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problème locataire-proprio

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    7
    Bonjour à tous
    Je vis depuis 10 ans dans le meme appartement à Paris et depuis 2ans 1/2 j'avais signé un bail avec une nouvelle coloc, elle est partie et mon proprio ne veut pas que je reprenne l'appart en collocation.
    Pensez-vous qu'il en a le droit ?
    Je pense qu'il veut en profiter pour augmenter le loyer et qu'il cherche donc à ce que je parte...
    En fait, mon proprio veut que son appart soit dorénavant à un seul nom et exige donc 3 fois le loyer...ce que je ne gagne pas.
    Que peut-il faire ?
    Et que puis-je faire ?
    Merci de me donner vos avis, ce serait très sympa
    Cordialement

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Il doit vous refaire un bail à votre seul nom, il ne peut vous mettre dehors à moins de reprendre l'appart pour se loger lui même ou un de ses enfants, pas pour relouer à quelqu'un d'autre surtout si vous êtes règlo au point de vue loyer !
    De plus il y a des règles précises pour augmenter les loyers !
    Allez sur le site de L'ADIL : www.anil.org vous y trouverez des infos , de plus vous pouvez les joindre par téléphone et ils ont des permanences gratuites dans les mairies ils vous aideront

  3. #3
    ancien-participant
    Visiteur
    Bonjour,

    Votre bailleur peut effectivement refuser la venu d’un nouveau coloc, officiellement sur un bail, mais cela ne vous empêche pas de prendre un coloc et ne pas le mettre sur le bail.

    Si vous avez eu un coloc et qu’elle est partie en donnant son préavis, et bien pour vous rien ne change et le bail suit son court, avec les mêmes conditions et votre bailleur ne peut pas vous réclamer 3 fois le loyer puisque initialement vous l’avez pris en colocation des le départ.

    Votre bailleur ne peut pas non plus augmenter le loyer sauf pour l’INSEE chaque année, et ne peut pas l’augmenter même a la fin du bail ou a ça reconduction.

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    7
    merci bcp pour ton temps
    selon quoi puis-je me baser pour faire valoir ce droit?
    il y a t til un article ki me servirait pour appuyer cela ?

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    7
    Citation Envoyé par marieke
    Il doit vous refaire un bail à votre seul nom, il ne peut vous mettre dehors à moins de reprendre l'appart pour se loger lui même ou un de ses enfants, pas pour relouer à quelqu'un d'autre surtout si vous êtes règlo au point de vue loyer !
    De plus il y a des règles précises pour augmenter les loyers !
    Allez sur le site de L'ADIL : www.anil.org vous y trouverez des infos , de plus vous pouvez les joindre par téléphone et ils ont des permanences gratuites dans les mairies ils vous aideront

    Merci Marieke, por les infos mais comment puis je appuyer tout ça ? avec un article et lequel ?
    Ps : j'oubliais le proprio a refusé de me refaire un bail a mon nom seul pretextant un salaire insuffisant vu le montant du loyer
    Que dois je faire Marieke ??

  6. #6
    Mike
    Visiteur
    Je ne prends pas le parti du propriétaire, mais sachez que :

    un propriétaire peut légalement "réajuster"' un loyer sur ceux qui sont pratiqués pour le même type d'appartement et à proximité de celui-ci , quand ce loyer est manifestement "sous-évalué".

    Il doit faire une proposition de nouveau loyer et le locataire peut
    -accepter
    -refuser et saisir le juge (qui fixera le loyer)
    -partir pour la date à laquelle le nouveau loyer doit s'appliquer, et sans le préavis habituel ( mais en notifiant le refus et le départ).

    Dans le contexte immobilier actuel , où la valeur vénale des immeubles a doublé ou triplé en quelques années seulement, les propriétaires préfèrent une rotation importante des locataires (départs, arrivées) car cela leur permet à chaque fois d'augmenter le loyer en l'ajustant sur le "prix du marché" , et cela fait aussi l'affaire des agences immobilières qui a chaque fois perçoivent leurs frais d'établissement de bail etc...
    Un cercle vicieux où le "bon" locataire n'est plus celui qui reste longtemps dans son appartement.


    En ce qui concerne cette colocation, si j'ai bien compris c'est vous qui avez pris une colocataire il y a 2 1/2 ans ? en signant un avenant à votre bail originel ? cette personne ne vous a pas été imposée par le propriétaire ?

    Si c'est le cas et puisque cette colocataire est partie, vous vous retrouvez dans la situation précédente, c'est à dire que vous redevenez le seul et unique locataire connu, avec un loyer plein (dont on a vu les possibilités de réajustement...)

