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  • 3 Posté par Ashél
  • 2 Posté par ribould

Que signifie Cuisine équipée pour vous ?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2017
    Messages
    54
    Bonjour;
    Je vais signer un contrat pour un appartement.C'est une agence qui s'en occupe d’intermédiaire et j'ai le contrat sous mes yeux.Alors j'ai une ou deux petites questions SVP:


    1- Dans le contrat il est indiqué "cuisine équipée" hors dans la cuisine on trouve un évier, une plaque électrique et un frigo. Est ce que cela peut me poser un problème lors de sortie?



    2- J'ai été surpris de voir les chiffres de compteur électrique et eau précisés sur le contrat; je pensais que ces chiffres sont relevé lors d'état de lieu d’entrée.


    Le contrat est établi par une agence qui présente le propriétaire.


    Qu'en pensez vous ?

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2013
    Messages
    6 846
    Bonjour,


    1 - La cuisine équipée est constitué de meuble ? +évier+plaque élecrique+ frigo

    Personnellement je ne vois pas ce qu'on pourrait mettre d'autre, peut être une hotte mais loin dans touts les foyers



    2 - Dès lors que le logement est vide, les compteurs ne devraient pas bouger ou de très très peu. Pour l'eau 1m3 c'est 1 000 litres et l'on consomme grosso modo 120 litres par jour et par personne.


    Le compteur électrique c'est pour éviter la coupure du fournisseur d'électricité, ou le nouveau locataire reprend à partir du relevé du locataire sortant, sans quoi le fournisseur d'électricité devrait couper le fourniture du courant aussitôt le départ de l'ancien locataire et vous le visiterez dans le noir et attendrez plusieurs jours après votre location la remise du courant.


    Le différentiel entre l'ancien occupant et vous est normalement très faible.
    Dernière modification par Christian77 ; 14/04/2019 à 18h23.

  3. #3
    Pilier Cadet Avatar de Sophia2
    Ancienneté
    mai 2017
    Localisation
    Haute-Garonne
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    907
    La cuisine équipée n'a pas de définition juridique ; c'est ce qui est noté à l'EDL d'entrée qui est important. Si ce sont bien les éléments présents qui sont notés (et non des choses fictives, par exemple), pas de problème pour vous !

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2017
    Messages
    54
    Merci pour vos réponses.


    Christian si je ne me trompe pas une cuisine équipée doit avoir plusieurs pièces utiles; frigo, lave vaisselle, four, micro onde, les armoires, etc... C'est pour ça j'étais étonné de l'utilisation de ce terme dans le contrat. Je ferai bien attention aux chiffres lors de l'EDL.

    Sophia Je ne pense pas qu'une agence se permet d'ajouter des éléments fictifs sur un EDL mais merci de avoir préciser.

  5. #5
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    6 094
    Bonjour,
    L'EDL fait foi et il doit être signé des 2 parties.
    https://www.legifrance.gouv.fr/eli/d...5736D/jo/texte

    surtout l'article 3
    Article 3 En savoir plus sur cet article...

    L'état des lieux à l'entrée et à la sortie du logement est établi selon les modalités suivantes :
    1° Le logement contient les seuls meubles ou équipements mentionnés au contrat de location ;
    2° La forme du document permet la comparaison de l'état du logement constaté à l'entrée et à la sortie des lieux. A cet effet, les états des lieux peuvent être réalisés sous la forme d'un document unique ou de documents distincts ayant une présentation similaire ;
    3° L'état des lieux, établi sur support papier ou sous forme électronique, est remis en main propre ou par voie dématérialisée à chacune des parties ou à leur mandataire au moment de sa signature.
    Savoir aussi que vous pouvez faire modifier l'état des lieux d'entrée dans les 10 jours (ou dans le mois qui suit la mise en route du chauffage), mais que l'état des lieux de sortie est immédiatement définitif.

  6. #6
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2013
    Messages
    6 846
    Citation Envoyé par Bisontin Voir le message
    Merci pour vos réponses.


    Christian si je ne me trompe pas une cuisine équipée doit avoir plusieurs pièces utiles; frigo, lave vaisselle, four, micro onde, les armoires, etc... C'est pour ça j'étais étonné de l'utilisation de ce terme dans le contrat. Je ferai bien attention aux chiffres lors de l'EDL.

    Sophia Je ne pense pas qu'une agence se permet d'ajouter des éléments fictifs sur un EDL mais merci de avoir préciser.

