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extension du tout à l'égout à ma charge ?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1
    Bonjour,

    Je cherche un peu d'aide pour tenter de stopper un jeu de ping pong agacant entre notaire, mairie, DDE et Services des Eaux.

    Je me suis porté acquéreur d'un terrain le mois dernier. Ce terrain est vendu avec un CU stipulant l'assainissement desservi, sans aucune remarque particulière.

    A un mois du début des travaux, je demande au service des eaux un devis pour les ouvertures de compteurs d'eau et la mise a disposition de la borne de raccordement aux égouts...

    Et la on m'annonce royalement que le tout a l'égout ne passe pas devant chez moi, mais a plus de trente metres et que la situation géographique induit non pas un raccordement sur un réseau existant, mais une EXTENSION du tout à l'égout.

    Le notaire, qui a vendu le terrain par procuration et est le demandeur du CU, se réfugie derriere le CU. La DDE dit que le tout a l'egout est a moins de 100m, c'est a moi de tout payé. La mairie ne sait rien et ne peut me confirmer la passage ou non du TAE devant chez moi. Le géomètre reconnait avoir vérifier la présence proche de tampon mais pas poussé plus loin les investigations.

    J'attends la douloureuse, mais quelqu'un a t'il eu le meme cas, et si oui est t'il possible de trouver une aide financière auprès de la mairie, syndicat des eaux ou autres, parcequ'en toute honneteté, nos finances deviennent désastreuses a cause de toutes les mauvaises surprises de ce genre qui surviennent chaque semaine sur notre projet.

    Notre futur nid d'amour est pour le moment source de discorde et de soucis, nous avons besoin d'aide...
    Merci a vous d'avance

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    328
    y a til eu déja sur votre commune , l'enquete d'utilité publique de zonage d'assainissement collectif et non collectif? cette enquete est obligatoire et se fait actuellement partout en france
    si oui les plans doivent être en mairie et sont notés les parcelles pouvant être branchées sans extension du réseau
    mais par contre si il s'agit d'un simple branchement il sera à votre charge.
    Par contre si un simple branchement n'est pas possible , leur responsabilité est engagée, le cu étant érroné. a négocier donc avec eux..............sinon faites votre assainissement individuel( si vous avez la surface d'épandage) et attendez une future extension.

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2004
    Localisation
    Alpes Maritimes
    Messages
    128
    L'assainissement est un vrai casse tête pour les municipalités. Visitez le site sur l'eau et l'assainissement pour les élus locaux http://www.carteleau.org/
    Vous y trouverez de nombreuses réponses.

    Quant à choisir l'assainissement individuel de manière temporaire, je reste sceptique. C'est assez cher à mettre en oeuvre, contraignant en terme d'entretien et d'aménagement du terrain d'épandage. De plus, hormis dans des cas bien précis, l'assainissement individuel risque de devenir illégal s'il y a le TAE

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