    Ce propriétaire ne peut évidemment pas vous "expulser" , vous êtes occupant de droit, sauf à vous "obliger" à partir pour les raisons invoquées.
    Dernière modification par Mike ; 20/05/2005 à 09h34.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    7
    Citation Envoyé par mike
    Je ne prends pas le parti du propriétaire, mais sachez que :

    un propriétaire peut légalement "réajuster"' un loyer sur ceux qui sont pratiqués pour le même type d'appartement et à proximité de celui-ci , quand ce loyer est manifestement "sous-évalué".

    Il doit faire une proposition de nouveau loyer et le locataire peut
    -accepter
    -refuser et saisir le juge (qui fixera le loyer)
    -partir pour la date à laquelle le nouveau loyer doit s'appliquer, et sans le préavis habituel ( mais en notifiant le refus et le départ).

    Dans le contexte immobilier actuel , où la valeur vénale des immeubles a doublé ou triplé en quelques années seulement, les propriétaires préfèrent une rotation importante des locataires (départs, arrivées) car cela leur permet à chaque fois d'augmenter le loyer en l'ajustant sur le "prix du marché" , et cela fait aussi l'affaire des agences immobilières qui a chaque fois perçoivent leurs frais d'établissement de bail etc...
    Un cercle vicieux où le "bon" locataire n'est plus celui qui reste longtemps dans son appartement.


    En ce qui concerne cette colocation, si j'ai bien compris c'est vous qui avez pris une colocataire il y a 2 1/2 ans ? en signant un avenant à votre bail originel ? cette personne ne vous a pas été imposée par le propriétaire ?

    Si c'est le cas et puisque cette colocataire est partie, vous vous retrouvez dans la situation précédente, c'est à dire que vous redevenez le seul et unique locataire connu, avec un loyer plein (dont on a vu les possibilités de réajustement...)

    Ce propriétaire ne peut évidemment pas vous "expulser" , vous êtes occupant de droit, sauf à vous "obliger" à partir pour les raisons invoquées.


    Bonjour Mike,
    En effet, cette colocataire ki est arrivé dans mes murs n'a pas été imposée par le propriétaire.
    Lorsqu'elle est venue s'installer nous avons etabli un nouveau bail.Elle a depuis donné son préavis mais je n'ai été averti par lettre recommandé ni par elle, ni par l'agence immobilière
    L'agence m'a donc précisé que le bail était cassé et que je devais partir car mon salaire n'équivaut pas à 3 fois le prix du loyer.

  8. #8
    Mike
    Visiteur
    Cette agence, comme beaucoup , arrange sa soupe et se fabrique son propre droit locatif, où le locataire n'a que des obligations.

    Ne vous laissez pas faire, elle ne peut strictement rien contre vous si ce n'est vous réclamer la totalité du loyer, et elle a l'OBLIGATION de rédiger un nouveau bail, ou plutôt un simple avenant précisant que suite au départ de X le bail se poursuit à votre seul nom, SANS FRAIS pour vous, puisque vous n'êtes pas à l'origine de cette situation.

    Sachez que suite au départ du colocataire vous restez être occupant de droit avec titre (votre bail actuel).

    N'hésitez pas à saisir un Juge au besoin (pas besoin d'avocat)


    Pratiquement et pour l'instant voici ce que vous devez faire :

    Ecrire en recommandé avec accusé de réception au Directeur ou Responsable de l'agence , sous son nom propre (M. Marc Durand etc..) (copie au propriétaire en RAR également)

    - rappelez l'historique de votre location (date d'entrée, bail de telle date etc)

    - évoquez le départ du colocataire avec sa date de départ.

    - précisez que suite à ce départ vous ne renoncez pas à votre droit à maintien dans les lieux et que vous reprenez le bail sous votre seul nom ( vous ne demandez pas, vous affirmez) et vous leur demandez de vous faire parvenir un avenant au bail, sans frais pour vous.

    - enfin, vous leur précisez que tout refus de leur part fera l'objet d'un dépôt de plainte en référé contre personne dénommée (le directeur).

