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Discussion : Faux plafond au dessus de mon appartement et aeration appartement voisin

  1. #26
    Pilier Sénior

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    Le faut palfond, lequel vous appartient n'y est pour rien. Il disparait quand vous le décidez.


    Par conséquent, .....seul le flux d'air est à considérer;


    Votre voisin ne peut pas vous imposer de laisser votre imposte ouvert pour laisser son air vicié sortir de chez lui.

  2. #27
    Pilier Sénior

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    En plus c'est une Copropriété (et construite comme cela) donc ce n'est pas un empiétement qui concerne 2 propriétés voisines !

    Une ouverture c'est tout de même important pour ventiler des toilettes !

    ---------- Message ajouté à 18h02 ---------- Précédent message à 18h00 ----------

    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    Le faut palfond, lequel vous appartient n'y est pour rien. Il disparait quand vous le décidez.
    Votre voisin ne peut pas vous imposer de laisser votre imposte ouvert pour laisser son air vicié sortir de chez lui.
    Oui et non RIBOULD puisque tout le bâtiment a ce système de ventilation je me demande si ce conduit ne doit pas rester en l'état quitte à le modifier pour que ce soit plus étanche et hermétique en l'isolant par exemple et en utilisant d'autres matériaux vu que maintenant on en trouve
    Pour moi il ne peut pas le supprimer ni refuser d'ouvrir le vasistas qui devrait d'ailleurs pouvoir être actionné par le seul voisin concerné du coup ni ôter ce faux plafond sans le remplacer !
    Dernière modification par Marieke ; 14/04/2019 à 18h05.

  3. #28
    Pilier Sénior

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    ILn'y a pas de conduit, il y a une sortie qu'on qualifierait aujoud'hui d'insalubre, par une fenêtre ouverte.

  4. #29
    Pilier Sénior

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    C'est tout de même un "conduit"fait à l'ancienne avec des matériaux inappropriés maintenant ...
    Vous ne pouvez pas mettre une photo via un hébergeur xxzzoo ?

  5. #30
    Membre Benjamin

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    Citation Envoyé par Marieke Voir le message
    C'est tout de même un "conduit"fait à l'ancienne avec des matériaux inappropriés maintenant ...
    Vous ne pouvez pas mettre une photo via un hébergeur xxzzoo ?
    Merci de votre aide, Marieke et Ribould, j'y vois un peu plus clair. Je vais essayer pour la photo mais c'est difficile car je devrais aller chez mon voisin pour constater son système d'aération.
    De l'extérieur:
    a) le dispositif (imposte vitrée d'environ 25cm -largeur- x 15cm -hauteur- légèrement ouverte) se situe à plus de 2m60 du sol: le voisin ne peut avoir de vue sur l'exterieur ou les anciens wcs communs depuis son appartement.
    b) L'imposte légérement ouverte est maintenue (avec une ouverture minime de 3mm au maximum, sûrement inefficace du point de vue aeration) par un clou apparent en façade: le clou est planté dans l'imposte et coudé pour se maintenir sur le rebord extérieur de la fenêtre en façade. De ce fait, mon voisin ne peut clairement rien actionner.
    c) L'aération est en surplomb de mon appartement, mais difficile de dire (sans tout casser ou passer chez mon voisin) si elle est faite par un tuyau/gaine ou que l'ensemble du faux plafond sert de "conduit".

    En complément, ni le réglement de copropriété, ni mon acte d'achat notarié ne mentionnent une "servitude" (l'acte mentionne que le bien est "entièrement libre" et ne peut être accédé que par mon lot de copropriété). Par ailleurs, le PV d'AG a mentionné explicitement que l'espace cédé était "totalement indépendant" à usage "exclusivement privatif". Mais je ne sais pas si cela peut jouer en ma faveur.

