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Discussion : démolir conduit cheminée - mur mitoyen

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    Désolé pour mon écriture en français, j'apprends encore.
    Nous avons une maison jointe à notre voisine par un mur mitoyen. Le mur est très épais car c'est une vieille maison en pierre. Les maisons ont 3 étages, nos voisins sont légèrement plus hauts que les nôtres.

    Au rez-de-chaussée de notre maison, il y a une foyer du cheminée avec un conduit en pierre dans le mur de pierre. La conduit du cheminée est visible à l'intérieur de la maison voisine mais est aussi partiellement formée dans le mur mitoyen au 1er et 2ème étage, au rez de chaussée il est entièrement dans le mur mitoyen . Il y a seulement une souche de cheminee au-dessus du toit et elle va au feu dans notre maison.

    Notre voisin rénove sa propriété et dit qu'il va démolir le conduit parce que c'est dans sa maison. Quelles sont les règles et que devrions-nous faire?
    Merci de votre aide
    Gary

  2. #2
    Membre Cadet

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    Bonjour,

    Pour effectuer tout travaux sur un mitoyen, il convient de faire la demande écrite auprès du voisin soit vous (dans ce cas) en lettre recommandée avec accusé de réception. Ainsi, vous pouvez refuser la destruction de ce conduit ou trouver toute autre solution qui vous conviendrait (réfection d'un nouveau conduit, versement d'un dédommagement,...). Quel que soit l'accord que vous trouvez, il doit être écrit, détaillé, clair précis et signé par les deux parties (votre voisin et vous).

    Bonne journée

  3. #3
    Membre

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    Bonjour et merci.

    le voisin travaille déjà sur le mur mitoyen sans notre permission, il ne nous a jamais écrit à ce sujet. Que devrions-nous faire pour l'arrêter et ses travaux?

  4. #4
    Membre Cadet

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    Il convient de lui adresser une mise en demeure par lettre recommandée avec AR de cesser immédiatement les travaux sur le mur mitoyen. A défaut, vous pourriez exercer un recours devant le juge des référé du tribunal d'instance ou demander un dédommagement devant le tribunal d'instance.

    Article 662 du code civil : L'un des voisins ne peut pratiquer dans le corps d'un mur mitoyen aucun enfoncement, ni y appliquer ou appuyer aucun ouvrage sans le consentement de l'autre, ou sans avoir, à son refus, fait régler par experts les moyens nécessaires pour que le nouvel ouvrage ne soit pas nuisible aux droits de l'autre.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Si vous avez un volet assurance juridique sur votre contrat d' assurance (maison ou autre contrat) contactez les pour qu'ils vous aident via un Avocat

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