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Je vous disais de contacter l'ADIL,(rubrique votre ADIL sur le site anil) avant que MIKE ne réponde car ils sont spécialisés dans ces problèmes proprio-locataire et interviennent tous les jours, ils vous disent quels sont vos droits et appuient vos démarches, en allant sur le site indiqué vous avez la permanence la plus proche de chez vous et les jours de réception, vous prenez rendez vous et vous apportez vos dossiers, si vous avez toujours des doutes ou si l'agence et le proprio n'obtempèrent pas suite à la lettre recommandée conseillée par MIKE, rassurez -vous ça devrait marcher !!
    Par ailleurs sur le site à la rubrique le guide du logement vous avez tous les textes concernant les locations
    Pour info repiqué sur le site:
    Les modalités de fixation et de révision du loyer pour les logements loués non meublés, par un propriétaire privé, sont prévues par la loi du 6 juillet 1989.
    LE RENOUVELLEMENT D'UN BAIL AVEC UN NOUVEAU LOYER

    Si à l'expiration du bail, le propriétaire considère que le loyer est manifestement sous-évalué, et uniquement dans ce cas, il peut pour le renouvellement du bail proposer une augmentation de loyer en se référant aux loyers habituellement constatés dans le voisinage pour des logements comparables.

    Le propriétaire doit fournir au locataire des références de loyers :
    six références minimum dans les communes faisant partie d'une agglomération de plus d'un million d'habitants
    trois références dans les autres zones géographiques.

    Deux tiers de ces références, au moins, doivent correspondre à des locations pour lesquelles il n'y a pas eu de changement de locataire depuis trois ans.

    Les références de loyers doivent être représentatives de l'ensemble des loyers habituellement constatés dans le voisinage pour des logements comparables.

    Chaque référence doit mentionner :
    le nom de la rue et la dizaine de numéros où se situe l'immeuble, ainsi que l'étage de l'appartement
    la présence éventuelle d'un ascenseur
    la surface habitable du logement et le nombre de ses pièces principales
    l'existence d'annexes éventuelles
    son état d'équipement : notamment, présence d'eau courante, de WC intérieur, de salle d'eau, de chauffage
    la période de construction de l'immeuble
    l'indication selon laquelle le locataire est dans les lieux depuis plus ou moins de trois ans
    le montant du loyer mensuel, hors charges, effectivement exigé.
    Comment s'applique l'augmentation du nouveau loyer lors du renouvellement du bail,( c'est limité !)

    Lorsque la hausse est inférieure ou égale à 10 % de l'ancien loyer : l'augmentation est étalée par tiers sur trois ans, si le propriétaire est un particulier, ou par sixième sur six ans, si le propriétaire est une personne morale. Cette hausse s'entend hors révision annuelle liée à la variation de l'indice du coût de la construction.
    Lorsque la hausse est supérieure à 10 % de l'ancien loyer : elle doit être, dans tous les cas, étalée par sixième sur six ans. L'étalement par sixième s'applique même si le bail est renouvelé pour une durée inférieure à six ans, par exemple pour trois ans. Dans ce cas, l'augmentation continue à s'étaler lors du renouvellement suivant.
    Des décrets peuvent limiter la hausse des loyers lors du renouvellement du bail. C'est le cas en région parisienne. Renseignez-vous auprès de votre ADIL.
    Dernière modification par Marieke ; 20/05/2005 à 14h36. Motif: ajout

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2005
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    7
    Citation Envoyé par marieke
    Je vous disais de contacter l'ADIL,(rubrique votre ADIL sur le site anil) avant que MIKE ne réponde car ils sont spécialisés dans ces problèmes proprio-locataire et interviennent tous les jours, ils vous disent quels sont vos droits et appuient vos démarches, en allant sur le site indiqué vous avez la permanence la plus proche de chez vous et les jours de réception, vous prenez rendez vous et vous apportez vos dossiers, si vous avez toujours des doutes ou si l'agence et le proprio n'obtempèrent pas suite à la lettre recommandée conseillée par MIKE, rassurez -vous ça devrait marcher !!
    Par ailleurs sur le site à la rubrique le guide du logement vous avez tous les textes concernant les locations
    Pour info repiqué sur le site:
    Les modalités de fixation et de révision du loyer pour les logements loués non meublés, par un propriétaire privé, sont prévues par la loi du 6 juillet 1989.
    LE RENOUVELLEMENT D'UN BAIL AVEC UN NOUVEAU LOYER

    Si à l'expiration du bail, le propriétaire considère que le loyer est manifestement sous-évalué, et uniquement dans ce cas, il peut pour le renouvellement du bail proposer une augmentation de loyer en se référant aux loyers habituellement constatés dans le voisinage pour des logements comparables.

    Le propriétaire doit fournir au locataire des références de loyers :
    six références minimum dans les communes faisant partie d'une agglomération de plus d'un million d'habitants
    trois références dans les autres zones géographiques.

    Deux tiers de ces références, au moins, doivent correspondre à des locations pour lesquelles il n'y a pas eu de changement de locataire depuis trois ans.

    Les références de loyers doivent être représentatives de l'ensemble des loyers habituellement constatés dans le voisinage pour des logements comparables.

