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Syndic non réactif malgré leurs obligations légales

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2019
    Messages
    12
    Bonsoir,

    Nous vivons dans un petit immeuble en copropriété,
    Où résident des locataires et co-propriétaires
    Depuis 5 mois, nous subissons des
    hurlements,de la part d'un couple
    bruyant jour et nuit et quasi tous les jours.
    Le règlement de copropriété que nous avons tous signé
    Précise bien que nous nous engageons tous à respecter la jouissance paisible des lieux !
    Or nous vivons un enfer depuis leur arrivée...
    On est plusieurs à être au bord de la dépression, car pas de répit, certains d'entre nous sont malades,âgés
    Et le syndic ne fait rien , nous dit d'appeler la police car ça ne les " concerne pas" .
    Personne n'ose appeler la police par crainte de représailles , la femme étant de nature violente et imprévisible..
    Nous n'en pouvons plus ..
    Est ce que qq'un pourrait nous aider svp ?

    Comment obliger le syndic à faire respecter le règlement de co-pro, svp?
    Merci d'avance !

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    6 558
    Bonjour,
    Vous êtes copropriétaire ? Et ce couple : locataire ou copropriétaire ?
    Ecrivez au syndic en courrier RAR vos demandes.
    Et aussi appelez la police pour leur rappeler la loi sur les nuisances sonores. Malade ou âgé n'empêche pas de téléphoner : 17 ou 112 !

    Ce site est intéressant à ce sujet. Bruits de voisinage

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2008
    Messages
    4 202
    faites un courrier commun au syndic signé par tous les occupants de l'immeuble


    en cas de hurlements que chacun fasse le 17 en exprimant les problèmes

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2019
    Messages
    12
    [QUOTE=yapasdequoi;4968874
    ]Bonjour,
    Vous êtes copropriétaire ? Et ce couple : locataire ou copropriétaire ?
    Ecrivez au syndic en courrier RAR vos demandes.
    Et aussi appelez la police pour leur rappeler la loi sur les nuisances sonores. Malade ou âgé n'empêche pas de téléphoner : 17 ou 112 !


    Bonsoir, et merci de votre réponse !

    Je suis locataire , et je parle au nom des autres locataires et copro de deux immeubles impactés par les nuisances que j'ai mentionné.
    Il s'agit d'un couple de locataires, c'est une agence ( nous n'en savons pas plus ...ça peut être notre syndic) qui leur loue ce bien, aucun de nous ne connait la bailleuse, ni n'a ses coordonnées .
    Des mails ont été envoyés conjointement ET de manière individuelle.

    Pour la police, personne n'ose les appeler car ce n'est pas anonyme.. Donc peur des représailles .. ( sur des biens matériels ou violences physiques etc.)
    Cette personne est vraiment cinglée et même son mari la craint, voilà pourquoi personne n'arrive à prévenir la police.
    Je vous remercie pour votre conseil de Lettre en A/R , je suis en train d'en rédiger une .
    Je pense que la faire conjointement aura sans doute plus de poids !
    Les co-pro sont persuadés que les mails ayant une valeur juridique , c'est exactement la même chose , j'espère que cette lettre en recommandé va changer la donne !!
    Quel texte de loi pouvons nous citer pour obliger le syndic à faire son travail svp ? ( faire respecter le règlement de copro)

    ---------- Message ajouté à 23h21 ---------- Précédent message à 23h11 ----------

    Bonsoir et merci de votre intervention, d'accord, nous ferons un courrier en commun.
    Pour le 17... Malheureusement les côtés des immeubles qui sont aux premières loges de ces nuisances répétées sont des locataires et co-pro qui ont peur..

    Parce que ce n'est pas anonyme, et donc après nous ..on les croise au parking, dans la rue... On a assisté à des scènes glaçantes qui nous ont fait comprendre que la femme étaient vraiment psychiatriquement dangereuse et imprévisible.

