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Les scelles suite dc

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    3
    Bonjour, mon père est remarié à une femme beaucoup plus jeune, s'il décède, puis je (moi sa fille) mettre les scéllés sur sa maison qui est en location (maison au nom de sa femme uniquement) afin qu'elle ne vide pas le mobilier????

  2. #2
    Membre Junior Avatar de Sandrine 56
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    72
    Bonjour,
    Vous dites que la maison est en location, donc en maison meublée s'il y a mobilier ?? Que faites vous du bail en cours avec les locataires actuels qui ont loué en "meublé" ?
    Concernant les "scellés", pensez vous qu'il n'y ai pas de solutions plus amiables ,
    Votre père n'est pas encoré décédé, vous pouvez surement en parler avec lui et son épouse.
    Amicalement

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    3
    ce n'es pas une maison en meublé!!! c'est une maison louée et les meubles appartiennent à mon père.
    pour l'arrangement à l'amiable, il ne faut pas y penser, cette femme ne veut que faire mal et je suis refuse de me voir ou me parler.
    je veux juste savoir si moi, en tant que fille du futur "défunt", je peux demander à mettre les scéllés sur cette maison.
    si je parle comme ca c'est pas par profit, loin de là, mais j'ai toutes les raisons de vouloir prendre des dispositions avant qu'un drame ne surgisse. merci

  4. #4
    Membre Junior Avatar de Sandrine 56
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    72
    A qui est louée cette maison ?
    Désolée de vous contredire, mais si il y a des meubles dans cette habitation, il s'agit bien d'une location "meublée". Vous dites que c'est l'épouse qui est propriétaire de ce bien immobilier, donc que cherchez vous ?
    Ont ils un contrat de mariage ?, avez vous des frères et soeurs ? Que craignez vous ?, que cette nouvelle épouse soit plus jeune vous cause semblerait-il un problème ?.
    Peut être pensez vous que la nouvelle épouse de votre père soit une "profiteuse", une "arriviste" .
    Seule une décision de justice peut autoriser des "scellés", avez vous des preuves que ces meubles sont des meubles de "famille", qu'ils font partie intégrante de votre patrimoine familiale.
    En résumé, il semblerai que vous ne puissiez avoir d'accord amiable avec votre père et son épouse, donc aucun lien affectif, qui je le conçois, ne sont pas facile à vivre, ne pouvez pas rencontrer votre père sans son épouse ?
    En revanche, si vous craignez pour la santé de votre père "futur défunt", de malversations de sa nouvelle épouse, avertissez le reste de la famillle.
    Si vos craintes sont appuyées de preuves concrètes, déposez plainte.
    Amicalement

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    3
    je pense que vous n'avez pas saisie mon problème. j'adore mon père, je ne vais pas vous raconter toute l'histoire de ma vie. alors une dernière fois : cette maison est une location non meublée qui est au nom de cette dame (elle l'habitait avant de se marier avec mon père). ensuite mon père est arrivé et il a acheté avec son argent, des nouveaux meubles pour la maison. donc cette dame s'est séparé des siens (peu importe ce qu'elle en a fait). ensuite, mon père s'est marié avec elle. pour moi les meubles ne lui appartienne pas et mon père ne veut pas qu'elle les garde si il lui arrivait qque chose. oui c'est une profiteuse. moi, les meubles ne m'interresse pas non plus, mais je préfère en faire don aux malheureux, plutot qu'elle en profite. alors ma question est la suivante : si un malheur arrive à mon père, sachant qu'il n'y a pas de contrat de mariage, ai je la possibilité de l'empêcher de se sauver avec la totalité des meubles de la maison ? merci

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    158
    Si le bail est au nom de votre belle mère en aucun cas vous ne pourrez y mettre les scellés, c'est son lieu de vie !!
    qd bien même les meubles sont à votre père.
    je me demande même si cela ne peut pas s'assimiler à une violation de domicile.

    ce serait différent si l'appartement était un bien immobilier en indivision ds le cas du décès.(à vous et votre belle-mère)

    Peut-être est il possible de faire un inventaire anticipé, si vos rapports avec votre père sont bons.
    Mais je n'ai pas fait anttention s'ils étaient mariés, car si c'est le cas, cela dépend aussi de leur régime matrimonial.
    Si " communauté " tout est réputé être aux deux même si c'est lui qui a acheté.

    Le droit n'set pas toujours ainsi fait qu'il existe des textes qui nous arrangent, malheureusement ou heureusement

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