    Micron onde ou lave vaisselle je ne vois pas ces éléments équiper habituellement un appartement,
    une armoire j'ai jamais eu d'armoire dans ma cuisine, des meubles de rangement oui mais j'imagine qu'il y en ait quelques un.
    Dernière modification par Christian77 ; 14/04/2019 à 19h54.

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2008
    Messages
    3 956
    ce qui est important c'est ce qui sera indiqué dans l'état des lieux : il faudra bien controler la liste et l'état des équipements

  8. #8
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    6 094
    En vocabulaire courant "cuisine équipée" se dit d'une cuisine disposant de certains appareils ménagers (au moins cuisson+frigo) mais ne précise pas lesquels.
    Quand il n'y a que des rangements et un évier, on dit plutôt "cuisine aménagée".
    Je passe sur les termes comme "kitchenette", qui veut tout et rien dire.

    Il n'y a pas de terminologie légale.

    Pour un logement décent il faut :
    4. Une cuisine ou un coin cuisine aménagé de manière à recevoir un appareil de cuisson et comprenant un évier raccordé à une installation d'alimentation en eau chaude et froide et à une installation d'évacuation des eaux usées ;

  9. #9
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mai 2011
    Messages
    1 900
    bonsoir
    j'ai retrouvé cette discussion et les réponses me semblent cohérentes
    https://forum-juridique.net-iris.fr/...e-equipee.html

    (un micro ondes, un lave vaisselle, et aussi le sourire du bailleur ??? faut pas exagérer....)
    (quand j'ai eu mon premier meublé, un frigo et une plaque deux feux et c'est tout... et j'étais bien heureuse)
    Marieke, Biloba et yapasdequoi ont trouvé ce message utile.

  10. #10
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    6 094
    Citation Envoyé par Ashél Voir le message
    bonsoir
    j'ai retrouvé cette discussion et les réponses me semblent cohérentes
    https://forum-juridique.net-iris.fr/...e-equipee.html

    (un micro ondes, un lave vaisselle, et aussi le sourire du bailleur ??? faut pas exagérer....)
    (quand j'ai eu mon premier meublé, un frigo et une plaque deux feux et c'est tout... et j'étais bien heureuse)
    Toutefois, depuis 2007 les critères de logement décent ont évolué ... (mais pas pour ce qui concerne la cuisine...) et est paru le décret qui détermine l'inventaire minimum du meublé.

  11. #11
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mai 2011
    Messages
    1 900
    https://www.legifrance.gouv.fr/affic...XT000030967884
    la seule différence est l'ajout du four ou micro ondes... mais dans le cas de bisontin il ne s'agit pas de meublé mais de cuisine "équipée" (dans un vide on en déduit)

  12. #12
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2017
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    54
    Vous avez raison, ce n'est pas un Appt meublé mais vide . Dans la cuisine il y a l'évier et un meuble en bas pour couvrir la plomberie. à coté de ce meuble il y a un mini frigo et c'est tout. Franchement on ne peut pas appeler ça une " cuisine équipé "
    Mais la question important à mes yeux c'est ce que signifie ce terme dans un contrat et si c'est seulement l'EDL qui compte je ne tiens pas compte .
    Je note tout vos observations et je vous remercie.

  13. #13
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    6 094
    Non cuisine équipée ne veut rien dire tout seul. Il faut la liste des équipements.
    Et il n'y a qu'un frigo ? Pas de plaques de cuisson ? c'est un peu léger, mais pas illégal.
    Vous avez visité ? Vous avez signé le bail ? Surtout que dit l'état des lieux ?

  14. #14
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    25 217
    Bonjour
    Bisontin a écrit: Christian si je ne me trompe pas une cuisine équipée doit avoir plusieurs pièces utiles; frigo, lave vaisselle, four, micro onde, les armoires, etc...
    D'ou vous vient cette définition qui produit des exigences? le micro-onde est un appareil, pourquoi plus un micro-onde qu'une cafetière ou qu'une bouilloire?
    En meublé, le comble est qu'on n'exige pas de micro-onde d'ailleurs.

    Dans le contrat il est indiqué "cuisine équipée" hors dans la cuisine on trouve un évier, une plaque électrique et un frigo
    Dans le contrat de bail donc. Pour ma part (Je suis bailleur) la seule implication que j'y vois est que la cuisine n'est pas fournie nue, et qu'il y a donc un ou des équipements fournis, impliquant une obligation du bailleur et du locataire (Pour l'un assurer la fonction ou le service, pour l'autre entretenir).


    Elle est équipée d'un équipement . Liste à fournir, soit jointe sous forme d'un court inventaire, soit incorporée à l'état des lieux.
    Soleil51 et yapasdequoi ont trouvé ce message utile.

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