    ---------- Message ajouté à 23h31 ---------- Précédent message à 23h21 ----------

    Excusez -moi , je vous ai répondu " soleil51" mais sur le message réponse que j'ai envoyé à l'autre intervenant tout en bas de ma réponse à " Yapasdequoi" , je ne vais jamais sur les forums et pb de vue, je ferai attention la prochaine fois!
    Merci pour vos conseils

  5. #5
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    6 558
    Je comprend que vous êtes locataire : donc votre interlocuteur est votre BAILLEUR.
    Vous lui écrivez en recommandé AR pour lui indiquer les nuisances.
    Il DOIT agir, sinon sa responsabilité peut être mise en cause .

    Extrait de la loi de 89
    Article 6 En savoir plus sur cet article...
    Modifié par LOI n°2015-992 du 17 août 2015 - art. 12
    Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé, répondant à un critère de performance énergétique minimale et doté des éléments le rendant conforme à l'usage d'habitation. Un décret en Conseil d'Etat définit le critère de performance énergétique minimale à respecter et un calendrier de mise en œuvre échelonnée.

    Les caractéristiques correspondantes sont définies par décret en Conseil d'Etat pour les locaux à usage de résidence principale ou à usage mixte mentionnés au deuxième alinéa de l'article 2 et les locaux visés aux 1° à 3° du même article, à l'exception des logements-foyers et des logements destinés aux travailleurs agricoles qui sont soumis à des règlements spécifiques.

    Le bailleur est obligé :

    a) De délivrer au locataire le logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement ; toutefois, les parties peuvent convenir par une clause expresse des travaux que le locataire exécutera ou fera exécuter et des modalités de leur imputation sur le loyer ; cette clause prévoit la durée de cette imputation et, en cas de départ anticipé du locataire, les modalités de son dédommagement sur justification des dépenses effectuées ; une telle clause ne peut concerner que des logements répondant aux caractéristiques définies en application des premier et deuxième alinéas ;

    b) D'assurer au locataire la jouissance paisible du logement et, sans préjudice des dispositions de l'article 1721 du code civil, de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle hormis ceux qui, consignés dans l'état des lieux, auraient fait l'objet de la clause expresse mentionnée au a ci-dessus ;

    c) D'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués ;

    d) De ne pas s'opposer aux aménagements réalisés par le locataire, dès lors que ceux-ci ne constituent pas une transformation de la chose louée.
    De même, le bailleur de vos voisins est responsable de ses locataires et doit les mettre en demeure de respecter la tranquillité du voisinage. Il peut résilier leur bail.

    Le syndic peut aussi résilier le bail de ces locataires pour leurs nuisances.


    Toutefois : la justice n'est pas toujours très rapide... et demande des preuves irréfutables. Donc oubliez les mails, faites des courriers RAR à votre bailleur, et des plaintes à la police.
    Espoir444 a trouvé ce message utile.

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2019
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    12
    Mes bailleurs ont réagi mais uniquement par mail, je vais leur rappeler les textes de loi que vous venez de me donner , merci beaucoup.
    Je vous tiendrai informé des avancées et quand je serais sûre, je clôturerai cette discussion , si vous voulez bien.
    Ça me fera un soutien moral, en plus
    Bonne nuit et encore merci de m'avoir répondu .

  7. #7
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    25 890
    Bonjour


    Il faut être clair, si personne ne veut appeler la police, ca va être un peu difficile, et si personne ne veut écrire des courriers recommandés aux bailleurs pour leur demander d'agir, le syndic n'aura aucun élément dans son dossier.


    Les mails et les coups de téléphones sont inutiles et inefficaces, forcément.


    Le syndic peut aussi résilier le bail de ces locataires pour leurs nuisances.
    Tout à fait, compter 1 an à 1 an et demi, et il faut un dossier avec des témoignages, et des tentatives ratées auprès du bailleur de ces gens.
    Aucun mail ne compte.
    Dernière modification par ribould ; 25/04/2019 à 07h04.
    yapasdequoi, Ampez et Espoir444 ont trouvé ce message utile.

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2008
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    4 202
    et pourquoi ne vous déplacez vous pas ensemble (plusieurs locataires ou copropriétaires) dans les services de police ou gendarmerie pour déposer une main courante en expliquant clairement la situation, vos craintes?
    Espoir444 a trouvé ce message utile.

