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Discussion : Frais de participation aux travaux d'assainissement

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,

    Depuis avril 2007, des travaux concernant l'assainissement des eaux usées ont débutés dans mon village
    En somme, jusqu'à fin 2007, chaque propriètaire avait une fosse septique pour les eaux usées.
    Depuis le 1-1-2008, il peut se brancher sur le réseau d'assainissement du tout à l'égout (les travaux étant terminés), eaux usées qui seront retraitées dans un station d'épuration 10 kilomètres plus loin.
    Question : Les habitants du village viennent de recevoir une facture pour Participation aux travaux d'assainissement qui prend en compte l'eau consommée à partir d'octobre 2005 jusqu'à fin 2006, soit 412.30 € pour ma part, alors que l'eau consommée en 2006 a déjà été payé.
    Est-ce une démarche légale, règlementaire que de faire payer les travaux sur des périodes passées.
    Merci

  2. #2
    Membre Cadet

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    A priori, une décision du conseil municipal suffit?

  3. #3
    Pilier Sénior

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    C'est le mode de calcul qui a été choisi par le Conseil Municipal pour faire rentrer de l'argent pour les travaux.
    C'est incontestable.
    Les nouvelles constructions paieront plus de taxe de raccordement, rassurez-vous.
    Dernière modification par Solitrid ; 07/01/2008 à 08h26.

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