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Discussion : presidence conseil syndical

  1. #1
    Membre Cadet

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    bonjour, nous sommes une toute petite copropriété (12 maisons) et le président du conseil syndical est bénévole ; il change d'ailleurs toutes les années or cette année personne ne veut prendre la présidence ; plusieurs personnes proposent de mettre tous les noms dans un "chapeau" et de tirer au sort. Est-ce légal ? peut-on obliger quelqu'un qui ne le désire pas à assumer un rôle aussi important ? autre contradiction : personne en veut payer un syndic professionnel dilemme ! ! ! que faire ? merci

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    nous sommes une toute petite copropriété (12 maisons)
    Etes vous certain/certaine que cela soit une copropriété (avec syndic) ou une ASL ou encore une copropriété avec un syndicat coopératif?

    Dans une copropriété ordinaire, le président du conseil syndical ne remplace nullement le syndic.




    ======================
    Pour mémoire vous avez deja posé des questions sur ce forum, nous vous avons deja demandé de répondre à cette même question.


    Comprenez que l'on peut aider, mais commencez par lire les réponses et vous aider vous-même (en répondant): https://forum-juridique.net-iris.fr/...propriete.html
    Dernière modification par ribould ; 27/03/2019 à 10h03.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Une manière de préciser les choses : êtes-vous propriétaire d'une parcelle cadastrale bien identifiée (avec une maison construite dessus) ?

  4. #4
    Membre Sénior

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    Bonjour, je pense qu'il y a (déjà dans la question) une confusion : Le président du CS n'est pas la même personne que le Syndic. Un Syndic peut être bénévole, et un Président de CS est toujours bénévole par définition.
    En aucun cas on ne peut obliger un copropriétaire à être le président du CS, même avec un chapeau.... cela est soumis à un vote en AG, avec des règles de majorité, uniquement pour les copropriétaires se portant volontairement candidats à la fonction de PCS.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    eh oui j'attends toujours ma réponse : copropriété ou ASL ?

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    peut-on obliger quelqu'un qui ne le désire pas à assumer un rôle aussi important ?
    La réponse est simple : non. De plus, quelle qualité de service peut-on attendre de quelqu'un à qui on aurait mis un fusil dans le dos ?

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Il faudrait déjà répondre à la question de savoir s'il s'agit d'une copropriété ou d'une ASL, et préciser s'il s'agit d'être syndic bénévole ou président du conseil syndical (dans ce cas il y a un syndic en plus, qu'il soit bénévole ou professionnel). Avez vous des parties communes (espaces verts, canalisations, antenne télé, jeux d'enfants, routes privées, …) votez vous un budget et payez vous des charges ?

    Toutefois, quelle que soit la situation, il est hors de question de désigner au hasard une personne qui ne se porte pas volontaire : que ferez vous si tout simplement cette personne ne sait pas faire (de nombreuses personnes ont déjà beaucoup de mal à gérer leurs propres contrats et payer leurs propres factures), décide de partir en voyage pendant plusieurs mois, ou tombe gravement malade ?

  8. #8
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par gilles06 Voir le message
    En aucun cas on ne peut obliger un copropriétaire à être le président du CS, même avec un chapeau.... cela est soumis à un vote en AG, avec des règles de majorité, uniquement pour les copropriétaires se portant volontairement candidats à la fonction de PCS.
    Ce sont les membres du CS qui sont élus lors d'une AG.
    Le CS désigne ensuite un président parmi ses membres selon les règles fixées par le règlement de copropriété, à défaut à la majorité des membres.

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Babyfoot Voir le message
    Ce sont les membres du CS qui sont élus lors d'une AG.
    Le CS désigne ensuite un président parmi ses membres selon les règles fixées par le règlement de copropriété, à défaut à la majorité des membres.
    En copropriété : oui, en ASL : ????

  10. #10
    Pilier Sénior

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    oui, mais on saura jamais car "appt" ne répond pas à cette question TRES importante, donc on élucubre pour rien....

  11. #11
    Pilier Sénior

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    Apparamment à la vitesse à laquelle appt gère ses affaires et lit les réponses, on en saura plus en 2020.....

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