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2019
    Messages
    12
    Bonjour Ribould,

    Vous prêchez une convaincue , c'était la facilité les mails pour avertir le syndic mais la locataire que je suis est totalement ignorée du Syndic (même s'il y a un petit souci , lumière de l'escalier qui dysfonctionne, c'est à mes bailleurs d'avertir ce syndic donc imaginez pour les affaires plus sérieuses !) Je dépend donc de mes bailleurs qui sont très gentils et m'ont dit de les avertir au moindre problème, mais toujours par mail, ou les appeler.
    Certains bailleurs ne sont pas du tout dans la région ... Ce qui ne facilite pas les choses non plus pour les autres locataires et co-proprietaires.

    Je préviens mes propriétaires dès aujourd'hui et vais faire passer le message auprès de tous les locataires et co-proprietaires qui veulent bien se fédérer, pour écrire et envoyer ensemble le courrier au syndic.
    Merci

    ---------- Message ajouté à 09h59 ---------- Précédent message à 09h57 ----------

    Bonjour Soleil 51,

    Judicieuse remarque , que de faire des " mains courantes" surtout si les mains courantes, n'exigent pas que les personnes " visées " sachent qui ( les noms des personnes )a fait ces mains courantes,
    Si tel est le cas alors je devrais pouvoir tous les convaincre!
    Merci beaucoup !

  10. #10
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    25 890
    Vous prêchez une convaincue , c'était la facilité les mails pour avertir le syndic mais la locataire que je suis est totalement ignorée du Syndic
    Je ne prêche rien et je redis que le sydnic n'est aps votre interlocuteur.

  11. #11
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2008
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    4 202
    à titre personnel faites quand même un courrier en RAR à votre propriétaire

    demandez à chaque locataire d'en faire un aussi à leur propriétaire
    yapasdequoi a trouvé ce message utile.

  12. #12
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mai 2011
    Messages
    2 017
    et que fait le conseil syndical ?
    yapasdequoi a trouvé ce message utile.

  13. #13
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2017
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    6 558
    Le syndic n'a aucun compte à rendre aux locataires et n'a même pas à leur répondre. Que ce soit pour changer une ampoule ou réprimer des nuisances.

    Le seul interlocuteur du locataire est son bailleur, lequel a une responsabilité juridique car il est obligé selon la loi (déjà dit au post 5):
    b) D'assurer au locataire la jouissance paisible du logement et, sans préjudice des dispositions de l'article 1721 du code civil, de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle hormis ceux qui, consignés dans l'état des lieux, auraient fait l'objet de la clause expresse mentionnée au a ci-dessus ;
    Ampez a trouvé ce message utile.

  14. #14
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2019
    Messages
    12
    Citation Envoyé par Soleil51 Voir le message
    à titre personnel faites quand même un courrier en RAR à votre propriétaire

    demandez à chaque locataire d'en faire un aussi à leur propriétaire
    Alors c'est là que ça se complique, certains locataires en plein dans ces nuisances sont logés par.. Des agences immobilières et ils n'ont apparemment pas les coordonnées de leurs propriétaires .
    Et soucis de plus : c'est encore les vacances...donc certains ( locataires, bailleurs, co-pro) ne sont pas rentrés
    Pour mon cas , c'est pareil, mes bailleurs sont en vacances ...
    Bref, en attendant leur retour à tous je prépare tout ..

    ---------- Message ajouté à 10h51 ---------- Précédent message à 10h42 ----------

    Citation Envoyé par yapasdequoi Voir le message
    Le syndic n'a aucun compte à rendre aux locataires et n'a même pas à leur répondre. Que ce soit pour changer une ampoule ou réprimer des nuisances.