    Chaque référence doit mentionner :
    le nom de la rue et la dizaine de numéros où se situe l'immeuble, ainsi que l'étage de l'appartement
    la présence éventuelle d'un ascenseur
    la surface habitable du logement et le nombre de ses pièces principales
    l'existence d'annexes éventuelles
    son état d'équipement : notamment, présence d'eau courante, de WC intérieur, de salle d'eau, de chauffage
    la période de construction de l'immeuble
    l'indication selon laquelle le locataire est dans les lieux depuis plus ou moins de trois ans
    le montant du loyer mensuel, hors charges, effectivement exigé.
    Comment s'applique l'augmentation du nouveau loyer lors du renouvellement du bail,( c'est limité !)

    Lorsque la hausse est inférieure ou égale à 10 % de l'ancien loyer : l'augmentation est étalée par tiers sur trois ans, si le propriétaire est un particulier, ou par sixième sur six ans, si le propriétaire est une personne morale. Cette hausse s'entend hors révision annuelle liée à la variation de l'indice du coût de la construction.
    Lorsque la hausse est supérieure à 10 % de l'ancien loyer : elle doit être, dans tous les cas, étalée par sixième sur six ans. L'étalement par sixième s'applique même si le bail est renouvelé pour une durée inférieure à six ans, par exemple pour trois ans. Dans ce cas, l'augmentation continue à s'étaler lors du renouvellement suivant.
    Des décrets peuvent limiter la hausse des loyers lors du renouvellement du bail. C'est le cas en région parisienne. Renseignez-vous auprès de votre ADIL.


    merci beaucoup Marieke, j'ai rendez-vous avec l'adil et j'espère que les choses vont bouger , en tout cas c'est rassurant de voir qu'ils n'ont pas tous les droits, merci pour les détails , je ne vais pas me laisser faire et je vous donnerai des nouvelles sur l'évolution de la situation.

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    7
    Citation Envoyé par mike
    Cette agence, comme beaucoup , arrange sa soupe et se fabrique son propre droit locatif, où le locataire n'a que des obligations.

    Ne vous laissez pas faire, elle ne peut strictement rien contre vous si ce n'est vous réclamer la totalité du loyer, et elle a l'OBLIGATION de rédiger un nouveau bail, ou plutôt un simple avenant précisant que suite au départ de X le bail se poursuit à votre seul nom, SANS FRAIS pour vous, puisque vous n'êtes pas à l'origine de cette situation.

    Sachez que suite au départ du colocataire vous restez être occupant de droit avec titre (votre bail actuel).

    N'hésitez pas à saisir un Juge au besoin (pas besoin d'avocat)


    Pratiquement et pour l'instant voici ce que vous devez faire :

    Ecrire en recommandé avec accusé de réception au Directeur ou Responsable de l'agence , sous son nom propre (M. Marc Durand etc..) (copie au propriétaire en RAR également)

    - rappelez l'historique de votre location (date d'entrée, bail de telle date etc)

    - évoquez le départ du colocataire avec sa date de départ.

    - précisez que suite à ce départ vous ne renoncez pas à votre droit à maintien dans les lieux et que vous reprenez le bail sous votre seul nom ( vous ne demandez pas, vous affirmez) et vous leur demandez de vous faire parvenir un avenant au bail, sans frais pour vous.

    - enfin, vous leur précisez que tout refus de leur part fera l'objet d'un dépôt de plainte en référé contre personne dénommée (le directeur).


    Mike, 1000 merci pour les infos et pour les motifs ke je peux invoquer, je vous tiens au courant de la situation très bientot car j'ai rendez-vous dans dix jours avec l'adil et je suis bien décidé à ne pas me laisser écraser.

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    7
    merci Mike et Marieke pour tous vos conseils qui se sont avérés etre très utiles
    je vous donne la suite des évènements puisque j'ai vu l'adil :

    en effet mon propriétaire ne peut pas me virer depuis le départ de ma collocataire car le bail continue sur mon nom seul avec un avenant, qu'il soit ok ou non.
    Le bailleur ne peut pas me demander de quitter les lieux ni augmenter le loyer pour l'instant.
    il ne le pourra qu'à échéance du bail et ce, en ce basant sur une étude dans le quartier par rapport au meme type d'appartement, avec plusieurs exemples à fournir.

    J'ai reçu encore une lettre, qui n'est pas en recommandé, de l'agence me faisant comprendre de quitter les lieux : c'est de l'intimidation !
    Et je ne me laisserai pas faire !
    Pour le moment, j'envoie mon loyer comme d'habitude et je ne réponds pas à une lettre simple.J'ai cessé toute communication téléphonique avec ces gens vénals.
    On verra la suite.
    Merci encore !

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