    ---------- Message ajouté à 15h05 ---------- Précédent message à 14h07 ----------

    Par ailleurs, les wcs communs étant il y a encore un an parties communes, est-ce qu'il peut vraiment y avoir été établi un servitude pour l'aération de mon voisin à l'intérieur des ces anciennes parties communes (alors que l'ensemble des lots auxquelles ses parties communes appartenaient en ont décidé la session totale)?
    Dernière modification par xxzz00 ; 15/04/2019 à 15h16.

  6. #31
    Pilier Sénior

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    Pour moi il faut revoir les plans d'origine et voir ce qui était prévu pour ces conduits car je pense qu'ils ont été légers de ne pas aborder ce problème en AG
    ils se peut que ces parties soient restées parties communes et que votre lot démarre au faux plafond par exemple et que personne n'a envisagé que vous supprimiez ce dernier
    Ce n'est pas parce que certains conduits sont laissés en désuétudes que celui du voisin doit être supprimé

  7. #32
    Membre Junior

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    "j'ai trouvé cette définition qui semble correspondre à ma situation "servitude d’empiétement "

    ll ne s' agit pas d'une servitude "d' empiètement" mais d' une servitude "d' aération" que vous ne pouvez pas supprimer sans l' accord de votre voisin.

  8. #33
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci beaucoup Marieke, mais il n’ya aucunemention de ce « conduit » dans le règlement de copropriété rédigé dans les années 50. Le plan d’etage annexe est aussi silencieux. Les wcs communs y sont représentés comme le reste de l’appartement sans précision de hauteur.

  9. #34
    Membre Benjamin

    Infos >

    Citation Envoyé par Marieke Voir le message
    Pour moi il faut revoir les plans d'origine et voir ce qui était prévu pour ces conduits car je pense qu'ils ont été légers de ne pas aborder ce problème en AG
    ils se peut que ces parties soient restées parties communes et que votre lot démarre au faux plafond par exemple et que personne n'a envisagé que vous supprimiez ce dernier
    Ce n'est pas parce que certains conduits sont laissés en désuétudes que celui du voisin doit être supprimé
    Oui je suis d'accord et merci à tous de votre aide. Ce conduit me semble extérieurement en désuétude (petite partie de fenêtre pas entretenue depuis un siècle et à l'ouverture quasi inexistante) mais je ne souhaite pas aller à l'encontre de mon voisin s'il avait toujours un droit sur celle-ci, soit par servitude d'aération, soit parcequ'il s'agit d'une partie commune. Le syndic m'a de son côté précisé (oralement) que pour lui il n'y avait aucun obstacle à mon projet d'enlever ce faux plafond.

    Pour ma part, je vais consulter dans la semaine un spécialiste du droit car la situation ne demeure pas entièrement claire. Avant de voir si je peux offrir une aération équivalente, je vois deux points à préciser suite aux derniers messages:
    1/ "servitude d'aération": à la lecture des textes sur ce forum et ailleurs, cela ne semble pas possible d'acquérir une servitude sur une partie commune d'une copropriété (les wc communs), car ces parties appartenaient en partie à l'appartement voisin. Ces parties communes ont maintenant été privatisées, mais il ya beaucoup moins de 30 ans et sans aucune mention d'obligation envers l'appartement voisin dans les documents notariés ou d'assemblée générale.
    2/ Ce faux-plafond serait une gaine technique qui resterait une "partie commune", mais cela n'est pas précisé dans le réglement de copropriété. Dans la loi 65-557 (art 3), cela semble aussi exclu. Ce qui serait éventuellement une gaine technique ou "cheminée" est à l'usage exclusif d'un seul copropriétaire.
    Dernière modification par xxzz00 ; 16/04/2019 à 11h25. Motif: cela par "ce faux-plafond"

  10. #35
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par xxzz00 Voir le message
    Pour ma part, je vais consulter dans la semaine un spécialiste du droit car la situation ne demeure pas entièrement claire. .
    Cela semble indispensable et un spécialiste en droit des copropriétés !

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