    Le seul interlocuteur du locataire est son bailleur, lequel a une responsabilité juridique car il est obligé selon la loi (déjà dit au post 5):
    Eh oui je l'ai bien compris , mais c'est stupide, puisque les bailleurs ne sont pas forcément disponibles au moment où une chose dysfonctionne ou difficiles à joindre.
    Il faudrait des sortes de délégués d'étage où on élit un co-pro qui réside à l'année lui, et ainsi s'occupe de prévenir le syndic dès qu'il y'a un souci d'intendance !
    Bref..ce n'est pas le sujet de départ, c'était juste pour vous répondre sur ce point , ou plutôt vous donner mon avis qui est celui de très nombreux locataires qui trouvent cela ridicule comme système de fonctionnement .

    ---------- Message ajouté à 10h55 ---------- Précédent message à 10h51 ----------

    Citation Envoyé par Ashél Voir le message
    et que fait le conseil syndical ?
    Eh bien l'un des co-pro à eu au tel la gestionnaire principale du syndic , et celle-ci a prétendu que ça ne regardait pas le syndic ( et pourtant si , et avec lois à l'appui !!) et que si on avait des nuisances sonores etc. Il fallait appeler la police point barre...
    Voilà la réponse "officieuse" du Syndic

  15. #15
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2008
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    4 202
    les locataires ont obligatoirement le nom du propriétaire sur leur bail, même si l'adresse personnelle du propriétaire n'est pas indiquée par ce que , dans l'exécution du contrat, le propriétaire se domicile chez son mandataire


    donc le courrier doit être adressé à


    Mr ou Me x (nom du propriétaire)
    c/o agence (coordonnées du mandataire)




    les locataires doivent toujours adressés leurs courriers à leurs propriétaires , même s'il sont domiciliés chez leurs mandataires
    en cas de litige il faudra prouver qu'ils ont écrit aux propriétaires


    s'il y a beaucoup de locataires, vous pouvez vous regrouper en formant une amicale ou une association
    ribould, yapasdequoi et Ampez ont trouvé ce message utile.

  16. #16
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
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    mars 2007
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    Yvelines
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    22 554
    Bonjour,

    Il est vrai que le syndic doit faire respecter le règlement de copropriété, mais pour lui permettre d'entamer une action pour qu'un bailleur procède à la résiliation du bail d'un locataire, il et impératif qu'il y ait des éléments de preuves dans le dossier. Si aucun des résidents n'a le courage d'appeler les forces de l'ordre dès qu'il y a du tapage, ce n'est pas le syndic qui ne réside pas sur place qui pourra le faire. Il faut que ce soit les personnes dérangées par ces locataires qui agissent et fassent appel aux forces de l'ordre.

    En tant que locataire, vous devez demander à votre propriétaire d'intervenir auprès du syndic, mais sans aucun constat des forces de l'ordre, vous avez peu de chances que vos réclamations soient suivies d'effet.
    Et puis, peu importe que votre propriétaire soit en vacances pendant 15 jours ou un mois. S'il doit y avoir résiliation du bail de ces locataires indélicats, cette résiliation ne pourra intervenir qu'à la prochaine échéance de leur bail : sil leur bail vient d'être renouvelé, le bailleur ne peut pas les "virer" avant 3 ans. Et si à l'issue du bail, les locataires s'incrustent dans le logement malgré le non renouvellement du bail, le bailleur devra passer par la case justice et cela risque de durer encore de très nombreux mois.
    yapasdequoi et Ampez ont trouvé ce message utile.

  17. #17
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2019
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    12
    Citation Envoyé par Yooyoo Voir le message
    Bonjour,

    Il est vrai que le syndic doit faire respecter le règlement de copropriété, mais pour lui permettre d'entamer une action pour qu'un bailleur procède à la résiliation du bail d'un locataire, il et impératif qu'il y ait des éléments de preuves dans le dossier. Si aucun des résidents n'a le courage d'appeler les forces de l'ordre dès qu'il y a du tapage, ce n'est pas le syndic qui ne réside pas sur place qui pourra le faire. Il faut que ce soit les personnes dérangées par ces locataires qui agissent et fassent appel aux forces de l'ordre.

