Vos question à l'Avocat
+ Répondre à la discussion
Page 2 sur 3 DébutDébut 1 2 3 FinFin
Résultats 26 à 50 sur 64
Arborescence des messages utiles21Message(s) Utile(s)

Vendre à la personne de son choix en évitant la préemption

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #26
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    janvier 2008
    Localisation
    Isere et Lyon
    Messages
    13 404
    Citation Envoyé par jgraph Voir le message
    Je crains bien que oui pour les eux
    je ne comprends pas cette crainte permanente... de la SAFER qui n'est peut-être même pas intéressée aujourd'hui par ce terrain -apparemment, vous ne l'avez pas vérifié...
    mais si ça vous ravit d'avoir peur d'une ombre....

    Mais aucun avantage ou priorité d'achat le moment venu pour l'emphytéote ?
    non

  2. #27
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    avril 2019
    Messages
    92
    D'accord avec vous d'autant que l'aspect juridique ne me semble pas purgé mais:
    • l'influence des notaires
    • le poids considérables des Safer départementales
    "préemptent" très souvent les chances de faire affaire : "oh ça vaut pas la peine"
    Safer so good

  3. #28
    Pilier Sénior Avatar de July
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    Var
    Messages
    9 939
    Interroger la safer est un passage obligé pour le notaire. Il vous indique qu'elle "pourrait" préempter ? Qu'elle est la réponse de la SAFER ?
    C'est d'un vague… Soit elle préempte, soit vous êtes libre de vendre à qui vous voulez, à moins qu'un des voisins ait une clause devant se retrouver dans votre acte de propriété lui permettant d'avoir la priorité en cas de vente ???
    Au cas ou faites une demande à la publicité foncière (que le notaire a dû interroger).
    Concernant le PLU, si c'est classé agricole, il interdit de cultiver ??? Qu'est qu'il y a une espèce à protéger ? Vous avez interrogé le service d'urbanisme de la commune ?
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  4. #29
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    janvier 2016
    Messages
    756
    Bonjour.
    Avec ça :

    Citation Envoyé par jgraph Voir le message
    Edit précision :
    Ce terrain n'est pas cultivable et doit selon PLU rester tel quel en friche (partie boisée).
    Et ça :
    Non, ce n'est pas un agriculteur, mais il possède des parcelles aboutées en cette zone.
    Plus encore ça :
    le notaire nous signale que les propriétaires jouxtant ce terrain (ou la SAFER) risquent fortement de préempter la vente !
    (et bien que je ne sache pas ce qu'est une parcelle boisée en friche)


    Je commence à penser qu'il y a peut-être une erreur. Si votre parcelle est en nature de bois au cadastre, on serait alors plutôt dans l'ubuesque usine à gaz du "droit de préférence forestier" des propriétaires des parcelles voisines :


    https://www.legifrance.gouv.fr/affic...TI000025247306
    yapasdequoi a trouvé ce message utile.

  5. #30
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2010
    Messages
    56
    Citation Envoyé par SurlesForums Voir le message

    ...

    Je commence à penser qu'il y a peut-être une erreur. Si votre parcelle est en nature de bois au cadastre, on serait alors plutôt dans l'ubuesque usine à gaz du "droit de préférence forestier" des propriétaires des parcelles voisines :


    https://www.legifrance.gouv.fr/affic...TI000025247306
    Bonjour,

    C'est ça oui : certain à 100 % que les propriétaires (co)latéraux vont se battre pour avoir le terrain boisé en question via la Safer ou non.

    Merci d'avoir également bien défriché ce sac de noeuds.

    Même leitmotiv : sur ce nouvel appui, comment faire pour vendre à la personne de mon choix ?

    Pardonnez-moi, mais c'est mon côté Idéfix

  6. #31
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    janvier 2016
    Messages
    756
    Bonjour,

    Effectivement un peu têtu.

    Si c'est une parcelle boisée et que vous vendez seulement celle-ci, ce ne sera pas via la SAFER.

