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Résultats 1 à 7 sur 7

ma propriétaire veut couper le chauffe-eau solaire...

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    8
    Bonjour,

    Cela fera 2 ans que nous sommes locataires d'une maison T4 à La Réunion et l'année dernière le chauffe-eau électrique est tombait en panne.

    Nous avons contacté la propriétaire qui nous a proposée soit un chauffe-eau électrique, soit un chauffe-eau solaire en nous disant que nous aurons à payer une "taxe pour l'eau chaude" et comme à cette époque nous étions sur le choc de la perte d'un bébé, nous avons accepter sans trop chercher de quoi elle parlait...

    Les mois passent nous recevons avec la quittance une facture au nom de la propriétaire de 39euros environ.

    Nous payons sans trop chercher trois fois, puis je me renseigne par téléphone auprés de l'organisme qui envoi les factures à la propriétaire.
    Je leur demande pourquoi elle nous demande de payer ça alors que la facture est à son nom et qu'elle nous avait dit au début (avec l'appuis du vendeur qui est un ami à elle), que nous devrions payer une "taxe pour l'eau chaude"...
    En fait, cette facture est une facture d'achat par crédit sur 10 ans avec un suivi technique...

    On nous réponds que tout les propriétaire font payer ça au locataire mais qu'en fait c'est au propriétaire de payer ça, puisque le chauffe-eau a été commandé par la propriétaire et que la facture est a son nom.

    Elle nous à donc menti !!!!!!! !!!!

    C'est décidé, on paye plus...!!!!!!!

    Trois ou quatre mois passe elle met toujours la facture jointe à la quittance, mais on ne paye pas, on paye le loyer et c'est tout !!!!

    Elle nous appele pour nous dire qu'elle va nous couper l'eau chaude, a t'elle le droit de nous enlever le chauffe-eau solaire?

    Ou de couper le chauffe-eau solaire et mettre un chauffe-eau électrique?

    Merci de vos réponces
    Dernière modification par Dge974 ; 22/05/2005 à 11h01.

  2. #2
    ancien-participant
    Visiteur
    Bonjour,

    Si votre ballon d’eau est tombé en panne, c’est a votre bailleur de le changer car cela reste a la charge du bailleur, donc si votre bailleur le change est a décidé a titre personnel de mettre un chauffe eau solaire c’est totalement son choix et votre bailleur n’a pas le droit de vous imposer une taxe, c’est un argument abusif et totalement illégale, car votre bailleur a l’obligation De délivrer au locataire le logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement ; D'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués Article 6 de la loi de 89.

    Elle peut seulement vous imposer les factures de votre consommation d’eau et l’entretien du chauffe eau solaire, mais pas de taxe ou de location, car c’est un équipement qui est déjà mentionné dans votre contrat de bail.

    De plus votre bailleur n’a pas le droit de ce faire justice soit même, et de ce venter de couper l’eau qui est illégal sans l’autorisation d’un tribunal.

    Vous payez les factures sur des provisions sur charge mensuel, ou vous payez vous-même vos factures ?

    Dans un premier temps je vous conseil de mettre votre bailleur en demeure, de vous restitué les sommes déjà versé sur la taxes abusif et illégal de 39€ qu’elle vous incombe, et de lui dire que c’est une close illégale et abusive et qu’elle n’a fait que remettre l’équipement en conformité, et que c’est a la charge du bailleur et que c’est une obligation.

    Bon courage!

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 706
    Appelez l'ADIL au 02 62 41 14 24 ou allez sur le site : www.adil974.com
    Ils donnent les infos au téléphone et il y a des consultations gratuites dans les mairies de l'ile, ils sont très efficaces et interviennent au niveau des propriétaires
    Je sais qu'il y a un problème de législation sur La Réunion la fourniture d'eau chaude n'était pas prévue jusqu'à il n'y a pas longtemps dans les baux....(et pourtant on en a besoin !)
    Pour les chauffe-eaux solaires il y a une participation du locataire mais pas de 39 Euros !!! (il me semble que c'était 12 euros) c'est un abonnement pris en compte dans les charges, le propriétaire payant ses traites de formule location ou d'achat, là il vous fait tout payer....
    Dernière modification par Marieke ; 22/05/2005 à 21h52. Motif: ajout

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    8
    Merci de me conforter dans mon jugement...!!!!!

    Je savais bien qu'elle me prenait pour un idiot, elle à même essayait de nous augmenter le loyer ce mois-ci alors qu'il est écrit sur le bail en gras "TOUS LES 1 ER JUILLET"...!!!!

    Je vais me renseigner avec l'ADIL pour savoir comment la mettre en demeure et ainsi récupérer les sommes que j’ai déjà versées…

    J’aimerais quand même avoir votre avis sur les démarches qu’il faut faire… !!!!

    Merci encore j’attends vos réponses

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 706
    Le conseiller ADIL vous expliquera tout ça, d'ailleurs il doit savoir comment cela se passe pour les chauffe-eaux solaires vu que les 3/4 de l'Ile en sont équipés maintenant ! (personnellement j'avais vu un Mr [x] très compétent)
    Pour votre proprio augmentation INSEE du loyer une fois par an et j'espère que vous avez fait un état des lieux détaillé en prenant la maison car il faut être très vigilant, de nombreux proprios ne les remboursent pas ici !
    Gardez bien aussi toute facture que vous aurez règlé pour de petites réparations à votre charge au cas ou....
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 25/05/2005 à 09h54. Motif: correction typo

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    8
    merci pour vos conseils, je vais voir avec l'ADIL...

    A bientôt

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    8
    Je voulais savoir aussi...!!!!!!!!!!

    Au prochain logement peut-on demande d'ajouter une clause au bail?

    Je m'explique...

    Peut-on demander que le loyer ne soit pas augmenter pendant 2ans par exemple??

    Ha aussi:

    Nous avons envoyé le préavis lundi et l'accuser de réception n'est pas arrivé, si la proprio ne va pas le chercher comment cela ce passe???

    salut

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