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  • 1 Posté par Fredval

locataire parti sans préavis

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2008
    Messages
    24
    Bonjour,
    Mon locataire est parti sans préavis (alors qu'il connaissait notre adresse) juste en laissant les clés à l'agence (qui a mit le locataire en place, mais qui n'a pas la gestion). Lorsque nous n'avons pas recu le loyer d'octobre, nous avons essayé de contacter le locataire, sans succès, donc nous avons contacté l'agence (nous n'habitons pas sur place). Et la, nous apprenons que le locataire est parti depuis un mois. Que l'agence essayait de nous contacter mais n'avait pas notre nouvelle adresse. Nous avons donc chargé l'agence de retrouver un locataire. Nous n'avons pas donné suite au locataire précédent. Cependant l'agence vient de nous contacter car l'ancien locataire est surpris de ne pas avoir recu sa caution. Je ne sais quoi faire. Son départ subi nous a fait perdre un mois de loyer (le temps de retrouver un locataire). Et encore, c'est parce que nous nous sommes renseignés, sinon nous n'aurions jamais su qu'il était parti. Je suis quelqu'un d'honnête, l'appartement a été rendu en bon état. Mais la n'est pas la question pour moi. La Loi du 6 juillet 1989 est très claire : le congé doit être obligatoirement donné par LRAR ou par acte d'huissier. Sans préavis je pense que le locataire doit régler les loyers au moins jusqu'a l'arrivée d'un nouveau locataire. Pourriez vous m'indiquer ce que je dois faire ? rendre la caution en entier, emputé le manque de loyer jusqu'a l'arrivée du locataire suivant ? Garder la caution car aucun préavis n'a été recu ?
    merci

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Capc
    Ancienneté
    juillet 2007
    Localisation
    Sud ouest
    Messages
    5 746
    envoyez lui un RAR en lui indiquant que
    1) il n'a pas donné son congé dans les formes et qu'il est donc en tord (rappeler la procédure)
    2) Qu'un nouveau locataire a pris sa suite dans les lieux le xx/xx/xxxx et qu'il vous doit donc le loyer jusque cette date.
    3) profitez en pour faire les regularisations de charge si possible

    et enfin renvoyez lui ce qu'il reste du dépot de garantie une fois les retenues énoncées plus haut effectuées.

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2007
    Messages
    1 408
    Bonsoir,

    Dans la mésure où le locataire n'a pas donné congé par lettre RAR ou huissier, il n'y a pas encore de rupture du bail, sauf à présumer un "abandon" de logement (ce qui peut difficilement être fait car vous avez sa nouvelle adresse).
    Vous pouvez amputer le dépot de garantie du loyer non perçu jusqu'au début du bail de son successeur. Si l'état des lieux fait avec le concours d'un huissier (puisque non contractuel) démontre des degradations, vous pouvez également les amputer du dépôt de garantie, devis ou facture(s) à l'appui.

    Si la somme due dépasse le montant du dépôt de garantie, vous pouvez lui reclamer le reste. S'agissant du loyer (dette contractuelle, à la différence des travaux de remise en l'état), vous pouvez faire une procedure d'injonction de payer (rapide et [presque] gratuite), voir votre tribunal d'instance ou bien télécharger le serfa sur le site du ministère de justice.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3 536
    Juridiquement, votre ancien locataire est toujours titulaire du bail, mêm es'il a déposé les clés chez l'agnt immobilier avec lequel il avait conclu le bail et qui ne gérait pas le logement. Votre ancien locataire semble un peu tordu pour avaoir fait un coup pareil. Il peut être assez tordu pour vous accuser de "violation de domicile et plus encore" en revenant se plaindre qu'il y a un inconnu chez lui !

    Alors, bordez-vous.

    Vous lui faites un courrier LRAR en précisant que vous constatez son départ à la date du (celle à laquelle il a déposé les clés chez l'agent immobilier) précisant que vous n'avez pas reçu de demande de préavis mais que vous constatez qu'il exige le remboursement de son dépôt de garantie, ce qui vous permet de constater qu'il a rompu le bail unilatéralement sans respecter les formes prévues par la loi de 1989. Vous soulignez que vous acceptez sa rupture du bail mais que vous ne pouvez pas lui appliquer une réduction de préavis plus longue que le temps qu'il vous a fallu pour installer un nouveau locataire.
    Mettez bien la formule que vous constatez sa rupture unilatérale du bail sans préavis.
    Et présentez-lui les comptes (si possible justes).

    Bordez-vous contre une éventuelle envie de votre ancien locataire de vous assigner sous prétexte que vous avez repris la jouissance d'un local qui lui est encore loué en bonne et due forme... même s'il a cessé de payer son loyer depuis le jour où il a remis les clés à l'agence immobilière.

    Tout peut arriver avec des loulous de ce type !

    Au fait avez-vous sa nouvelle adresse ?

    Ce qui serait bien c'est s'il vous a demandé par écrit de lui rembourséer son dépôt de garantie.

    Bonne chance.
    Lycor a trouvé ce message utile.

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