    Si la parcelle est bien boisée et si celui à qui vous tenez absolument à vendre n'a pas de bois contigu, vous ne pourrez pas éviter le droit de préférence.
    Vous pouvez essayer de vendre sans en informer les voisins (va falloir argumenter avec le notaire) et attendre de voir si l'un de ceux-ci vous assigne pour nullité de la vente, ce qui va coûter cher en avocats...
    Si vous êtes têtu et l'un des voisins aussi, faudra alors penser à une QPC sur le droit de préférence, bon courage...

    Sinon, je ne comprends pas bien pourquoi votre acheteur potentiel tient à acheter une parcelle boisée pour qu'elle reste "en friche" selon vos dires. Y'a pas une histoire de chasse ?
    Soleil51 a trouvé ce message utile.

  7. #32
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    avril 2019
    Messages
    92
    Citation Envoyé par SurlesForums Voir le message
    Bonjour,

    Effectivement un peu têtu.

    Si c'est une parcelle boisée et que vous vendez seulement celle-ci, ce ne sera pas via la SAFER.

    Si la parcelle est bien boisée et si celui à qui vous tenez absolument à vendre n'a pas de bois contigu, vous ne pourrez pas éviter le droit de préférence.

    Sinon, je ne comprends pas bien pourquoi votre acheteur potentiel tient à acheter une parcelle boisée pour qu'elle reste "en friche" selon vos dires. Y'a pas une histoire de chasse ?

    Citation Envoyé par jgraph Voir le message
    Bonjour Yooyoo,

    Non, ce n'est pas un agriculteur, mais il possède des parcelles aboutées en cette zone.

    Amha il faut lire abutées cad se touchant par le bout.

    ---------- Message ajouté à 12h20 ---------- Précédent message à 11h48 ----------

    Ainsi qu'évoqué post 7


    1-"Les ventes "à caractère personnel" de terrain agricole échappent au droit de préemption des Safer. La Cour de cassation fait entrer dans cette catégorie les ventes conclues entre amis et à des conditions particulières compte tenu de cette amitié.

    Elle a rejeté le recours d'une Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) qui contestait cette décision en faisant valoir qu'il s'agissait d'une dérogation au droit de préemption non prévue par la loi. La loi, dans le code rural, donne en effet une liste des ventes qui échappent au droit de préemption accordé aux Safer sur les terrains agricoles, mais elle ne prévoit pas explicitement ce cas.

    Il s'agit par exemple des échanges, des ventes en viager ou avec paiement en prestation de services, les ventes en famille jusqu'au quatrième degré ou entre indivisaires. Les ventes à caractère personnel n'y figurent pas. Pourtant, la Cour juge que lorsque la personne du vendeur et de l'acquéreur est un élément déterminant de la transaction, il s'agit d'une vente qui ne peut faire l'objet d'une préemption.

    Une telle vente est caractérisée par des clauses particulières qui montrent une relation de confiance et une bonne entente entre les deux parties, chacune accordant des avantages à l'autre. Par exemple, le droit pour le vendeur de continuer à profiter d'une partie du terrain ou l'engagement du vendeur de continuer à l'entretenir. Ce peut être aussi l'avantage consenti à l'acquéreur par un prix peu élevé. Il s'agit en résumé d'une vente dans laquelle la première cause du contrat est la relation entre vendeur et acheteur plutôt que liée au terrain lui-même."


    Des variantes se trouvent en tapant simplement : Pas de préemption des Safer sur une vente « personnelle »dans votre barre de navigateur

    Il vous reste donc à caractériser le lien personnel avec votre acheteur.

  8. #33
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2010
    Messages
    56
    @ SurlesForums :

    En effet, suis plus que têtu

    Sinon, je ne comprends pas bien pourquoi votre acheteur potentiel tient à acheter une parcelle boisée pour qu'elle reste "en friche" selon vos dires. Y'a pas une histoire de chasse ?
    Surtout qu'en PLU cet espace doit rester en friche.


    @ MaKabane :

    Merci également pour votre bonne idée.

    Ceci dit la valeur du bien ne doit pas excéder l'équivalent de seulement quelques petites heures d'avocat.

