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Syndic non réactif malgré leurs obligations légales

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #26
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2019
    Messages
    12
    Citation Envoyé par Espoir444 Voir le message
    Oui j'y ai pensé, merci !
    Bonjour à vous tous qui m'avez abreuvé de bons conseils !
    Une très très bonne nouvelle... Les nuisances ont totalement cessé après une petite visite apparemment ( pas présente) de la gendarmerie , ont été auditionnés, tout à été consigné et , à nouveau le calme s'est installé.
    Un grand MERCI à vous tous , en espérant que notre mésaventure qui s'est super bien terminée donne de l'espoir aux personnes qui liront nos échanges !
    Soleil51 et yapasdequoi ont trouvé ce message utile.

  2. #27
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    57 747
    Bonsoir
    Je ne lis le post que maintenant
    Tant mieux si le calme est revenu !

    Et si jamais ça reprenait :
    C'est surtout l''Article 6-1 de la Loi du 6 juillet 1989 qu'il faut citer en demandant à votre bailleur d'intervenir auprès du leur :
    Article 6-1
    Créé par Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 - art. 18 JORF 7 mars 2007
    Après mise en demeure dûment motivée, les propriétaires des locaux à usage d'habitation doivent, sauf motif légitime, utiliser les droits dont ils disposent en propre afin de faire cesser les troubles de voisinage causés à des tiers par les personnes qui occupent ces locaux.
    Soleil51, ribould, yapasdequoi et 2 autres ont trouvé ce message utile.

  3. #28
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2019
    Messages
    12
    Citation Envoyé par Marieke Voir le message
    Bonsoir
    Je ne lis le post que maintenant
    Tant mieux si le calme est revenu !

    Et si jamais ça reprenait :
    C'est surtout l''Article 6-1 de la Loi du 6 juillet 1989 qu'il faut citer en demandant à votre bailleur d'intervenir auprès du leur :
    Bonjour !
    Entendu , merci, je garde précieusement cet article de loi !

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