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séquestration d'une partie de la caution
Discussion sur le thème : Propriétaire et Locataire

  1. #1
    Membre

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    Bonjour
    un propriétaire peut-il retenir une partie de la caution sous prétexte qu'il n'a pas répercuté sur les loyers l'augmentation annuelle (indexation) du loyer ?
    le bail était signé pour 3 ans. Les locataires sont restés 5 ans dans l'appartement et ont payé le montant du loyer mentionné sur le contrat. A aucun moment, le propriétaire ne les a informés soit oralement soit par écrit d'une revalorisation des loyers. Celui-ci peut-il retenir une partie de la caution pour encaisser la différence sur loyer non-perçue. Quels peuvent-être les recours des locataires? Merci

  2. #2
    Pilier Sénior

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    OUI le bailleur a le droit de récupérer les indexations de loyer manquantes, sur 5 années en arrière, sur le dépot de garantie...si la clause d'indexation est bien prévue au bail...

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