    Par conséquent je ne désire pas compliquer la sauce !


    A la lumière de toutes idées et arguments développés en ce fil de discussion, j'ose une fois de plus avancer une autre idée et piste de ma part :

    Et si cette "vente" se passait via un viager ?

    Merci encore de vos éclairages qui m'aident beaucoup.

  9. #34
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    avril 2019
    Messages
    92
    @ MaKabane :

    Merci également pour votre bonne idée.

    Ceci dit la valeur du bien ne doit pas excéder l'équivalent de seulement quelques petites heures d'avocat.

    Par conséquent je ne désire pas compliquer la sauce !



    Parlez en àvotre notaire et...votre acheteur...ça ne coûte rien

  10. #35
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    janvier 2016
    Messages
    756
    Bonjour,

    Citation Envoyé par jgraph Voir le message
    @ SurlesForums :
    Surtout qu'en PLU cet espace doit rester en friche.
    (...)

    Et si cette "vente" se passait via un viager ?

    Si vous regardez le lien que j'ai donné et cliquez 2 fois sur "article suivant" vous verrez à l'article L. 331-21 du Code forestier que vendre en viager ne permet pas d'échapper au droit de préférence.
    Pas plus que de louer par bail emphytéotique (cessions de droits réels de jouissance au premier alinéa de L. 331-19).

    Pour ce qui est d'un PLU (plan local d'urbanisme) qui imposerait à des parcelles en zone A ou N de rester "en friche", je voudrais bien connaître.
    D'autant qu'une terre agricole abandonnée qui s'est plantée et est devenue un bois, c'est une friche.

    Je crains fort que si vous êtes aussi têtu que vous le dites, il ne faille envisager sérieusement (au cas où les voisins immédiats seraient tout autant têtus et voudraient absolument cette parcelle pour étendre leur forêt) l'hypothèse de frais d'avocat.
    Soleil51 a trouvé ce message utile.

  11. #36
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2010
    Messages
    56
    Merci à vous SurlesForums

    Je crois que cette fois les portes sont fermées.

    A la vérité je suis encore plus têtu qu'un âne qui devant avancer ; recule

    En résumé : afin d'éviter de vendre à une personne non souhaitée, à part le bail emphytéotique, ou se lancer en procédure afin de valider l'option d'une "vente personnelle" ; aucun autre choix n'existe.

    Si je me trompe, merci de rectifier ou complémenter.

  12. #37
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    janvier 2016
    Messages
    756
    Bonjour,

    Donc j'insiste :
    -le bail emphytéotique, exclu par L. 331-19 ; oubliez
    -la "vente personnelle" de MaKabane : non prévue par la loi, elle a été acceptée par la Cour de cassation, dans un arrêt aux conditions très très spécifiques qui ne concerne que le droit de préemption des SAFER, pas le droit de préférence, donc oubliez aussi.

    Si vous voulez vraiment absolument vendre et à personne d'autre, la seule solution est de trouver un notaire qui accepte de passer la vente en vous laissant le soin de notifier aux voisins et fermant les yeux si vous ne le faites pas (comme pour les dessous de table, il suffit que le notaire soit allé aux toilettes).

    Ce n'est surtout pas moi qui reprocherai à quiconque d'être têtu, mais après il faut assumer les conséquences.
    Car si le voisin est aussi têtu, il vous assigne en nullité de la vente.
    Ça va vous coûter très très cher en avocats, pour une perte assurée, sauf à gagner une QPC sur le droit de préférence lui-même.

    Le coût serait assurément supérieur au prix de la parcelle. Si l'acheteur potentiel tient tant que ça à cette parcelle, vous pouvez peut-être passer un accord avec lui pour qu'il prenne en charge tous les frais éventuels de procédure ?

    Cordialement.

    PS : vous indiquez avoir déjà signé un "protocole" chez le notaire. Il faudrait utiliser les termes apprpriés, car si c'est un "compromis de vente", vous êtes encore plus coincé.

  13. #38
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2010
    Messages
    56
    Bonsoir,

    Je ne suis pas encore familiarisé avec les termes idoines et me mélange un peu les pinceaux.

