative à la gestion des eaux pluviales fait donc partie de ses prérogatives. Enfin, concernant la présence d'un chemin communal entre les deux parcelles, le maire est investi de pouvoirs de police, notamment pour la garantie de la commodité de la circulation et la conservation des voies publiques. Ainsi, l'obstruction d'un tuyau situé à l'aplomb d'un chemin communal peut être considérée comme une atteinte au domaine routier sanctionnée par l'article L. 116 et suivants du code de la voirie routière.
    Il faudra certainement une Expertise , voyez votre assurance juridique
    Exemple de jurisprudence :
    Cour de cassation, Chambre civile 3, 29 septembre 2010, 09-69608
    https://www.legifrance.gouv.fr/affic...XT000022879594
    Dernière modification par Marieke ; 13/05/2019 à 19h59.

  9. #9
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2013
    Localisation
    var
    Messages
    23
    Bonjour
    Pourquoi vous dites que je vais me planter en beauté sur quelle base ? Le débit enregistré par l’expert est de 137l/s

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    57 774
    Puisque vous parlez d'ester sur la base du dol , force majeure, etc ...

    Maintenant vous avez un Expert ?
    Expertise contradictoire ?

    Avez eu une réunion avec tous les voisins concernés en amont et la Mairie ?
    Dernière modification par Marieke ; 13/05/2019 à 20h13.

  11. #11
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    25 989
    Quel expert?


    Je relis votre post initial:
    Et moi je vais plaider la force majeure
    je ne vois pas d'avocat, pas d'expertise, rien qu'une assignation de votre voisin. Vous avez engagé un expert depuis?


    Je croyais que vous de votre côté étiez parti sur le dol...


    (Sinon, votre expertise, qu'énonce t'elle, elle a été diligentée par qui, pour quelle demande, et qu'a constaté l'expert, parce que répondre à une question quand on en oublie une grosse partie, et qu'on donne juste la réponse 'la plus préférée', c'est juste impossible)
    Dernière modification par ribould ; 13/05/2019 à 20h14.

  12. #12
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2013
    Localisation
    var
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    23
    Désolé j'ai peut être été un peu vite ils nous avaient déjà assigné en référé et ont été déboutés car ils nous accusé d'avoir bouché un réseau pluvial sans rapporter la preuve de son existence, et j'avais demandé une expertise lors de ce référé pour démontrer leurs aménagements illicites( caniveau vers mon terrain, imperméabilisations etc.... L'expert a fait intervenir un sapiteur qui a calculé un débit sortant des exutoires de 137L/S (31 litres viennent de chez eux et 136 venant du chemin en amont) au surplus ça s'est passé en 2011 lors des pluies dilluviennent et un bureau d'étude m'a bien confirmé qu'aucun terrain ne pouvait supporter un tel débit, je précise que quand mon voisin est arrivé le chemin était déjà fait et il est en forte pente puisque son terrain est en contrebas de ce chemin. Malgré cela ils nous refont une assignation au fond. Voilà en espérant voir été plus clair.

  13. #13
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    25 989
    Donc les 3/4 des eaux ne viennent pas de chez votre voisin en conflit, mais d'ailleurs;
    Votre force majeure est applicable autant à lui qu'a vous. Le problème vient d'ailleurs;


    Par ailelrus vous achetez en 2011, vous souffrez en 2011, vous gagnez en ? mettons de 2013 ou 2014, et en 2019 vous 'envisagez' d'attaquer l'agence pour dol. je suis toujours sceptique.




    Apparemment, entre 2014 et 2019, votre représentation des choses c'est: 137 litres, c'est un cas de force majeure, mais 106 litres chez le voisin, c'est normal. Si c'est votre crédo, votre attitude se comprend. Pour ma part je la trouve faible, car je pense que vous êtes en train de vous envoyer des pierres pour les 31 litres, mais ne faites rien sur les 106 les plus importants.


    Il est exact que votre voisin non plus.
    Dernière modification par ribould ; 13/05/2019 à 21h02.

  14. #14
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2013
    Localisation
    var
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    23
    Bonjour
    mon voisin a acheté un terrain non viabilisé pour faire construire en 2005 si je peux comprendre le pb des eaux arrivant chez lui ça n'était pas une raison pour les déverser chez le voisin c'est du bons sens...

  15. #15
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
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    25 989
    360 m3 en 10 minutes, ca fait un volume non négligeable, 7 mètres par 7 mètres par7 mètres, c'est une énormissime piscine. J'ai même un certain mal à comprendre comment l'expert énonce que 60 m3 sont 'créés' par la parcelle de votre voisin.


    Mais à ce niveau c'est de la technique, ca dépasse un peu les capacités d'un forum. Ce sont des problèmes d'experts et des conclusions des experts seulement peuvent venir des solutions, des exigences, et des revendications. mon sentiment est que vous n'en n'êtes pas encore la.

  16. #16
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2013
    Localisation
    var
    Messages
    23
    Vous avez entièrement raison c'est pour ça que je me retrouvais embourbé à chaque épisode pluvieux puisque ça sortait de 2 exutoire créées dans un mur de clôture et ils remettent le couvert!

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