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droit de passage

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    15
    Mon voisin n’a pas d’autre possibilité que de passer sur ma propriété pour son accès à la voie publique. Évidemment si ce droit est incontestable, aucun paramètre n’est notifié dans l’acte notarié (ni assiette ni éventuelle indemnité).
    La signature à l’amiable devant notaire semble exclue, comment procéder dès lors pour encadrer et défenir de façon pérenne ce droit de passage, étant propriétaire seulement depuis 5 ans de ce bien ?

    merci pour les réponses

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Il faut d'abord vérifier qu'aucun droit de passage n'a été consenti aux termes des actes précédents votre acquisition.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2005
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    15
    Citation Envoyé par tiboue
    Il faut d'abord vérifier qu'aucun droit de passage n'a été consenti aux termes des actes précédents votre acquisition.
    4 ans après l'achat la réponse du notaire est :" à la lecture de ce contrat et des actes précédents, il n'apparaît pas de règlement concernant la servitude que vous devez supporter."

    D'autre part si j'ai bien compris c'est plus à mon voisin d'établir ses droits en contactant son notaire pour établir la servitude, qu'à moi de lancer la procédure.
    Ayant peu d'espoir d'arriver à un accord, dois-je entreprendre une action auprès du tribunal d'instance?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    La servitude a pu être oubliée dans votre, même si elle bénéficie à votre voisin, elle aurait due apparaître dans votre acte d'acquisition pour que vous en soyez informé.

    Un oubli du Notaire est une faute et si une servitude existe vous pourrez engager sa responsabilité.

    Il vaut mieux faire les recherches sur les actes antérieures avant d'entamer une procédure judiciaire car si la servitude existe dans les actes antérieurs, vous y êtes quant même tenu et votre voisin aurait gain de cause.

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