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  • 1 Posté par Emmanuel Wormser

Mur mitoyen litige

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2019
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    9
    Bonjour,
    Voici notre problème. Nous avons acheté une veille maison à rénover, composé d'une partie maison et d'une autre partie avec une autre entrée, qui s'apparente à un grand garage ou une grande remise.
    Nous avons l'intention de rénover cette partie pour la transformer en lieu de vie. Cette partie garage est mitoyenne avec un voisin. Le toit de ce garage possède des poutres qui sont encrés dans le mur " mitoyen ". Nous devons changés le toit et les poutres qui sont très vétustes.
    Et c'est la qu'est le problème. Le voisin nous dit que le mur n'est pas mitoyen que c'est son mur. Il nous menace d'enclencher une procédure si nous touchons au mur. Cette partie garage avec la toiture et les poutres date d'au moins une trentaine d'année, avant même notre ancien propriétaire et avant notre voisin.
    Personne ne s'est plainds jusqu'à maintenant et nous avons acheté la maison comme cela. Peut il réellement nous interdire de changer les poutres ou la toiture ? Comment prouver que ce mur est mitoyen ? Nous sommes un peu désemparé face à cette situation. Merci d'avance

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    janvier 2008
    Localisation
    Isere et Lyon
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    13 439
    avez vous la preuve de l'ancrage trentenaire ?
    si oui, vous avez acquis la mitoyenneté par prescription

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2019
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    Non pour l'instant nous savons que cela existait déjà lorsque l'ancien propriétaire à acheté la maison en 1993 donc il y a 28 ans, cela remonte au propriétaire avant lui. Il faudrait que nous retrouvions sa trace pour lui demander. Donc si cette ouvrage à plus de trente ans, on considère que le mur est bien mitoyen et dans ce cas nous pouvons effectué des travaux ?

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2016
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    2 585
    Bonjour

    Regardez via géoportail, remonter le temps, sur les anciennes photographies aériennes. Peut-être trouverez-vous votre construction avec la toiture d'aujourd'hui.
    Change ton regard et le monde changera

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    Citation Envoyé par Amelie2 Voir le message
    Donc si cette ouvrage à plus de trente ans, on considère que le mur est bien mitoyen et dans ce cas nous pouvons effectué des travaux ?
    Pas tout à fait :qu'il est mitoyen par prescription trentenaire pour la partie qui supportait l'adossement uniquement

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2019
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    Merci pour vos réponses
    Effectivement en regardant sur le site que vous m'avez conseillé, la maison ainsi que la partie garage apparaisse sur les plan depuis 1945 !
    Par contre je ne comprends pas bien ce que vous voulez dire par -> la partie qui supportait l'adossement ? C'est à dire ? Car tout le toit du garage par du même mur, le mur mitoyen.
    Merci d'avance

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    Le garage n'est pas adossé à ce mur tout du long de ce dernier si si ?
    Si oui alors en effet tout le mur est mitoyen

    Autre exemple :
    S'i le garage est adossé sur 10 m par exemple sur un mur de 20m(au milieu) il y a juste mitoyenneté sur ces 10m le reste du mur est resté privatif

    mur privatif sur 5 m /mur mitoyen de 10m là où est adossé le garage /mur privatif sur 5m

    C'est plus clair ?
    Dernière modification par Marieke ; 17/04/2019 à 23h51.

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2019
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    Oui d'accord tout à fait clair merci, c'est moi qui me suis mal expliqué du coup, il s'agit d'un grand garage ou on peut dire une grande remise ( cette partie était une entreprise auparavant ) c'est une grande pièce fermé, ou la toiture ( en tôles ) par en biais du mur de notre voisin, tout le long.

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    57 747
    Donc mitoyen tout du long par prescription et si vous avez les photos datées pour le prouver c'est bon !
    Essayez de faire entendre raison au voisin à l'amiable sinon voyez un Avocat ...
    Dernière modification par Marieke ; 18/04/2019 à 11h14.

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2019
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    Bonjour,
    Merci pour chacunes vos réponses. J'aurais une dernière question à ce sujet. Connaîtriez-vous le texte de loi ou une référence par rapport à la mitoyenneté acquise au bout de trente ans ? Nous sommes en train de réunir les preuves mais je ne trouve pas de texte officielle par rapport à la mitoyenneté.
    Merci d'avance pour votre réponse.

  11. #11
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    janvier 2008
    Localisation
    Isere et Lyon
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    13 439
    la mitoyenneté est une servitude
    elle peut être acquise par prescription trentenaire en application du 690 du code civil
    Marieke a trouvé ce message utile.

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2019
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    9
    Merci beaucoup pour ces informations.
    Mais du coup je me demande, vu que notre voisin n'est pas d'accord avec cela, va t'il falloir obligatoirement partir en procédure pour régler cette question ? A l'heure actuelle notre voisin a fait une déclaration de sinistre à son assurance par rapport au fait que nos poutre, qui datent donc d'à peu prêt 30 ans, sont dans son mur. Nous allons donc devoir nous présenter face à l'expert. Je me demande quelles peuvent être les conséquences suite au passage de l'expert.

  13. #13
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    Vous disiez que ce garage apparaissait tel quel depuis 1945 sur les photos

  14. #14
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2019
    Messages
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    Oui en effet excusez moi je n'ai pas reposter à ce sujet, j'ai répondu trop vite à ce moment là, mauvaise interprétation du plan que j'ai vu, et surtout la date. C'était la date actuelle. Je n'ai pas trouvé sur le site d'ancien plan malheureusement.

  15. #15
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    Donc essayez de retrouver les vendeurs qui ont précédé les vôtres et le témoignage de vos vendeurs si déjà 28 ans il ne reste que 2 de plus à prouver !
    Dernière modification par Marieke ; 15/05/2019 à 20h59.

  16. #16
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2019
    Messages
    9
    Oui nous avons déjà demandé à l'ancien propriétaire, apparemment le propriétaire avant lui, serait décédé.. ma seule idée serait de me rendre aux archives départementales afin de trouver éventuellement les anciens cadastres ?

  17. #17
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    57 747
    Citation Envoyé par Amelie2 Voir le message
    Oui nous avons déjà demandé à l'ancien propriétaire, apparemment le propriétaire avant lui, serait décédé..
    Aucune famille restant ?

  18. #18
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2019
    Messages
    9
    Ça nous ne savons pas mais nous pouvons chercher à nouveau auprès de l'ancien propriétaire.

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