    En tant que locataire, vous devez demander à votre propriétaire d'intervenir auprès du syndic, mais sans aucun constat des forces de l'ordre, vous avez peu de chances que vos réclamations soient suivies d'effet.
    Et puis, peu importe que votre propriétaire soit en vacances pendant 15 jours ou un mois. S'il doit y avoir résiliation du bail de ces locataires indélicats, cette résiliation ne pourra intervenir qu'à la prochaine échéance de leur bail : sil leur bail vient d'être renouvelé, le bailleur ne peut pas les "virer" avant 3 ans. Et si à l'issue du bail, les locataires s'incrustent dans le logement malgré le non renouvellement du bail, le bailleur devra passer par la case justice et cela risque de durer encore de très nombreux mois.
    Bonjour Yooyoo, compris.
    Cet après-midi nous allons à la gendarmerie même si on est pas beaucoup.
    Le bail a été conclu il y'a 5 mois .. Donc non, pas de reconduction possible pour le moment..
    Merci de votre intervention!

  18. #18
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Yvelines
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    22 554
    La gendarmerie va vous répondre que c'est au moment des nuisances qu'il faut les appeler afin qu'ils puissent constater.

  19. #19
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2019
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    12
    Fait Nouveau : je viens d'apprendre par le locataire le plus directement impacté par les nuisances, qu'il a croisé en pleurs ,y'a 15 jours la bailleuse des locataires bruyants , parce que ceux ci n'avaient pas payé le loyer et qu'un huissier était même intervenu !
    Depuis ils ont " trouvé" de l'argent et régularisé..mais peut être que cette mésaventure pourrait nous servir à alimenter le dossier que nous sommes en train de créer !
    Pourrions-nous selon vous, de cette information,en faire qq chose, svp ?

  20. #20
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2017
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    6 558
    Non, les impayés c'est entre le locataire et son bailleur. Les voisins ne sont pas concernés.
    Il faut étayer votre dossier sur les nuisances sonores : des PV de gendarmerie, des témoignages écrits et signés sont indispensables. Tout le reste c'est du blabla sans aucun poids juridique.

  21. #21
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2019
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    12
    Citation Envoyé par Yooyoo Voir le message
    La gendarmerie va vous répondre que c'est au moment des nuisances qu'il faut les appeler afin qu'ils puissent constater.
    On est en train de cumuler des preuves! Audios notamment, avec dates et horaires, donc c'est déjà un bon début .
    Après oui..le mieux c'est d'appeler la police quand les hurlements commencent ...( en priant pour que lorsqu'ils arrivent , les locataires soient pris en flag de nuisance ) car c'est aussi ça le problème... Parfois ça dure qq min mais c'est 15 fois par jour, parfois c'est plusieurs mais avec des accalmies...donc compliqué de faire constater à l'instant T par les forces de l'ordre , ce que nous subissons.
    C'est pourquoi on est en train de cumuler des enregistrements audio..

  22. #22
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2017
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    6 558
    Vos enregistrements ne seront pas validés devant un tribunal civil. A la rigueur un constat d'huissier aura une valeur juridique.
    Mais tant que personne ne portera plainte, tout ça ne sert à rien.

  23. #23
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2019
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    12
    Citation Envoyé par yapasdequoi Voir le message
    Non, les impayés c'est entre le locataire et son bailleur. Les voisins ne sont pas concernés.
    Il faut étayer votre dossier sur les nuisances sonores : des PV de gendarmerie, des témoignages écrits et signés sont indispensables. Tout le reste c'est du blabla sans aucun poids juridique.
    Ok !
    Je comprend , merci " yapasdequoi" !
    Nous sommes en train de réunir tout ça , et faire nos lettres avec À/R.
    Mes bailleurs quant à eux continuent de penser qu'un coup de fil au Syndic va changer les choses... Je leur envoie néanmoins une lettre en A/R pour qu'enfin ce " dossier" depuis des mois ait une existence officielle !!

  24. #24
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2017
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    6 558
    Et dans le courrier RAR vous joignez les copies des reçus de plainte de la gendarmerie.
    Espoir444 a trouvé ce message utile.

  25. #25
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2019
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    12
    Citation Envoyé par yapasdequoi Voir le message
    Et dans le courrier RAR vous joignez les copies des reçus de plainte de la gendarmerie.
    Oui j'y ai pensé, merci !

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