    Nous avions déjà signé l'acte de "Promesse de vente".

    Et dernièrement avions reçu l'acte de "Protocole de résolution de promesse de vente", mais PAS encore (par conséquent JAMAIS...) signé grâce à vos conseils.

    Je parlais du bail emphytéotique, aucunement pour vendre ; seulement pour éviter au charmant voisin d'obtenir ce lot...

    Encore merci et bien cordialement à vous Tous.

  14. #39
    Pilier Sénior Avatar de July
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    Var
    Messages
    9 939
    Nous avions déjà signé l'acte de "Promesse de vente".
    Vous avez signé une promesse de vente unilatérale vers un acheteur chez le notaire qui vous annonce que la SAFER pourrait préempter ?
    je ne suis pas encore familiarisé avec les termes idoines et me mélange un peu les pinceaux.
    Il serait effectivement préférable pour vous que vous vous trompiez.
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  15. #40
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2010
    Messages
    56
    Bonsoir July,

    Non, la recherche SAFER était réalisée ensuite.

    D'ailleurs je ne sais pas si le fameux courrier invitant les "voisins" concernés est rédigé.

    Peu importe car je me doute de la suite. Pour cette raison que je cherche une alternative.

  16. #41
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    janvier 2016
    Messages
    756
    Bonjour,
    Citation Envoyé par jgraph Voir le message
    Bonsoir,
    Nous avions déjà signé l'acte de "Promesse de vente".
    Et dernièrement avions reçu l'acte de "Protocole de résolution de promesse de vente", mais PAS encore (par conséquent JAMAIS...) signé grâce à vos conseils.
    Signer un compromis de vente dans ce cas-là est inhabituel.
    Mais à partir de cela vous êtes engagés, sauf conditions suspensives (à lire d'urgence dans le compromis de vente).

    Quant au "protocole de résolution de vente", perso je le signerais aussi d'urgence, car ça vous désengagerait... On repartirait de zéro.

    Mais bon, comme je n'ai pas tous les éléments...

  17. #42
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    6 094
    Bonjour,
    Je ne vois pas bien comment un vendeur ayant signé une "promesse de vente" (?) peut se dédire par un "protocole de résolution de promesse de vente" (?) surtout si il ne le signe JAMAIS.
    Mais on en apprend tous les jours
    Soleil51 a trouvé ce message utile.

  18. #43
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2010
    Messages
    56
    Quant au "protocole de résolution de vente", perso je le signerais aussi d'urgence, car ça vous désengagerait... On repartirait de zéro.
    Se désengager de qui ?

    Question bête d'un béotien en ce domaine.

  19. #44
    Membre Sénior
    Ancienneté
    septembre 2011
    Messages
    277
    Bonsoir à tous,
    Que de complications, il me semble que sur une donation nul ne peut intervenir, voilà une alternative

  20. #45
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2010
    Messages
    56
    Bonsoir CC CC, heuuuuuuuuu c'est trop beau votre idée...

    Est-ce vraiment possible sans que d'autres personnes ou Safer ne se placent en travers ?

  21. #46
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    janvier 2016
    Messages
    756
    Bonsoir,

    Ça va discuter, car le droit de préférence s'applique à toutes les cessions de droits réels, donc on va devoir se demander si une donation entre vifs n'en est pas une...

    Pour ma part, j'arrête là la discussion tant que jgraph ne nous explique pas clairement :
    -quel est le vrai but poursuivi ;
    -les liens entre lui et l'acheteur favorisé ;
    -ce qu'ils ont vraiment signé : promesse ou compromis de vente avec (essentiel) leurs conditions suspensives et clauses d'annulation.

    Car là, on discute de plus en plus dans le vide.

    Bonne soirée
    Soleil51, ribould et yapasdequoi ont trouvé ce message utile.

