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Servitude, droit de passage ?

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    11
    Merci quand même
    -------
    Je tiens avant de poursuivre à remercier Mitchou de toujours répondre à mes questions (ainsi qu’à celles des autres)


    4- Vente parcelle de terrains
    Monsieur le Maire rappelle que Monsieur et Madame [x] se sont portés acquéreur d'une parcelle appartenant à la commune, non cadastrée, sise angle rue des [C/Chemin du T des C] et mitoyenne de leur propriété pour une superficie de 54 m².
    Voilà un extrait de texte que j’ai récupéré sur un site :http://www.ville-la-frette95.fr/article-370.htm

    Si je comprends bien, la vente d’une parcelle appartenant à un commune doit passer par le conseille municipal ?

    Car dans mon cas, la parcelle qui à été vendu par le maire de mon village à mes voisins c’est vendu sans concertation je pense.

    De plus cette vente s’est effectuée en 1994, alors ma question est :


    Devrait-il encore y avoir des traces de cette transaction à la mairie ?

    merci
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 27/05/2005 à 11h20. Motif: fusion de deux messages en un seul

  2. #14
    Pilier Cadet Avatar de Mitchou
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    700
    Le Maire n'est jamais que le représentant de son conseil municipal.

    Toute transaction doit faire l'objet d'une décision du conseil.

    Sur quoi vous basez vous pour dire que seul le Maire a pris la décision?

    La Mairie a forcemment un exemplaire de l'acte de vente (sinon elle gère mal son partrimoine) et surtout vous pouvez en retirer une copie aux hypothèques car cet acte y a été enregistré.

  3. #15
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    11
    Sur quoi vous basez vous pour dire que seul le Maire a pris la décision?
    Je me base sur les dires de certaines personnes qui m'ont affirmé que cette transaction c'est passé trad le soir....

    De plus lorsque j'ai demandé au maire actuel s'il pouvais trouver des traces de cette transaction, il m'a dit:" ça m'embarrasse d'allé fouiner ce qu'un de mes prédécesseur avait bien pu faire"

  4. #16
    Pilier Cadet Avatar de Mitchou
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    700
    Allez en chercher une copie aux hypothèques. Cela vous renseignera sur comment a été rédigé l'acte et qui l'a signé.

  5. #17
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    11
    Allez en chercher une copie aux hypothèques
    Aux impots? mais dans quelle service?

  6. #18
    Pilier Cadet Avatar de Mitchou
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    700
    Au bureau des hypothèques, celui-ci est effectivement souvent regroupé avec le centre des impôts mais pas toujours.
    Mais ça n'a rien avoir avec les impots.

  7. #19
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    11
    n'importe qui peut aller au bureau des hypothèques et se renseigner sur n'importe quel acte de vente?

  8. #20
    Pilier Cadet Avatar de Mitchou
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    700
    Oui monsieur, les hypos servent à cela.

    Vous demandez une fiche d'immeuble sur la parcelle concernée sur cette fiche il y aura mention de toutes les mutations concernant cette parcelle avec références des titres.

    Si vous le désirez vous demandez copie de cet acte

  9. #21
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    11
    Merci maitre
    ------
    Une personne de ma famille y est passé pour moi (ben oui j'ai pas des horraire de fonctionnaire )

    Je vais recevoir ça par courrier sous 8 jour.

    Ce service est payant , environs 15€

    Donc je verrai bien s'il y avait un droit de passage; je pense que oui vu qu'il est sur le cadastre de 1980...
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 01/06/2005 à 15h13. Motif: fusion de deux messages en un seul

  10. #22
    Membre
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    1
    Bonjour,

    je suis moi-même bénéficiaire d'un droit de passage, en revanche ce que j'ai pu constaté sur mon acte de vente est que les termes en diffèrent par rapport à celui qui a la servitude.
    Sur le mien il n'y a pas d'interprétation, droit de passage à pied pour se rendre........nom de la rue. Et n'a aucun droit sur le puits situé sur la propriété ...
    Sur le sien juste ceci : droit de passage pour se rendre au puits........
    Même moi qui suis totalement profane, j'ai compris que mon acte était postérieur au sien et que la retranscription n'avait pas été faite dans le sien (si la servitude concernant le puits étant devenue caduque c'est sûrement qu'il existait à l'époque une bonne raison et le droit de passage à pied était une compensation peut-être). Le notaire me dit qu'il faut retrouver les anciens actes............
    Ce qui m'étonne c'est que ce notaire qui est en charge des deux dossiers n'a pas prévenu le nouvel acquéreur de cette servitude, il en avait pris connaissance puisque j'avais déjà eu des problèmes avec l'ancien propriétaire et que j'avais dû demander son intervention. Tout s'était terminé à l'amiable et plutôt cordialement car nous n'usions de ce droit de passage que très parcimonieusement.

    Merci

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