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Harcèlements

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Ida
    Ida n'est pas en ligne
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2004
    Localisation
    jura
    Messages
    158
    Notre ancien propriétaire,bien qu'ayant perdu le procès qu'il nous a intenté et pour ne pas payer le montant auquel il a été condamné, continue à porter plainte sur plainte contre nous. Les plaintes qu'il porte à la gendarmerie sont
    déclarées sans suite au bout de quelques mois. Maintenant, il a trouvé une autre parade, il porte plainte directement au doyen des Juges d'instruction, il paie un certain montant et comme cela il est sûr qu'il y aura une suite.
    Jusqu'à aujourd'hui, c'est plutôt bon pour nous.
    Y a t-il un moyen pour le faire arrêter ses pratiques. Il nous pourrit la vie.
    Merci pour les réponses.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Si la situation est telle que vous la décrivez, il faut demander la condamnation de votre ancien propriétaire pour procédure abusive et lui réclamer des dommages et intérêts. Mais ce n'est pas toujours facile à obtenir et il vous faudrait l'assistance d'un avocat dévoué.

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