  22. #47
    Pilier Sénior Avatar de July
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    Var
    Messages
    9 939
    Il y a beaucoup d'énormités sur ce post
    Edit précision :

    Ce terrain n'est pas cultivable et doit selon PLU rester tel quel en friche (partie boisée).
    Un terrain qui n'est pas cultivable susceptible d'être préempté par la SAFER ?
    Soleil51 a trouvé ce message utile.
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  23. #48
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2010
    Messages
    56
    Pour ma part, j'arrête là la discussion tant que jgraph ne nous explique pas clairement :
    -quel est le vrai but poursuivi ;
    -les liens entre lui et l'acheteur favorisé ;
    -ce qu'ils ont vraiment signé : promesse ou compromis de vente avec (essentiel) leurs conditions suspensives et clauses d'annulation.

    Car là, on discute de plus en plus dans le vide.

    Bonne soirée
    Bonsoir,

    But poursuivi = me simplifier la vie de choses qui ne me servent aucunement.
    Lien envers l'acheteur = rien de spécial sauf qu'il connaissait bien un membre de la famille.
    Documents signés = Promesse de vente, et directement à mon acheteur juste ce matin un document annulant cette promesse de vente.
    J'ajoute que OUI le notaire nous avait signifié juste après la signature, que la Safer montrerait certainement le bout de son nez.
    Idem OUI, ce matin je viens de savoir que ce terrain n'est PAS un terrain considéré comme agricole.

    Voilà retour case départ.

    Je sais que certains d'entre vous me lisent en murmurant des "bof bof..." mais telle est la réalité.

    Si vous souhaitez absolument connaitre les clauses suspensives de la promesse de vente ; je vais aller chercher ça. Mais franchement tout ce genre de lecture me file de l'urticaire.

    Merci à vous de m'aider à trouver quelle serait la solution pour vendre ou donner à la personne de mon choix ce bien.

    Je le répète sa valeur est équivalent à moins 15 heures d'avocat.

    Par conséquent la solution la plus simple, basique et rapide serait à mon sens la meilleure.

    Avec moi la plus banale des histoire se déroule toujours en feuilleton à rebondissements !

  24. #49
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    25 217
    Je le répète sa valeur est équivalent à moins 15 heures d'avocat.
    On a bien compris que vous voulez nous (enfin, peut-etre pas moi) utiliser gratuitement
    Si vous souhaitez absolument connaitre les clauses suspensives de la promesse de vente ; je vais aller chercher ça. Mais franchement
    ...Mais que dans ce cas ca n'est vraiment pas une option que de ne pas répondre aux demandes
    Par conséquent la solution la plus simple, basique et rapide serait à mon sens la meilleure
    ... ps plus que dénoncer des truismes.

  25. #50
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2010
    Messages
    56
    On a bien compris que vous voulez nous (enfin, peut-etre pas moi) utiliser gratuitement
    Nous nous méprenons là !

    Je disais :
    Je le répète sa valeur est équivalent à moins 15 heures d'avocat.

    C'était afin de souligner que toute complication d'ordre juridique n'en vaudrait pas la peine car le prix du bien en serait inférieur à cet équivalent.

    Mais aucunement pour donner mon avis que sur cette histoire suffisait 15 heures d'avocat !!!

    Je sens bien votre animosité envers moi.

    Je suis venu sur ce forum afin de demander et de discuter en toute fraternité, car telle est la devise de notre nation non ?

    Sachez que moi, j'admire votre savoir, et celui des participants de ce fil de discussion.

    Bien cordialement à vous.

+ Répondre à la discussion
Page 2 sur 3 DébutDébut 1 2 3 FinFin
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. [Préemption] Détermination du prix de préemption
    Par Stéphanh dans le forum Immobilier
    Réponses: 9
    Dernier message: 10/09/2018, 21h58
  2. Réponses: 3
    Dernier message: 04/02/2018, 19h44
  3. Réponses: 7
    Dernier message: 14/09/2014, 20h00
  4. Réponses: 36
    Dernier message: 04/04/2013, 12h35
  5. Comment percevoir les assedics en évitant la démission ?
    Par Melanie75011 dans le forum Travail
    Réponses: 14
    Dernier message: 13/09/2005, 16h02

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum