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Résultats 1 à 7 sur 7

distance entre porcherie et terrain privé.

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    35
    Bonjour à tous.

    Quelqu'un pourrait-il me renseigner sur les distances légales entre une porcherie et un terrain privé.

    L'agriculteur prenant sa retraite, sa compagne reprends visiblement l'exploitation. Doit-elle le déclarer, afin d'avoir un nouveau n° d'exploitation?
    Si oui, doit-elle se mettre au norme concernant l'environnement?

    Merci de me répondre.

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    328
    vous aurez les renseignements nécessaires en vous adressant à la ddass dépendant de votre préfecture

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    montpellier
    Messages
    148
    1)Voir DDASS de votre département mais celles ci sont presque générales.
    Les distances sont par rapport aux habitations et non des limites de propriétés
    Porcherie sur lisier et fosse: habitation =100m, puits= 35m cours d’eau =35m
    Etable et fumier : habitation = 50m, puits= 35m cours d’eau =35m
    Ensilage : habitation = 25m, puits= 35m cours d’eau =35m
    Bâtiment d’élevage à 200m des lieux de baignades, pisciculture et aquiculture
    2) Pour partir à la retraite un agriculteur est obligé d’avoir un repreneur ou de céder l’exploitation.
    3)La réglementation s’applique à tout instant. Si réponse brève ! C’est que la question est trop large.

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    35
    Merci pour la réponse.

    Je vais essayer d'être plus clair.

    Nous venons d'acquérir un terrain, et faisons construire. En limite de propriété il y a une feme avec une exploitation de porcs. A voir les installations, le fermier n'est pas en conformité avec les régles d'hygiénes en vigueurs. Visiblement il n'y a pas de fosse à lisier, car un jus caractéristique s'écoule en limite de notre parcelle, et nous avons une magnifique vue sur le tas de fumier. D'après d'autres voisins, l'été, les grosses mouches envahissent tout le quartier. De plus, le fermier, lorsqu'il a su que le terrain était vendu, a pris l'initiative de faire une clôture électrifié juste en limite de notre parcelle.
    L'ancien propriétaire du terrain et un des frères du fermier, lors de la vente il ne nous a pas précisé que le voisin élévait des porcs. N'était-il pas en devoir de le faire?
    Ce fermier a visiblement pris sa retraite, et s'est son épouse qui aurait reprise l'exploitation.

  5. #5
    Membre Junior Avatar de Candide1515
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    138
    Bonjour,

    Avant d'acheter un terrain en milieu rural il est bon de se renseigner sur ce genre de choses, mais ne pas oublier que les fermes sont à leur place à la campagne! et il y a un problème d'antériorité! ce n'était pas un vice caché!

    vous arrivez dans un milieu et une société qui existait avant que vous arriviez.Vos relations avec les voisins risquent d'être intenables car votre voisin vit de son élevage, alors réfléchissez avant de vous facher pour longtemps .....Demander lui gentiment de faire son possible pour diminuer les nuisances ou alors voyez avec votre vendeur si vous pouvez changer de terrain....

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    35
    Le milieu rural je connais.

    Si nous avons acheter ce terrain, c'est qu'il nous plait.

    En revanche, ce que je ne trouve pas normal, c'est que je dois être en conformité sur le plan assénissement (fausse à épandage, car pas de tout à l'égout), et que ce fermier ne l'est pas du tout : rejet des jus de lisier dans fossé des écoulements d'eau pluviale et sur notre terrain, non conformité des installations existantes, présence de clôture électrifié en mitoyenneté de terrain, fils barbelés et j'en passe.

    Ce n'est pas pour la vue des porcs, ni des odeurs dégagées, mais simplement sur le fait que le fermier fasse n'importe quoi.

  7. #7
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    montpellier
    Messages
    148
    Distance de stockage au champ des fumiers 200m
    Séparation des eaux propres et souillées.
    Seules les eaux de toiture et de ruissellement non souillées sont dérivées et évacuées directement vers le milieu récepteur.
    Les déjections liquide sont collectées puis stockées dans une fosse étanche.
    La conception et le fonctionnement des établissements d’élevage ne doivent pas être à l’origine d’une pollution des eaux souterraines ou de surfaces..
    (Source DDASS).
    Tout à fait d’accord avec Candide1515. Oralement et avec diplomatie, essayez de le convaincre avec les arguments maintenant à votre disposition ?
    S’il ne veux rien changer, vous lui rappelez par lettre AR les points de la réglementation.
    Par son refus de dialogue et devant les dangers sur les personnes, les ressources et les biens, mais aussi des troubles de voisinage, de perte de jouissance qu’il occasionne, vous le sommez de se conformer aux lois dans les plus brefs délais. Vous lui demandez que par retour de courrier, son engagement de bien faire, des actions et dates de celle-ci, qu’il prévoit afin de remédier aux défaillances antérieures.
    Si vous n’obtenez pas de réponse ou insuffisantes. Vous saisissez le maire (1er officier de police de la commune) pour qu’il constate en votre présence, des écoulements, distances et qu’il exerce son pouvoir sur le pollueur. Parallèlement saisir par la même lettres AR: la DRIRE, la DIREN, M.Préfet en joignant copie de la lettre adressé a votre voisin.
    Vous informez en lettre simple votre assurance multirisque habitation, des démarches effectuées.

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