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Discussion : Vice apparent ou vice caché ?

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,

    Une agence immobilière s'est occupée de la mise en vente de ma maison.
    Nous avons signé un compromis il y a 1 mois et demi.
    Aujourd'hui l'acheteur a fait le tour de la copropriété et s'est rendu compte qu'il y avait une fissure sur le mur extérieur de soutènement du jardin (ce mur est privatif).
    Le notaire me dit de réparer ce mur et "qu'il s’agit d’une obligation légale qui m'incombe en qualité de vendeur car l’acquéreur doit prendre possession de la maison dans l’état où elle lui a été proposée à la vente, c’est à dire sans ce défaut".
    Suis-je vraiment obligée de faire les réparations, car la fissure n'est pas cachée elle était déjà apparente lors des visites mais l'agence n'a pas fait le tour de la copropriété. Suis-je responsable ? est-ce un vice caché ? un vice apparent ?
    Merci pour vos conseils.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour


    La fissure existait-elle lors du compromis


    Est-elle aisément visible?


    Le notaire est-il celu de l'acheteur ou le votre?


    l'agence n'a pas fait le tour de la copropriété
    Peu importe l'agence, il s'agirait plutot de l'acheteur. At'il fait le tour de la propriété, lui?

  3. #3
    Membre Cadet

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    La fissure existait lors du compromis.

    Elle est visible de l'extérieur du jardin, ils se sont rendu compte de la fissure en se baladant dans la copropriété récemment. Ils ont signés le compromis il y a 1 mois et demi.

    Le notaire est celui des acheteurs, j'ai pris le même qu'eux sur les conseils de l'agence.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Le notaire est celui des acheteurs, j'ai pris le même qu'eux sur les conseils de l'agence.
    Donc il va vous falloir batailler contre le notaire.
    Il serait préférable de votre côté que vous retrouviez des photos montrant l'existence antérieure de cette fissure, puisuq'il sembel que l'arguement de vos acheteurs est qu'elle n'existait pas lors de leurs visites.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    et il est toujours conseillé que chaque partie ait son notaire

  6. #6
    Membre Cadet

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    J'ai des photos et vue l'état de la fissure elle n'a pas pu se faire du jour au lendemain.
    Lors des visites ils n'ont pas fait le tour de la propriété, ils ont juste visiter la maison.
    Lors d'un achat doit-on visiter les extérieurs, si l'acheteur n'a pas pris la peine de le faire, peuvent-ils me rendre responsable ?

    ---------- Message ajouté à 10h50 ---------- Précédent message à 10h46 ----------

    Oui vous avez raison

  7. #7
    Pilier Sénior

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    J'ai des photos et vue l'état de la fissure elle n'a pas pu se faire du jour au lendemain.
    Sauf si vous avez des phtos d'avant, attention que ce genre d'affirmation entraine une bataille d'expert en général


    Lors d'un achat doit-on visiter les extérieurs, si l'acheteur n'a pas pris la peine de le faire, peuvent-ils me rendre responsable ?
    De leur décision? Certes non. Ils pourraient vous reprocher 'avoir garé votre camionette devant la fissure en revanche,

  8. #8
    Membre Cadet

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    La fissure n'était pas du tout caché

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Donc vous apportez vous même la réponse à votre intitulé de fil sous forme de question.... Prenez votre notaire;

  10. #10
    Membre Cadet

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    Le compromis de vente a déjà été signé, nous signons l'acte de vente dans même pas 1 mois. C'est trop tard pour changer de notaire. Et même si je pouvais il va me faire payer un maximum pour le travail qu'il a déjà effectué. Pas certaine non plus qu'il transmettra la totalité du dossier à mon notaire. Au bout du compte je devrais payer 2 fois les frais de notaire…

  11. #11
    Pilier Junior

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    Bonjour

    Même si cela vous coûte un peu, prenez votre notaire.
    Quant à la fissure, si elle est extérieure, que les acheteurs pouvaient faire le tour, laisser couler. Surtout ne faites rien pour la réparer sinon il sera loisir de dire que vous l'aviez cachée lors de la vente ou sinon faites faire par un professionnel mais cela vous coûtera aussi quelques argents (Néanmoins et avant ça, faites faire un constat d'huissier. Ce conseil est aussi valable pour aujourd'hui, avant la vente, même si vous ne la réparez pas).
    Change ton regard et le monde changera

  12. #12
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Laissedire Voir le message
    Le compromis de vente a déjà été signé, nous signons l'acte de vente dans même pas 1 mois. C'est trop tard pour changer de notaire. Et même si je pouvais il va me faire payer un maximum pour le travail qu'il a déjà effectué. Pas certaine non plus qu'il transmettra la totalité du dossier à mon notaire. Au bout du compte je devrais payer 2 fois les frais de notaire…
    En principe les Notaires se partagent les frais pour une vente c'est fréquent mais il aurait fallu le faire avant le compromis , demandez lui quand même au moins son avis !

  13. #13
    Pilier Sénior

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    Votre acheteur peut essayer de se rétracter avant de signer la vente. Si vous ne bougez pas, et si lui ne se rétracte pas (vous serez libre d'accepter ou non) il devra se présenter à la signature de l'acte authentique.
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

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